Zone NZone naturelle à Calmont

En secteurs N Sont interdites toutes nouvelles occupations et utilisations du sol, sauf :

• celles désignées à l’article N.2 ; - celles nécessaires à la gestion ou à l'exploitation de la faune et de la flore ; - les aménagements paysagers permettant la découverte et la valorisation du territoire naturel, ainsi que les petits bâtiments nécessaires à leur fonctionnement (WC, abris, panneau d’information…..) ; - la reconstruction à l’identique ; - l’entretien et l’aménagement de l’existant.

En secteurs Nh, Nx, Nl et Nj : Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol, sauf :

• celles qui sont désignées à l’article N.2 ; - la reconstruction à l’identique ; - l’entretien et l’aménagement de l’existant.

particulières

En zones N : - l’extension des bâtiments d’habitation dès lors que cette extension ne compromet pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site. - Les annexes des constructions à usage d’habitation existantes sont autorisées sous conditions :

• d’une implantation à proximité immédiate de l’habitation, ces annexes devant avoir un usage de local accessoire de l’habitation de part leur fonctionnement
• de ne pas compromettre l’activité agricole en ne générant pas d’augmentation conséquente des distances de réciprocités - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont autorisées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ou liés à des aménagements d’intérêt général (route, etc.), ou liés à la gestion de l’eau (retenues collinaires, travaux hydrauliques…).

En secteurs Nh : - Les constructions, les extensions, la réhabilitation, les annexes, le changement de destination, l’aménagement et l’entretien des constructions ou installations existantes à destination d’habitation, à condition que cela n’entraîne pas de gêne supplémentaire pour l’exploitation agricole. - Les constructions, les extensions, l’aménagement, le changement de destination et l’entretien des constructions ou installations existantes à usage d’activités (artisanat, commerces, bureaux et hébergement hôtelier) sont autorisées, sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances supplémentaires pour les habitations et l’environnement en général, et qu’elles n’entraînent pas de gêne supplémentaire pour l’exploitation agricole. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées à condition que leur implantation n’engendre pas de nuisances et de risques pour la sécurité des voisins, et qu’elles s’intègrent dans l’environnement naturel et bâti.

PLU – Commune de Calmont

N

• L’aménagement, l’extension et la mise aux normes du bâti existant à destination d’exploitation agricole ; sous réserve que cela n’entraîne pas de nuisances supplémentaires pour les habitations et l’environnement en général.

Nh Nl

Nj

En secteurs Nx : - Les logements de fonction dans la mesure où

Nx

• ils sont intégrés dans le volume du bâtiment d’activités
• la surface de plancher dédié au logement n’excède pas : 50% de la surface de plancher totale du bâtiment et 150m² de surface de plancher.
• ils n’entraînent pas de gênes supplémentaires à l’exploitation agricole.
• Les extensions, le changement de destination, l’aménagement et l’entretien des constructions ou installations existantes à usage d’activités (artisanat, commerces, bureaux et hébergement hôtelier) sont autorisées, sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances supplémentaires pour les habitations et l’environnement en général, et de gêne supplémentaire pour l’exploitation agricole.
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont autorisées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

En secteur Nj : - Les abris de jardin, à condition qu’ils s’intègrent dans l’environnement naturel et bâti.

En secteur Nl : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, y compris les équipements publics et leurs annexes (par exemple : salle polyvalente, stade, etc.) sont autorisées à condition que leur implantation n’engendre pas de nuisances et de risques pour la sécurité des voisins, et qu’elles s’intègrent dans l’environnement naturel et bâti. - Les constructions et installations à destination du sport ou des loisirs, ainsi que leurs annexes, extensions et aménagements, à condition qu’elles s’intègrent dans l’environnement bâti et naturel. - Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ou liés à des aménagements d’intérêt général (route, etc.).

Pour le petit patrimoine identifié au titre du L.151.19 du CU (lavoir, croix, puits, sécadous, etc), seules les reconstructions et réhabilitations sont autorisées, à condition d’être réalisées à l’identique. Toutes démolitions sont soumises à permis de démolir.

Concernant les éléments de caractère paysager, identifiés sur les documents graphiques, au titre du L.151.19 du CU, tous travaux ayant pour effet de modifier ou détruire un élément identifié (murs de clôture, haie, arbre isolé, parc, etc.) doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Pour le patrimoine archéologique identifié au titre du L.151.19 du CU, les reconstructions à l’identique, les réhabilitations, les extensions de l’existant, le changement de destination et les annexes, visées et autorisées dans les alinéas ci-dessus, sont autorisées, à condition d’être intégrés à l’environnement bâti et naturel, et sont soumis à déclaration préalable. De plus, toutes démolitions y sont soumises à permis de démolir. Les sites ou vestiges d’intérêt archéologique font l’objet de la réglementation suivante: Afin de respecter la loi du 27 septembre 1941 et les articles L531-1 et suivants du Code du Patrimoine, les travaux occasionnant la découverte de vestiges archéologiques doivent faire l’objet d’une déclaration immédiate aux services compétents avant la poursuite des travaux. Conformément au décret N° 2002-89 du 16 janvier 2002, « les opérations d’aménagement, de constructions d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter les éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu’après accomplissement des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde pour l’étude scientifique définie par la loi du 17 janvier 2001. De plus, les dispositions de l’article R.111-4 du CU et du décret n°2007-18 du 5 janvier 2007, relatives à la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique s’appliquent dans certaines procédures.

PLU – Commune de Calmont

N

Nh

Nl

Tout projet doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant Nj à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.

Nx

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

De préférence, l’aménagement d’un dégagement sera privilégié afin de permettre l’arrêt de véhicules au droit de chaque accès privatif (hors accès piétons), aménagement visant à supprimer tout empiètement de véhicules à l’arrêt sur l’emprise publique.

Principe général : L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlementations en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.

Les branchements aux réseaux, canalisations et coffrets, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent de préférence être réalisés en discrétion (souterrain ou encastré).

1 - Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Cependant, en l’absence de réseau public d’eau potable, les bâtiments et installations pourront être alimentés à partir de sources, puits ou forages privés, conformément à la réglementation en vigueur.

2 - Assainissement : 2.1 - Eaux usées : L’évacuation des eaux usées non traitées, dans le milieu naturel, dans les caniveaux des rues, ou dans le réseau d’eaux pluviales, est interdite. L’évacuation des eaux usées des activités peut être subordonnée à un pré-traitement conformément à la règlementation en vigueur.

Conformément à la réglementation en vigueur : - toute construction ou installation produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe; - en l’absence de réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur ; le dispositif devra être étudié afin de permettre un branchement futur sur le réseau collectif, s’il est prévu.

2.2 - Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être infiltrées ou retenues / récupérées sur l’unité foncière. Si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, ces eaux pourront être évacuées dans le réseau public d’eau pluviale, s’il existe.

Les versants des toitures construites à l’alignement, et donnant sur une voie publique, doivent obligatoirement être équipés d’un égout de toit raccordé au collecteur s’il existe.

PLU – Commune de Calmont

N

Nh · Nl · Non règlementées. · Nj · Nx

En secteurs Nh et Nj : L’implantation des constructions sera réalisée :

• en retrait de 3m minimum par rapport à la limite de l’emprise publique des autres voies.

En secteurs Nl et Nx : L’implantation des constructions sera réalisée :

• en retrait de 15m minimum par rapport à l’axe des routes départementales,
• en retrait de 3m minimum par rapport à la limite de l’emprise publique des autres voies.

En secteurs N: L’implantation des constructions sera réalisée :

• en retrait de 15m minimum par rapport à l’axe des routes départementales,
• en retrait de 3m minimum par rapport à la limite de l’emprise publique des autres voies.

Pour tous les secteurs : - dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes - si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions seraient implantées différemment. La construction à édifier pourra alors s’aligner sur les dites constructions existantes dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment). - dans le cas d’une reconstruction après sinistre, la construction pourra retrouver l’alignement préexistant. - si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier. - pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, elles seront implantées en alignement ou selon un recul minimum de 0.50m par rapport à la limite de l’emprise publique des voies, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).

séparatives

Toute construction et extension devra être implantée : - soit en limite séparative, - soit à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un recul minimum de 3m par rapport aux limites séparatives

D’autres implantations pourront être admises : - dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes - Pour la reconstruction à l’identique. - Pour les extensions qui pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant.

PLU – Commune de Calmont

N

Nh

autres sur une même propriété · Nj · Nx · Non réglementée.

En secteur N: Dans le cas d’extensions d’habitations existantes Au total, l’emprise au sol de la ou des extensions successives des bâtiments d’habitation (hors aménagements de type piscines, terrasses, etc.) ne pourra pas excéder 50% de l’emprise au sol initiale (à la date d’approbation du PLU).

Dans le cas d’annexes aux habitations existantes L’emprise au sol des annexes à l’habitation existante sera appréciée au regard du caractère accessoire lié à l’usage de cette annexe. Une emprise au sol trop importante au regard des constructions existantes ne justifiera plus la qualification d’annexe du projet.

En secteur Nx : Dans le cas d’extensions de constructions existantes Au total, l’emprise au sol de la ou des extensions successives des bâtiments d’habitation (hors aménagements de type piscines, terrasses, etc.) ne pourra pas excéder 50% de l’emprise au sol initiale (à la date d’approbation du PLU).

Dans le cas d’annexes aux constructions existantes L’emprise au sol des annexes à l’habitation existante sera appréciée au regard du caractère accessoire lié à l’usage de cette annexe. Une emprise au sol trop importante au regard des constructions existantes ne justifiera plus la qualification d’annexe du projet.

En secteurs Nh et Nl : Dans le cadre de nouvelles constructions : L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 30% de la superficie totale de l’unité foncière.

Dans le cas d’extensions de constructions existantes Au total, l’emprise au sol de la ou des extensions successives (y compris les annexes, hors aménagements de type piscines, terrasses, etc.) ne pourra pas excéder 50% de l’emprise au sol initiale (à la date d’approbation du PLU).

Dans le cas d’annexes aux constructions existantes L’emprise au sol des annexes sera appréciée au regard du caractère accessoire lié à l’usage de cette annexe. Une emprise au sol trop importante au regard des constructions existantes ne justifiera plus la qualification d’annexe du projet.

En secteur Nj: Au total, l’emprise au sol des constructions ne devra pas dépasser 9m².

Pour tous les secteurs La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au faîtage (ou point le plus haut). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

Pour tous les secteurs N, Nh, Nx et Nl : La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 10m.

Pour les secteurs N, La hauteur des annexes à l’habitation existante ne devra pas dépasser 3 m à l’égout

PLU – Commune de Calmont

N

Pour tous les secteurs Nj : La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 3 m à l’égout

Nh Nl

Nj

Pour tous les secteurs Dans le cadre d’un aménagement, d’une réhabilitation ou d’une extension, la hauteur du

Nx bâtiment existant pourra être conservée. De même, la reconstruction à l’identique est autorisée.

Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur supérieure, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur de ces dernières.

Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés.

S’il s’agit de constructions ou installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, la hauteur n’est pas limitée sous réserve que le projet tienne compte de l’intégration dans le quartier et dans le paysage.

Pour le petit patrimoine identifié au titre du L.151.19 du CU (lavoir, croix, puits, sécadous, etc): Seules les reconstructions à l’identique et les réhabilitations à l’identique de l’existant sont autorisées.

Pour le patrimoine, et notamment le patrimoine archéologique identifié au titre du L.151.19 du CU, les reconstructions à l’identique, les réhabilitations, les extensions de l’existant, le changement de destination et les annexes sont autorisées, à condition d’être intégrés à l’environnement bâti et naturel, et sont soumis à déclaration préalable.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisation du sol. Sera imposé un minimum de deux places de stationnements par logement.

Concernant les immeubles d'habitation, de bureaux et d’hébergement hôtelier, le stationnement pour les vélos correspondra à minima aux obligations induites par la réglementation en vigueur.

Les espaces extérieurs devront respecter le caractère de la zone. Les plantations existantes seront de préférence maintenues ou remplacées par des plantations indigènes résistantes aux conditions climatiques et pédologiques. Les haies ou plantations seront de préférence mixtes et composées d’essences locales.

Les espaces libres seront aménagés et / ou plantés.

L’organisation rationnelle des circulations, situées sur l’unité foncière, sera étudiée dans le souci de limiter les surfaces imperméabilisées et les hauteurs de talus. Il est recommandé de limiter les surfaces imperméabilisées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

Les éléments paysagers, repérés sur les documents graphiques, au titre du L.151.19 du CU (murs de clôture, haie, arbre isolé, parc, etc.) doivent être préservés et conservés, ou remplacés si nécessaire. Dans le cas d’arrachage, et notamment d’arrachage de haies, le linéaire de la nouvelle haie replantée sera à minima égal au linéaire de la haie arrachée. Tout aménagement englobant les éléments naturels identifiés est soumis à déclaration préalable. La

PLU – Commune de Calmont

N traversée de ces éléments par des voies ou des cheminements piétons-cycles est autorisée (10m de large maximum accotements et trottoirs compris) ; de même, l’aménagement d’accès, à condition qu’il soit modéré, sera admis.

Nh Nl

Nj

Nx

Non réglementé.

Non réglementées.