Les versions du document d'urbanismede Camoël

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 15/09/2026Publiée le 01/10/2026, en vigueur56030_PLU_20260915
• PLU approuvé le 15/09/2026Publiée le 29/09/2026, retirée le 01/10/202656030_PLU_20260915
• PLU approuvé le 07/11/2023Publiée le 21/11/2023, retirée le 29/09/202656030_PLU_20231107
• PLU approuvé le 17/01/2017Publiée le 07/02/2017, retirée le 21/11/202356030_PLU_20170117

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.