Construire à Camoëlles règles du PLU
- En vigueur depuis le 15/09/2026
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, sur un estuaire, en aval de la limite transversale de la mer. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Les 9 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
2
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur maximale des constructions est fixée comme suit : Secteur Sommet de la façade acrotère Point le plus haut 1AUa 6m 7m 10m 1AUL1 4m 4m 4m Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, u...
- Zone A
Constructions à usage d'habitation : La hauteur maximale est fixée comme suit : – 4m à l'acrotère et au sommet de la façade, – 9m au point le plus haut Toutefois, ces constructions peuvent atteindre la hauteur au point le plus haut ou à l'a...
- Zone AL
La hauteur maximale des constructions est fixée comme suit : Secteur ALa Sommet de la façade Sans objet Locaux à usage collectif 4m HLL Sans objet acrotère Sans objet 4m Sans objet Point le plus haut Sans objet 9m 4m Pour une meill...
- Zone N
Les « surélévations » des bâtiments existants sont interdites, La hauteur des extensions des bâtiments d’habitation autorisées ne peut excéder la hauteur au point le plus haut, à l'acrotère ou au sommet de la façade de la construction qu'el...
- Zone NL
La hauteur maximale est fixée comme suit : – 3m à l'acrotère et au sommet de la façade, – 4.50m au point le plus haut de la toiture. Toutefois, ces constructions peuvent atteindre la hauteur au point le plus haut, au faîtage ou à l'acrotère...
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions est fixée comme suit : Secteur Ua Sommet de la façade 6m Acrotère 7m Point le plus haut 10m Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou ...
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions est fixée comme suit : Secteur Uba Ubb Sommet de la façade 6m 4m acrotère 7m 4m Point le plus haut 10m 9m Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur ...
- Zone UC
La hauteur maximale des constructions est fixée comme suit : Secteur Uc Sommet de la façade 6m acrotère 7m Point le plus haut 10m Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou ...
- Zone UIP
La hauteur maximale des constructions est fixée comme suit : Secteur Uip Sommet de la façade 6m acrotère 7m Point le plus haut 9m
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Camoël
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- Agrandir à Camoël
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- Poser un abri de jardin à Camoël
- Clôturer à Camoël
- Refaire la façade à Camoël
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 56130 Camoël
- Téléphone
- 02 99 90 00 76
- Horaires
- Du lundi au samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.camoel.fr
Camoël en chiffres
- 1 183habitants
- 704 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 5 ventes en 2024
- 156permis de construire depuis 2013
- 184logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Camoël ?
Le document opposable est 56030_PLU_20260915, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 septembre 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Camoël ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, A, AL, N, NL, UA, UB, UC, UIP. Ils portent 125 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Camoël ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Camoël est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Camoël ?
174 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 156 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 184 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Camoël ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Camoël ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 56030_PLU_20260915, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/09/2026
- Contenu
- 150 pages, 9 zones, 125 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 56030_PLU_20231107.
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 848 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 13 déclarations préalables, 12 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 441 m².
- Code INSEE
- 56030
- Code postal
- 56130
- Département
- Morbihan, Bretagne
- Fibre
- 847 locaux raccordables sur 918 (92,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.