PLU de Camoël
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 07/11/2023
- 9 zones
- 125 articles
- INSEE 56030
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 56030_PLU_20231107, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/11/2023
- Lecture
- 150 pages, 9 zones, 125 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
2
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
La hauteur maximale des constructions est fixée comme suit : Secteur Sommet de la façade acrotère Point le plus haut 1AUa 6m 7m 10m 1AUL1 4m 4m 4m Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, u...
- Zone A
Constructions à usage d'habitation : La hauteur maximale est fixée comme suit : – 4m à l'acrotère et au sommet de la façade, – 9m au point le plus haut Toutefois, ces constructions peuvent atteindre la hauteur au point le plus haut ou à l'a...
- Zone AL
La hauteur maximale des constructions est fixée comme suit : Secteur ALa Sommet de la façade Sans objet Locaux à usage collectif 4m HLL Sans objet acrotère Sans objet 4m Sans objet Point le plus haut Sans objet 9m 4m Pour une meill...
- Zone N
Les « surélévations » des bâtiments existants sont interdites, La hauteur des extensions des bâtiments d’habitation autorisées ne peut excéder la hauteur au point le plus haut, à l'acrotère ou au sommet de la façade de la construction qu'el...
- Zone NL
La hauteur maximale est fixée comme suit : – 3m à l'acrotère et au sommet de la façade, – 4.50m au point le plus haut de la toiture. Toutefois, ces constructions peuvent atteindre la hauteur au point le plus haut, au faîtage ou à l'acrotère...
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions est fixée comme suit : Secteur Ua Sommet de la façade 6m Acrotère 7m Point le plus haut 10m Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou ...
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions est fixée comme suit : Secteur Uba Ubb Sommet de la façade 6m 4m acrotère 7m 4m Point le plus haut 10m 9m Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur ...
- Zone UC
La hauteur maximale des constructions est fixée comme suit : Secteur Uc Sommet de la façade 6m acrotère 7m Point le plus haut 10m Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou ...
- Zone UIP
La hauteur maximale des constructions est fixée comme suit : Secteur Uip Sommet de la façade 6m acrotère 7m Point le plus haut 9m
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Camoël
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Camoël en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 704 €le mètre carré, médiane
- 441 m²surface médiane vendue
- 5ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
174 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 156permis de construire
- 13déclarations préalables
- 184logements créés
- 12autorisations annulées
Les 174 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place de la Mairie, 56130 Camoël
- Téléphone
- 02 99 90 00 76
- Horaires
- Du lundi au samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.camoel.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 125 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Camoël ?
Le document opposable est 56030_PLU_20231107, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Camoël ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, A, AL, N, NL, UA, UB, UC, UIP. Ils portent 125 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Camoël ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Camoël est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Camoël ?
174 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 156 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 184 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Camoël ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Camoël ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Camoël, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 1 183 habitants
- Code postal
- 56130
- Code INSEE
- 56030
- Département
- Morbihan, Bretagne
- Locaux raccordables à la fibre
- 847 sur 918 (92,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.