Zone URZone urbaine à Canapville

Article 1- Usages, affectation des sols, constructions et activités interdits#

• Les dépôts non couverts qui portent atteinte au paysage urbain et à la sécurité des riverains (ferrailles, matériaux, déchets solides, dépôts de véhicules désaffectés,…).

Certains usages, affectation des sols, constructions et activités peuvent être interdits dans les secteurs soumis à des risques et nuisances identifiés au plan annexe au règlement graphique. Se référer pour cela aux règles édictées dans les dispositions générales du règlement.

Article 2 - Usages, affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions • Tous les usages, affectations des sols, constructions et activités sont admis, à condition qu’ils participent à mettre en valeur le site, les paysages environnants et conservent des éléments de témoignage de l’histoire industrielle du site.

Certains usages, affectation des sols, constructions et activités peuvent être soumis à des règles particulières dans les secteurs de risques et nuisances identifiés au plan annexe au règlement graphique. Se référer pour cela aux règles édictées dans les dispositions générales du règlement.

PHARO + EDATER + GAMA Environnement

UR

Certains usages, affectation des sols, constructions et activités peuvent être interdits dans les secteurs soumis à des risques et nuisances identifiés au plan annexe au règlement graphique. Se référer pour cela aux règles édictées dans les dispositions générales du règlement.

Article 2 - Usages, affectation des sols, constructions et activités soumis à conditions

• Les occupations et utilisations du sol admises doivent être compatibles avec les principes exposés dans le document « orientations d’aménagement et de programmation » en terme de composition, de programme, d’équipement et d’échéancier d’aménagement.
• Les affouillements et exhaussements du sol s’ils ont un rapport direct avec les usages, affectation des sols, constructions et activités autorisés dans la zone.
• Les installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable.
• Les équipements techniques liés aux réseaux de transport ou de distribution d’énergie ou d’eau à condition de présenter une intégration soignée des ouvrages et coffrets techniques.

Dans le secteur 1AUh :

• les constructions à vocation d’habitat et leurs annexes, à condition de respecter les principes exposés aux Orientations d’Aménagement et de Programmation,
• les commerces et activités de service, les bureaux et entrepôts constituant des activités de proximité, à condition de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels.

Dans le secteur 1AUz :

• Les commerces et activités de services
• Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire à condition de présenter une intégration paysagère soignée
• Les habitations sont admises sous réserve :
• qu’elles soient nécessaires à la direction ou à la surveillance des établissements, o qu’elles soient intégrées au volume des bâtiments d’activités, o et que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 80 m².
• les dépôts non couverts (ferrailles, matériaux, dépôts de véhicules désaffectés,…), uniquement dans le cadre d’activités professionnelles spécifiques (garage, casse automobile,…) et à condition de prévoir des accompagnements paysagers permettant de limiter l’impact visuel des installations.

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Dans le secteur 1AUe :

• Les équipements d’intérêt collectif et services publics,
• Les habitations sous réserve qu’elles soient nécessaires à la surveillance des équipements.

Dans le secteur 1AUL :

• Les constructions et installations à usage de loisirs ou d’hébergement touristique.

Certains usages, affectation des sols, constructions et activités peuvent être soumis à des règles particulières dans les secteurs de risques et nuisances identifiés au plan annexe au règlement graphique. Se référer pour cela aux règles édictées dans les dispositions générales du règlement.

Article 1- Usages, affectation des sols, constructions et activités interdits • Tous les usages, affectations des sols, constructions et activités sont interdits à l'exception des équipements d’intérêt collectif et services publics.

Certains usages, affectation des sols, constructions et activités peuvent être interdits dans les secteurs soumis à des risques et nuisances identifiés au plan annexe au règlement graphique. Se référer pour cela aux règles édictées dans les dispositions générales du règlement.

Certains usages, affectation des sols, constructions et activités peuvent être interdits dans les secteurs soumis à des risques et nuisances identifiés au plan annexe au règlement graphique. Se référer pour cela aux règles édictées dans les dispositions générales du règlement.

Article 2 - Usages, affectation des sols, constructions et activités soumis à conditions#

• Les occupations et utilisations du sol admises doivent être compatibles avec les principes exposés dans le document « orientations d’aménagement et de programmation » en terme de composition, de programme, d’équipement et d’échéancier d’aménagement.

Dans l’ensemb le de la zone :

Equipements

• Les affouillements et exhaussements du sol s’ils ont un rapport direct avec les ouvrages, travaux, aménagements, constructions et installations autorisés dans la zone ;

publics et installations diverses A-Ah-Az-At

Les installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable (éoliennes, méthanisation agricole, photovoltaïque sur le toit de bâtiments), à l’exception des centrales photovoltaïques au sol sur des terres de production agricole ; les choix d’implantation des éoliennes devront être compatibles avec les principes exposés à l’ orientation d’aménagement et de programmation B3f.

• Les équipements techniques liés aux réseaux de transport ou de distribution d’énergie ou d’eau à condition de présenter une intégration soignée des ouvrages et coffrets techniques.

Constructions agricoles

• les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles ou au stockage et à

A-Ah-Az-At l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation du matériel agricole agréées au titre de l’article L.525-1 du code rural et de la pêche maritime.

• les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (Article L151-11 Code de l’urbanisme)
• les activités agritouristiques dans le prolongement de l’activité agricole (gîte, chambre d’hôte, local de vente, constructions légères d’hébergement, camping à la ferme,…).

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Habitations agricoles A-Ah-Az-At

Evolution des habitations non agricoles A-Ah-Az-At

• Les constructions nouvelles, réhabilitations et extensions pour un usage de logement nécessaire à l’exploitation agricole (suivant la définition figurant à l’article L.311-1 du code rural) à condition : o qu’ils soient réalisés à une distance maximale de 100 mètres comptés à partir de l’extrémité des bâtiments existants formant le siège d’exploitation (ou siège annexe justifiant une présence permanente), dans une limite de un logement maximum par associé gérant.
• que les extensions :
• soient limitées à +30% de surface de plancher, par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi,
• ou soient limitées à +50 m² de surface de plancher supplémentaire par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi.

Suivant les cas, on retiendra la possibilité d’extension la plus favorable.

• La réhabilitation et l’extension des constructions à usage d’habitation non liées à une exploitation agricole à condition que les extensions :
• soient limitées à +30% de surface de plancher, par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLU,
• ou soient limitées à +50 m² de surface de plancher supplémentaire par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLU.

Suivant les cas, on retiendra la possibilité d’extension la plus favorable.

• Et que le projet ne crée pas plus d’un logement maximum par bâtiment sauf dans le cas d’un hébergement touristique.

Annexes aux habit▪atioLness annexes (abri de jardin,…) liées aux habitations, sous réserve d’être limitées à 50 m² de surface de plancher cumulée (y compris les locaux techniques des piscines) et d’être

A-Ah-Az-At implantées à moins de 30 m de l’habitation. Pour les piscines, en supplément des surfaces autorisées ci- dessus, la surface de bassin est limitée à 100m².

• Les abris pour animaux de loisirs sont admis sans limite de distance par rapport aux habitations, mais doivent :
• être limités à une construction maximum par unité foncière, o présenter une emprise au sol maximum de 50 m², o être aisément démontables,
• être ouverts sur au moins un côté.

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Changements de destination A-Ah-Az-At

• Le changement de destination de bâtiments existants pour un usage d’habitation, d’hébergement hôtelier ou touristique ou de restauration, à conditions :
• que le bâtiment soit situé dans le secteur Ah ou At ou soit identifié au règlement graphique en tant que bâtiment pouvant faire l’objet d’un changement de destination vers une vocation d ’habitation, d’hébergement hôtelier ou touristique ou de restauration ;
• que la construction respecte les reculs imposés par la réglementation sur les

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et le Règlement Sanitaire Départemental par rapport aux bâtiments agricoles en activité (sauf pour l’habitation de l’exploitant agricole), et que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou son développement futur, ou la qualité paysagère du site ;

• que dans le cas d’une habitation (hors hébergement touristique), il ne soit créé qu’un seul logement supplémentaire maximum à l’intérieur de la construction identifiée au règlement graphique ;
• et sous réserve de l’avis favorable de la Commission Départementale de

Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers.

• Le changement de destination de bâtiments existants pour un usage de commerce, activités de service ou autres activités du secteur secondaire ou tertiaire à conditions :
• que le bâtiment soit situé dans le secteur Ah ou Az ou soit identifié au règlement graphique en tant que bâtiment pouvant faire l’objet d’un changement de destination vers une vocation de commerce, activités de service ou autres activités du secteur secondaire ou tertiaire et sous réserve de l’avis favorable de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers.
• Le changement de destination de bâtiments existants pour un usage complémentaire à une activité agricole principale, sous réserve de l’avis favorable de la Chambre d’Agriculture et de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers.

Dispositions particulières au secteur Az : sont adm ises, en plus des é léments admis pour l’ensemble de la zone :

Autres activités Az

• l’extension et la réhabilitation des constructions à vocation d’activités économiques, dans une limite de : o +30% de l’emprise au sol totale des constructions existantes dans la zone à la date d’approbation du PLU, ou +50 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi. Suivant les cas, on retiendra la possibilité d’extension la plus favorable.
• et à condition que l’opération ne conduise pas à compromettre le développement futur d’une exploitation agricole.
• les nouvelles constructions à usage d’artisanat ou de services sont tolérées dans la limite d’une nouvelle construction par STECAL : le cumul de la superficie en destination de l’activité doit être inférieur ou égal à 150 m² d’emprise au sol.

Dispositions particulières au secteur Ah : sont admises, en plus des é léments admis pour l’ensemb le de la zone :

Nouvelles constructions usage d’habitation Ah les constructions nouvelles à usage d’habitation Les annexes (abri de jardin,…) liées aux habitations, sous réserve d’être limitées à 50 m² à de surface de plancher cumulée (y compris les locaux techniques des piscines) et d’être

PHARO + EDATER + GAMA Environnement implantées à moins de 30 m de l’habitation. Pour les piscines, en supplément des surfaces autorisées ci-dessus, la surface de bassin est limitée à 100m².

Dispositions particulières au secteur At : sont adm ises, en p lus des é léments admis pour l’ensemb le de la zone :

Développement du

tourisme et des loisirs At

L’extension et la réhabilitation des constructions existantes pour une vocation d’hébergement touristique ou de loisirs, sous réserve :

• que les extensions :
• soient limitées à +30% de l’emprise au sol de la construction, par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi,
• ou soient limitées à +50 m² d’emprise au sol de la construction par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi. Suivant les cas, on retiendra la possibilité d’extension la plus favorable.
• L’installation de structures légères d’hébergement touristique (yourtes, cabanes dans les arbres, espaces de camping,…), sans usage d’habitat permanent, sans fondation, démontable et transportable et à condition de préserver le caractère naturel du site.
• Pour les piscines, la surface de bassin est limitée à 200 m² (en plus de 35 m² d’emprise au sol autorisés pour les locaux techniques liés à la piscine).
• Les espaces de stationnement doivent être prévus sur le domaine privé.

Certains usages, affectation des sols, constructions et activités peuvent être soumis à des règles particulières dans les secteurs de risques et nuisances identifiés au plan annexe au règlement graphique. Se référer pour cela aux règles édictées dans les dispositions générales du règlement.

PHARO + EDATER + GAMA Environnement

Certains usages, affectation des sols, constructions et activités peuvent être interdits dans les secteurs soumis à des risques et nuisances identifiés au plan annexe au règlement graphique. Se référer pour cela aux règles édictées dans les dispositions générales du règlement.

Article 2 - Usages, affectation des sols, constructions et activités soumis à conditions#

• Les occupations et utilisations du sol admises doivent être compatibles avec les principes exposés dans le document « orientations d’aménagement et de programmation » en terme de composition, de programme, d’équipement et d’échéancier d’aménagement.

Dans l’ensemble de la zone :

• Les affouillements et exhaussements du sol s’ils ont un rapport direct avec les ouvrages,

Equipements publics travaux, aménagements, constructions et installations autorisés dans la zone ;

et installations

N-Nz-Nt-Nf-NL

• Les installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable (éoliennes sauf dans le secteur Nf, diverses méthanisation agricole, photovoltaïque sur le toit de bâtiments), à l’exception des centrales photovoltaïques au sol sur des terres de production agricole ; les choix d’implantation des éoliennes devront être compatibles avec les principes exposés à l’orientation d’aménagement et de programmation B3f.
• Les équipements techniques liés aux réseaux de transport ou de distribution d’énergie ou d’eau à condition de présenter une intégration soignée des ouvrages et coffrets techniques.

•

Evolution des habitations N-Nz-Nt-Nf-NL

La réhabilitation et l’extension des constructions à usage d’habitation à conditions que les extensions :

• soient limitées à +30% de surface de plancher, par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi,
• ou soient limitées à +50 m² de surface de plancher supplémentaire par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi.

Suivant les cas, on retiendra la possibilité d’extension la plus favorable.

• Et que le projet ne crée pas plus d’un logement maximum par bâtiment sauf dans le cas d’un hébergement touristique.

PHARO + EDATER + GAMA Environnement

• Les annexes (abri de jardin,…) liées aux habitations, sous réserve d’être limitées à 50 m² de NAn-Nnze-xNets-Nafu-NxLhabitatiosàdnuemsrsfsaoucinses, dladeespu3lar0fnaccmheeddreecubl’mahsausbléiinteaet(isoytncl.iomPmiotépurerisàlele1ss0p0loimscc²ai.nuexst,eechnnsiquupepslédmeesnpt isdceisnessu)rfeatcde’sêtraeutiomrpisléaenstéecis-
• Les abris pour animaux de loisirs sont admis sans limite de distance par rapport aux habitations, mais doivent : o être limités à une construction maximum par unité foncière, o présenter une emprise au sol maximum de 50 m², o être aisément démontables, o être ouverts sur au moins un côté.

Exploitations agricoles

N-Nz-Nt-Nf-NL • Pour les exploitations agricoles, les abris pour animaux sont admis sans limite de distance par rapport aux habitations, mais doivent : o présenter une emprise au sol maximum de 50 m² o être aisément démontables, o être ouverts sur au moins un côté. o ne pas être définitif

Changements destination

N-Nz-Nt-Nf-NL

Le changement de destination de bâtiments existants pour un usage d’habitation, de d’hébergement hôtelier ou touristique ou de restauration, à conditions :

• que le bâtiment soit situé dans le secteur Nt ou soit identifié au règlement graphique en tant que bâtiment pouvant faire l’objet d’un changement de destination vers u ne vo cation d ’ha bit ation, d’héb ergem ent hôt elier o u touristique ou de restauration,
• que la construction respecte les reculs imposés par la réglementation sur les

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et le Règlement Sanitaire Départemental par rapport aux bâtiments agricoles en activité (sauf pour l’habitation de l’exploitant agricole), et que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou son développement futur, ou la qualité paysagère du site ;

• que dans le cas d’une habitation (hors hébergement touristique), il ne soit créé qu’un seul logement supplémentaire maximum à l’intérieur de la construction identifiée au règlement graphique.
• et sous réserve de l’avis favorable de la Commission Départementale de la

Nature des Sites et des Paysages.

• Le changement de destination de bâtiments existants pour un usage de commerce, activités de service ou autres activités du secteur secondaire ou tertiaire à conditions :
• que le bâtiment soit situé dans le secteur Nz ou soit identifié au règlement graphique en tant que bâtiment pouvant faire l’objet d’un changement de destination vers une vocation de commerce, activités de service ou autres activités du secteur secondaire ou tertiaire et sous réserve de l’avis favorable de la Commission Départementale de la Nature des Sites et des Paysages.

Développement des activités de tourisme ou loisirs

Dispositions particulières au secteur Nt : sont admises, en plus des é léments adm is pour l’ensemble de la zone :

• L’extension et la réhabilitation des constructions existantes pour une vocation d’hébergement touristique ou de loisirs, sous réserve que les extensions : o soient limitées à +30% de surface de plancher, par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi, o ou soient limitées à +50 m² de surface de plancher supplémentaire par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi. Suivant les cas, on retiendra la possibilité d’extension la plus favorable.

PHARO + EDATER + GAMA Environnement

Nt

L’installation de structures légères d’hébergement touristique (yourtes, cabanes dans les arbres, espaces de camping,…), sans usage d’habitat permanent, sans fondation, démontable et transportable et à condition de préserver le caractère naturel du site.

• Pour les piscines, la surface de bassin est limitée à 200 m² (en plus de 35 m² d’emprise au sol autorisés pour les locaux techniques liés à la piscine).
• Les espaces de stationnement doivent être prévus sur le domaine privé.

Dispositions particulières au secteur Nz : sont adm ises, en p lus des éléments admis pour l’ensemb le de la zone :

• l’extension et la réhabilitation des constructions à vocation d’activités économiques, dans une

Autres

limite de :

activités

• +30% de l’emprise au sol totale des constructions existantes dans la zone à la date Nz d’approbation du PLUi, ou +50 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi. Suivant les cas, on retiendra la possibilité d’extension la plus favorable.
• et à condition que l’opération ne conduise pas à compromettre le développement futur d’une exploitation agricole.
• les nouvelles constructions à usage d’artisanat ou de services sont tolérées dans la limite d’une nouvelle construction par STECAL : le cumul de la superficie en destination de l’activité doit être inférieur ou égal à 150 m².

Dispositions particulières au secteur Nf : sont adm is, en p lus des éléments adm is pour l’ensemble de la zone :

Exploitation forestière Nf les constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière, à condition qu’elles ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente et sous réserve de l’avis de la Commission Départementale de la Nature des Sites et des Paysages.

Dispositions particulières au secteur NL : sont admis, en plus des éléments adm is pour l’ensemble de la zone :

Installations loisirs NL

Les installations légères à usage de loisirs sous réserve de l’avis de la Commission de Départementale de la Nature des Sites et des Paysages.

Les abris de jardin édifiés avec des matériaux légers dont la surface de plancher est inférieure à 5 m².

Certains usages, affectation des sols, constructions et activités peuvent être soumis à des règles particulières dans les secteurs de risques et nuisances identifiés au plan annexe au règlement graphique. Se référer pour cela aux règles édictées dans les dispositions générales du règlement.

PHARO + EDATER + GAMA Environnement

• Dans les secteurs délimités au règlement graphique comme étant soumis à orientation d’aménagement et de programmation (OAP) spatialisée, le programme de logement devra respecter les prescriptions définies aux OAP spatialisées, et notamment le nombre minimum de logements à réaliser.

Dans le cas d’une opération réalisée sur une partie uniquement du secteur soumis à Orientation d’aménagement et de programmation spatialisée, le demandeur devra garantir que l’opération ne compromet pas et/ou ne rend pas plus onéreux ou techniquement plus difficile l’aménagement du reste de la zone, tel que prévu aux « orientations d’aménagement et de programmation ». Un schéma d’organisation globale de la zone délimitée aux Orientations d’Aménagement et de Programmation doit être joint à la demande, justifiant notamment les équilibres de densité.

PHARO + EDATER + GAMA Environnement

• La volumétrie et l’implantation des constructions doivent être compatibles avec les principes exposés dans les Orientation d’Aménagement et de Programmation thématiques B1c et B1d.

1) Hauteur des constructions

• La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres à l’égout du toit.
• Les hauteurs maximales peuvent être dépassées :
• lorsqu’elle est justifiée par des impératifs techniques liés à la nature de l’activité ou du bâtiment,
• pour des ouvrages d'aération, des cheminées installées sur le toit, o pour des installations liées à la production d’énergie renouvelable, o pour des installations techniques nécessaires aux constructions ou indispensables dans la zone (antennes, pylônes, châteaux d’eau,…).
• Une hauteur supérieure à celles définies au présent article peut être admise jusqu’à une hauteur équivalente à un bâtiment contigu.
• Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas :
• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• en cas d’extension d’un bâtiment existant dont la hauteur est supérieure à celle définie cidessus, sans toutefois aggraver la situation existante,
• en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

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UR

2) Implantation des constructions a- Par rapport aux voies et emprises publiques :

• Toute construction nouvelle doit être implantée en retrait de :
• 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des routes départementales, o 3 mètres minimum par rapport à l’alignement des autres voies.
• Toutefois l’extension des constructions existantes ne respectant pas cette règle de recul est admise, à condition de ne pas réduire le recul existant.

b- Par rapport aux limites séparatives :

• Les constructions peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives aboutissant à la principale voie desservant la parcelle.
• Lorsqu’une construction est implantée en recul par rapport aux limites séparatives, celui-ci doit être d’au moins 1 m.
• Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions annexes et les équipements techniques de type abribus, abris vélo, mobilier urbain,…

1) Hauteur des constructions a- Dispositions générales : Dans le secteur 1AUh :

• La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser R+1+comble (ou R+1+attique), soit 9 m de hauteur totale.
• La hauteur des annexes dissociées de l’habitation ne doit pas dépasser 3,5 mètres à l’égout du toit et 5 m de hauteur totale.
• La hauteur totale des autres constructions (équipements, bâtiments d’activités,…) est limitée à 12 mètres au faîtage.

Dans le secteur 1AUz :

• La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres à l’égout du toit.

Dans le secteur 1AUe :

• La hauteur des constructions ne doit pas porter atteinte à la qualité du site.

Dans le secteur 1AUL :

• La hauteur des constructions à usage d’hébergement touristique ne doit pas dépasser 4,5 mètres à l’égout du toit et 9 m de hauteur totale.

b- Dispositions particulières :

• Dans les couloirs de vue identifiés au règlement graphique, la hauteur des habitations ne doit pas dépasser R+comble (ou R+attique), soit 6 m de hauteur totale.
• Les hauteurs maximales peuvent être dépassées :
• lorsqu’elle est justifiée par des impératifs techniques liés à la nature de l’activité ou du bâtiment,
• pour des ouvrages d'aération, des cheminées installées sur le toit, o pour des installations liées à la production d’énergie renouvelable, o pour des installations techniques nécessaires aux constructions ou indispensables dans la zone (antennes, pylônes, châteaux d’eau,…).
• Une hauteur supérieure à celles définies au présent article peut être admise jusqu’à une hauteur équivalente à un bâtiment contigu.

PHARO + EDATER + GAMA Environnement

• Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas :
• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• en cas d’extension d’un bâtiment existant dont la hauteur est supérieure à celle définie cidessus, sans toutefois aggraver la situation existante,
• en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

2) Implantation des constructions#

Dans le secteur 1AUh :

• Le mode d’implantation des constructions doit être choisi de telle sorte qu’il permette une organisation claire et structurée des espaces extérieurs, mette en valeur les espaces publics et assure la sécurité des circulations, tel que précisé à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation B3b.
• Le mode d’implantation des constructions devra être compatible avec les principes exposés, le cas échéant, dans les orientations d’aménagement et de programmation spatialisées concernant le secteur.
• Toute construction nouvelle peut être implantée soit à l’alignement, soit en retrait par rapport à l’alignement de la voie.
• Les constructions à usage d ’habitation peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives aboutissant à la principale voie desservant la parcelle.
• Lorsqu’une construction est implantée en recul par rapport à une limite séparative, celui-ci doit être d’au moins 1 m.

Dans le secteur 1AUz :

a- Par rapport aux voies et emprises publiques :

• Toute construction nouvelle doit être implantée en retrait de :
• 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des routes départementales, o 3 mètres minimum par rapport à l’alignement des autres voies.
• L’orientation d’aménagement et de programmation spatialisée « Entrée nord de Vimoutiers » précise des principes d’aménagement en réponse aux dispositions des articles L.1116 et L.111-7 du code de l’urbanisme.

b- Par rapport aux limites séparatives :

• Les constructions peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives aboutissant à la principale voie desservant la parcelle.
• Lorsqu’une construction est implantée en recul par rapport aux limites séparatives, celui-ci doit être d’au moins 1 m.

PHARO + EDATER + GAMA Environnement

Dans le secteur 1AUe :

• Le mode d’implantation des constructions doit être choisi de telle sorte qu’il permette une organisation claire et structurée des espaces extérieurs, mette en valeur les espaces publics et assure la sécurité des circulations.

Dans les secteurs 1AUL:

• Le mode d’implantation des constructions doit être choisi de façon à préserver la qualité des panoramas du site du Vitou, et être compatible avec les principes définis aux Orientations d’Aménagement et de Programmation spatialisées portant sur le secteur.

Dispositions particulières :

• Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions annexes et les équipements techniques de type abribus, abris vélo, mobilier urbain,…

1) Hauteur des constructions#

a- Dispositions générales :

• La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser R+1+comble (ou R+1+attique), soit 9 m de hauteur totale.
• La hauteur des annexes dissociées de l’habitation ne doit pas dépasser 3,5 mètres à l’égout du toit et 5 m de hauteur totale.
• Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions agricoles.
• Dans le secteur Az, la hauteur totale des autres constructions (équipements, bâtiments d’activités,…) est limitée à 12 mètres au faîtage. Une hauteur supérieure peut être admise lorsqu’elle est justifiée par des impératifs techniques liés à la nature de l’activité ou du bâtiment.
• Dans le secteur At, la hauteur des constructions (Habitations Légères de Loisirs) ne doit pas dépasser 5 m de hauteur totale.

b- Dispositions particulières aux couloirs de vue identifiés au règlement graphique:

• La hauteur des habitations ne doit pas dépasser R+comble (ou R+attique), soit 6 m de hauteur totale.
• Pour les constructions agricoles, artisanales et touristiques, la recherche d’intégration paysagère devra être particulièrement poussée : décomposition des volumes bâtis, adaptation au relief, choix de couleurs sombres, utilisation privilégiée du bardage bois,… Se référer à l’orientation d’aménagement et de programmation thématique B1d.

c- Autres dispositions particulières :

• Les hauteurs maximales peuvent être ponctuellement dépassées :
• lorsqu’elle est justifiée par des impératifs techniques liés à la nature de l’activité ou du bâtiment,
• pour des ouvrages d'aération, des cheminées installées sur le toit, o pour des installations liées à la production d’énergie renouvelable, o pour des installations techniques nécessaires aux constructions ou indispensables dans la zone (antennes, pylônes, châteaux d’eau,…).

PHARO + EDATER + GAMA Environnement

• Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas :
• Aux édifices du culte et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• en cas d’extension d’un bâtiment existant dont la hauteur est supérieure à celle définie cidessus, sans toutefois aggraver la situation existante,
• en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

2) Densité des constructions#

• Dans la zone A, à l’exception des secteurs Ah, At et Az, l’emprise au sol des annexes aux habitations est limitée à 50 m² emprise au sol cumulée des annexes construites après la date d’approbation du présent PLUi. L’emprise au sol des abris pour animaux de loisirs est limitée à 50 m². La surface de bassin des piscines est limitée à 100 m² (en plus des 50 m² définis pour les annexes).
• Dans le secteur Az :
• l’extension des bâtiments d’activité est limitée à +30% ou + 50 m² de l’emprise au sol existante.
• les nouvelles constructions à usage d’artisanat ou de services sont tolérées : le cumul de la superficie en destination de l’activité doit être inférieur ou égal à 150 m².
• Dans les secteurs At et Ah, pour les bâtiments d’habitation existants non liés à l’activité agricole, les extensions et annexes ne peuvent avoir pour effet de porter l’emprise au sol de l’ensemble des constructions à plus de 20 % de l’unité foncière. La superficie des constructions enterrées ou semi-enterrées n’est pas prise en compte pour l’application du présent article, à condition que leur dalle de couverture soit aménagée en espace vert.

3) Implantation des constructions#

Dispositions générales :

• Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance d’au moins :
• 75 m par rapport à l’axe de la RD979, excepté pour les occupations et utilisations du sol suivantes :
• aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; o aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; o aux bâtiments d'exploitation agricole, à condition de respecter un recul minimum de 35 m comptés à partir de l’axe de la voie ; o aux réseaux d'intérêt public ; o à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.
• Pour les autres voies, toute construction nouvelle doit être implantée à une distance par rapport à l’alignement de la voie d’au moins :
• 5 m pour les autres routes départementales, o 3 m pour les autres voies.
• Lorsqu’une construction est implantée en recul par rapport à une limite séparative, ce recul doit être d’au moins 3 mètres, sauf pour les annexes. Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas pour les extensions réalisées dans le prolongement de tout côté des constructions existantes.

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Dispositions particulières :

• Des implantations différentes peuvent être admises pour des raisons de sécurité (visibilité,…), et pour les équipements techniques de type abribus, abris vélo, mobilier urbain,…
• Dans le secteur Ah, lorsqu’une construction est implantée en recul par rapport à une limite séparative, ce recul doit être d’au moins 3 mètres.

1) Hauteur des constructions a- Dispositions générales:

• La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser R+1+comble (ou

R+1+attique), soit 9 m de hauteur totale.

• La hauteur des annexes dissociées de l’habitation ne doit pas dépasser 3,5 mètres à l’égout du toit et 5 m de hauteur totale.
• Dans le secteur Nz, la hauteur totale des autres constructions (équipements, bâtiments d’activités,…) est limitée à 12 mètres au faîtage. Une hauteur supérieure peut être admise lorsqu’elle est justifiée par des impératifs techniques liés à la nature de l’activité ou du bâtiment.
• Dans le secteur Nt, la hauteur des constructions (Habitations Légères de Loisirs) ne doit pas dépasser 5 m de hauteur totale.

b- Dispositions particulières aux couloirs de vue identifiés au règlement graphique:

• La hauteur des habitations ne doit pas dépasser R+comble (ou R+attique), soit 6 m de hauteur totale.
• Pour les constructions artisanales et touristiques, la recherche d’intégration paysagère devra être particulièrement poussée : décomposition des volumes bâtis, adaptation au relief, choix de couleurs sombres, utilisation privilégiée du bardage bois,… Se référer à l’orientation d’aménagement et de programmation thématique B1d.

d- Autres dispositions particulières :

• Les hauteurs maximales peuvent être ponctuellement dépassées :
• lorsqu’elle est justifiée par des impératifs techniques liés à la nature de l’activité ou du bâtiment,
• pour des ouvrages d'aération, des cheminées installées sur le toit, o pour des installations liées à la production d’énergie renouvelable, o pour des installations techniques nécessaires aux constructions ou indispensables dans la zone (antennes, pylônes, châteaux d’eau,…).

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• Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas :
• Aux édifices du culte et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• en cas d’extension d’un bâtiment existant dont la hauteur est supérieure à celle définie cidessus, sans toutefois aggraver la situation existante,
• en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

2) Densité des constructions#

• Dans la zone N, à l’exception des secteurs Nt et Nz, l’emprise au sol des annexes aux habitations est limitée à 50 m² (surface cumulée des annexes construites après la date d’approbation du présent PLUi). L’emprise au sol des abris pour animaux de loisirs est limitée à 50 m². La surface de bassin des piscines est limitée à 100 m² (en plus des 50 m² définis pour les annexes).
• Dans le secteur Nz :
• l’extension des bâtiments d’activité est limitée à +30% ou + 50 m² de l’emprise au sol existante.
• les nouvelles constructions à usage d’artisanat ou de services sont tolérées : le cumul de la superficie en destination de l’activité doit être inférieur ou égal à 150 m².
• Dans le secteur Nt, pour les bâtiments d’habitation existants non liés à l’activité agricole, les extensions et annexes ne peuvent avoir pour effet de porter l’emprise au sol de l’ensemble des constructions à plus de 20 % de l’unité foncière. La superficie des constructions enterrées ou semi-enterrées n’est pas prise en compte pour l’application du présent article, à condition que leur dalle de couverture soit aménagée en espace vert.

3) Implantation des constructions#

Dispositions générales :

• Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance d’au moins :
• 75 m par rapport à l’axe de la RD979, excepté pour les occupations et utilisations du sol suivantes :
• aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; o aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; o aux réseaux d'intérêt public ; o à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.
• Pour les autres voies, toute construction nouvelle doit être implantée à une distance par rapport à l’alignement de la voie d’au moins :
• 5 m pour les autres routes départementales, o 3 m pour les autres voies.
• Lorsqu’une construction est implantée en recul par rapport à une limite séparative, ce recul doit être d’au moins 1 mètre, sauf pour les annexes .

Dispositions particulières :

• Des implantations différentes peuvent être admises pour des raisons de sécurité (visibilité,…), et pour les équipements techniques de type abribus, abris vélo, mobilier urbain,…

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• Les projets devront respecter les principes définis dans les orientations d’aménagement et de programmation thématiques B1, B2 et B3.

1) Caractéristiques architecturales a- Façades et toitures • Les caractéristiques des façades et toitures doivent être compatibles avec les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation B1d.

b- Clôtures • Leurs caractéristiques doivent être compatibles avec les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation thématique B1e.

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UR

2) Prescriptions applicables aux éléments repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme : o éléments de patrimoine bâti principaux, o éléments de petit patrimoine, o haies, o vergers, o arbres remarquables, o alignements d’arbres, o zones humides.

Pour la protection de ces éléments, on doit :

• Se référer aux dispositions générales du règlement,
• respecter les principes exposés dans les orientations d’aménagement et de programmation thématiques A1, B2c et B2d.

3) Obligations en matière de performance énergétique :

• Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, le demandeur doit démontrer l’optimisation de l’ensoleillement des constructions dans la conception des aménagements : simulation des ombres portées des constructions, orientations favorable des voies,…,
• Les nouvelles constructions doivent être implantées de telle manière que les façades des bâtiments existants sur les parcelles voisines et orientées au sud soient le moins possible masquées.
• La volumétrie des constructions doit être la plus simple possible pour éviter les déperditions de chaleur.
• Se référer pour cela aux principes exposés dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique A2a.
• Les projets devront respecter les principes définis dans les orientations d’aménagement et de programmation thématiques B1, B2 et B3.
• Des dispositions particulières s’appliquent sur le périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Sap-en-Auge régi par une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (voir document n°5 : servitudes d’utilité publique).

1) Caractéristiques architecturales

• Les projets doivent respecter les principes définis dans les orientations d’aménagement et de programmation thématiques B2a et B2b.
• Pour des démarches relevant d’une architecture contemporaine et/ou d’une démarche environnementale et énergétique poussée, on peut admettre d’autres matériaux que ceux définis aux a-, b-, c- et d- du présent article : - en toiture : vitrages, zinc, matériaux translucides, toitures végétales, panneaux solaires - en façades : bardages, notamment pour les isolations thermiques extérieures (à l’exception des façades en pierre de taille) On peut également admettre des positionnements et dimensions différentes de celles définies au présent article pour les ouvertures (fenêtres, baies, lucarnes,….) et les volumétries bâties (toitures terrasse, toitures courbes,…). Ces dérogations ne sont possibles qu’à condition que le projet :
• justifie d’une démarche globale intégrant une réflexion à la fois sur la volumétrie, les matériaux, l’isolation, le positionnement des ouvertures, la protection d’ombres portées de constructions voisines,
• démontre une recherche et une qualité d’intégration dans le paysage et avec les constructions voisines.

On pourra s’appuyer sur l’orientation d’aménagement et de programmation thématique B3a pour juger de la qualité de la démarche.

• Les extensions et annexes doivent être en harmonie avec la construction principale, c’est-à- dire ne pas créer de contraste trop brutal en termes de volume, teinte ou matériaux employés.

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Dispositions particulières au secteur 1AUh :

a- Façades et ouvertures • Les caractéristiques des façades et toitures doivent être compatibles avec les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation B2b.

a- Toitures

• Les toitures en pente du corps principal des constructions à usage d’habitation devront présenter une pente minimum de 35° comptés à partir de l’horizontale.

Toutefois, sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnement immédiat, cet angle minimum peut être inférieur pour les extensions.

• Les couvertures en pente des habitations, doivent être réalisées en ardoises naturelles (ou fibro ardoises), en tuile de teinte naturelle ou vieillie ou en matériaux d’aspect, de taille et de teinte similaires. La couverture en chaume est également admise pour les constructions traditionnelles.
• En cas d’extension ou de réhabilitation de bâtiments couverts en d’autres matériaux, la couverture peut être exécutée en reprenant des matériaux similaires à ceux d’origine, à l’exception de la tôle ondulée.
• Les toitures terrasse sont autorisées si la conception architecturale du bâtiment le justifie et sous réserve d’une bonne intégration au relief et à l’environnement. Pour en juger, on s’appuiera sur les orientations d’aménagement et de programmation thématiques B1b, B2a et B3a.
• Les panneaux solaires sont autorisés en toiture, à condition de s’intégrer dans leur environnement (voir orientation d’aménagement et de programmation thématique B3e).

b- Clôtures

• Leurs caractéristiques doivent être compatibles avec les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation thématique B1e.

Dispositions particulières aux secteurs 1AUz, 1AUe et 1AUL :

a- Façades et toitures • Les caractéristiques des façades et toitures doivent être compatibles avec les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation B1d.

b- Clôtures • Leurs caractéristiques doivent être compatibles avec les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation thématique B1e.

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1) Prescriptions applicables aux éléments repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme :

• éléments de patrimoine bâti principaux, o éléments de petit patrimoine, o haies, o vergers, o arbres remarquables, o alignements d’arbres, o zones humides.

Pour la protection de ces éléments, on doit :

• Se référer aux dispositions générales du règlement,
• respecter les principes exposés dans les orientations d’aménagement et de programmation thématiques A1, B2c et B2d.

3) Obligations en matière de performance énergétique :

• Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, le demandeur doit démontrer l’optimisation de l’ensoleillement des constructions dans la conception des aménagements : simulation des ombres portées des constructions, orientations favorable des voies,…,
• Les nouvelles constructions doivent être implantées de telle manière que les façades des bâtiments existants sur les parcelles voisines et orientées au sud soient le moins possible masquées.
• La volumétrie des constructions doit être la plus simple possible pour éviter les déperditions de chaleur.
• Se référer pour cela aux principes exposés dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique A2a.

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• Les projets devront respecter les principes définis dans les orientations d’aménagement et de programmation thématiques B1, B2 et B3.
• Des dispositions particulières s’appliquent sur le périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Sap-en-Auge régi par une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (voir document n°5 : servitudes d’utilité publique).

Article 1- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

1) Prescriptions applicables aux éléments repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme :

• éléments de patrimoine bâti principaux, o éléments de petit patrimoine, o haies, o vergers, o arbres remarquables, o alignements d’arbres, o zones humides. Pour la protection de ces éléments, on doit :
• Se référer aux dispositions générales du règlement,
• respecter les principes exposés dans les orientations d’aménagement et de programmation thématiques A1, B2c et B2d.

1) Caractéristiques architecturales#

• Les projets doivent respecter les principes définis dans les orientations d’aménagement et de programmation thématiques B2a et B2b.
• Pour des démarches relevant d’une architecture contemporaine et/ou d’une démarche environnementale et énergétique poussée, on peut admettre d’autres matériaux que ceux définis aux a-, b-, c- du présent article : - en toiture : vitrages, zinc, matériaux translucides, toitures végétales, panneaux solaires - en façades : bardages, notamment pour les isolations thermiques extérieures (à l’exception des façades en pierre de taille) On peut également admettre des positionnements et dimensions différentes de celles définies au présent article pour les ouvertures (fenêtres, baies, lucarnes,….) et les volumétries bâties (toitures terrasse, toitures courbes,…). Ces dérogations ne sont possibles qu’à condition que le projet : o justifie d’une démarche globale intégrant une réflexion à la fois sur la volumétrie, les matériaux, l’isolation, le positionnement des ouvertures, la protection d’ombres portées de constructions voisines, o démontre une recherche et une qualité d’intégration dans le paysage et avec les constructions voisines. On pourra s’appuyer sur l’orientation d’aménagement et de programmation thématique B3a pour juger de la qualité de la démarche.
• Les extensions et annexes doivent être en harmonie avec la construction principale, c’est-à- dire ne pas créer de contraste trop brutal en termes de volume, teinte ou matériaux employés.

a- Façades et ouvertures • Les couleurs doivent être en harmonie avec les teintes du bâti traditionnel. Pour en juger, on s’appuiera sur les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation B2b.

b- Toitures

• Les toitures en pente du corps principal des constructions à usage d’habitation devront présenter une pente minimum de 35° comptés à partir de l’horizontale. Toutefois, sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnement immédiat, cet angle minimum peut être inférieur pour les extensions.
• Les couvertures en pente des habitations, doivent être réalisées en ardoises naturelles (ou fibro ardoises), en tuile de teinte naturelle ou vieillie ou en matériaux d’aspect, de taille et de teinte similaires. La couverture en chaume est également admise pour les constructions traditionnelles.

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• En cas d’extension ou de réhabilitation de bâtiments couverts en d’autres matériaux, la couverture peut être exécutée en reprenant des matériaux similaires à ceux d’origine, à l’exception de la tôle ondulée.
• Les toitures terrasse sont autorisées si la conception architecturale du bâtiment le justifie et sous réserve d’une bonne intégration au relief et à l’environnement. Pour en juger, on s’appuiera sur les orientations d’aménagement et de programmation thématiques B1b, B2a et B3a.
• Les panneaux solaires sont autorisés en toiture, à condition de s’intégrer dans leur environnement (voir orientation d’aménagement et de programmation thématique B3e).

Uniquement pour lce-LseeCucrltsôetuucrraeArsahctéristiques doivent être compatibles avec les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation thématique B1e.

2) Prescriptions applicables aux éléments repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme : o éléments de patrimoine bâti principaux, o éléments de petit patrimoine, o haies, o vergers, o arbres remarquables, o alignements d’arbres, o zones humides.

Pour la protection de ces éléments, on doit :

• Se référer aux dispositions générales du règlement,
• respecter les principes exposés dans les orientations d’aménagement et de programmation thématiques A1, B2c et B2d.

3) Obligations en matière de performance énergétique :

• Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, le demandeur doit démontrer l’optimisation de l’ensoleillement des constructions dans la conception des aménagements : simulation des ombres portées des constructions, orientations favorable des voies,…,
• Les nouvelles constructions doivent être implantées de telle manière que les façades des bâtiments existants sur les parcelles voisines et orientées au sud soient le moins possible masquées.
• La volumétrie des constructions doit être la plus simple possible pour éviter les déperditions de chaleur.
• Se référer pour cela aux principes exposés dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique A2a.

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1) Caractéristiques architecturales

• Les projets doivent respecter les principes définis dans les orientations d’aménagement et de programmation thématiques B2a et B2b.
• Pour des démarches relevant d’une architecture contemporaine et/ou d’une démarche environnementale et énergétique poussée, on peut admettre d’autres matériaux que ceux définis aux a-, b-, c- du présent article:
• en toiture: vitrages, zinc, matériaux translucides, toitures végétales, panneaux solaires - en façades : bardages, notamment pour les isolations thermiques extérieures (à l’exception des façades en pierre de taille) On peut également admettre des positionnements et dimensions différentes de celles définies au présent article pour les ouvertures (fenêtres, baies, lucarnes,….) et les volumétries bâties (toitures terrasse, toitures courbes,…).

Ces dérogations ne sont possibles qu’à condition que le projet :

• justifie d’une démarche globale intégrant une réflexion à la fois sur la volumétrie, les matériaux, l’isolation, le positionnement des ouvertures, la protection d’ombres portées de constructions voisines,
• démontre une recherche et une qualité d’intégration dans le paysage et avec les constructions voisines.

On pourra s’appuyer sur l’orientation d’aménagement et de programmation thématique B3a pour juger de la qualité de la démarche.

• Les extensions et annexes doivent être en harmonie avec la construction principale, c’est-à- dire ne pas créer de contraste trop brutal en termes de volume, teinte ou matériaux employés.

a- Façades et ouvertures • Les couleurs doivent être en harmonie avec les teintes du bâti traditionnel. Pour en juger, on s’appuiera sur les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation B2b.

b- Toitures • Les toitures en pente du corps principal des constructions à usage d’habitation devront présenter une pente minimum de 35° comptés à partir de l’horizontale.

Toutefois, sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnement immédiat, cet angle minimum peut être inférieur pour les extensions.

• Les couvertures en pente des habitations, doivent être réalisées en ardoises naturelles (ou fibro ardoises), en tuile de teinte naturelle ou vieillie ou en matériaux d’aspect, de taille et de teinte similaires. La couverture en chaume est également admise pour les constructions traditionnelles.
• En cas d’extension ou de réhabilitation de bâtiments couverts en d’autres matériaux, la couverture peut être exécutée en reprenant des matériaux similaires à ceux d’origine, à l’exception de la tôle ondulée.
• Les toitures terrasse sont autorisées si la conception architecturale du bâtiment le justifie et sous réserve d’une bonne intégration au relief et à l’environnement. Pour en juger, on s’appuiera sur les orientations d’aménagement et de programmation thématiques B1b, B2a et B3a.
• Les panneaux solaires sont autorisés en toiture, à condition de s’intégrer dans leur environnement (voir orientation d’aménagement et de programmation thématique B3e).

PHARO + EDATER + GAMA Environnement

2) Prescriptions applicables aux éléments repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme : o éléments de patrimoine bâti principaux, o éléments de petit patrimoine, o haies, o vergers, o arbres remarquables, o alignements d’arbres, o zones humides.

Pour la protection de ces éléments, on doit :

• Se référer aux dispositions générales du règlement,
• respecter les principes exposés dans les orientations d’aménagement et de programmation thématiques A1, B2c et B2d.

3) Obligations en matière de performance énergétique :

• Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, le demandeur doit démontrer l’optimisation de l’ensoleillement des constructions dans la conception des aménagements : simulation des ombres portées des constructions, orientations favorable des voies,…,
• Les nouvelles constructions doivent être implantées de telle manière que les façades des bâtiments existants sur les parcelles voisines et orientées au sud soient le moins possible masquées.
• La volumétrie des constructions doit être la plus simple possible pour éviter les déperditions de chaleur.
• Se référer pour cela aux principes exposés dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique A2a.

1) Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées

• Les surfaces imperméabilisées doivent être réduites au maximum en évitant toute imperméabilisation non nécessaire et en utilisant autant que possible des revêtements de sol poreux.
• On doit respecter les principes exposés dans l ’orientation d’a ménage ment et d e programmation thématique A2b.

1) Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées#

• Les surfaces imperméabilisées doivent être réduites au maximum en évitant toute imperméabilisation non nécessaire et en utilisant autant que possible des revêtements de sol poreux.
• Dans le secteur 1AUh, au moins 25% de la superficie de l’unité foncière devra être conservée en pleine terre (jardin planté ou engazonné). Les surfaces en toitures végétalisées et espaces de stationnement perméables sont également intégrées, pour 50% de leur superficie, dans cette part. Les unités foncières en deçà de 400 m² ne feront l’objet d’aucune obligation en la matière.
• On doit respecter les principes exposés dans l ’orientation d’a ménage ment et d e programmation thématique A2b.

2) Obligat ions en mat ière de réalisation d ’espaces libres et de p lantation, d ’a ires de jeux et de loisirs

• Dans le secteur 1AUh, dans les nouveaux groupes d’habitations comportant au moins 10 logements, un espace libre collectif devra être aménagé de façon à valoriser le cadre de vie de l'opération. Pour l’aménagement de cet espace, on doit respecter les principes exposés dans l’orientation d’aménagement et de programmation thématique B3g. Toutefois, il n’est pas exigé de création de nouvel espace libre collectif si on justifie de la présence à proximité immédiate d’un espace collectif déjà existant ou programmé (par exemple dans le cas de la réalisation d’une opération d’ensemble en plusieurs tranches), facilement accessible à pied. Dans ce cas, le projet devra être conçu de façon à faciliter l’accès à cet espace collectif déjà existant.

1) Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées#

• Les surfaces imperméabilisées doivent être réduites au maximum en évitant toute imperméabilisation non nécessaire et en utilisant autant que possible des revêtements de sol poreux.
• On doit respecter les principes exposés dans l ’orientation d’a ménage ment et d e programmation thématique A2b.

1) Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées

• Les surfaces imperméabilisées doivent être réduites au maximum en évitant toute imperméabilisation non nécessaire et en utilisant autant que possible des revêtements de sol poreux.
• On doit respecter les principes exposés dans l ’orientation d’aménagement et de programmation thématique A2b.