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Edifiable

Construire à Canapvilleles règles du PLUi

Les 6 zones

Zones urbaines

5

Zones naturelles

1

Votre projet à Canapville

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
1159 route de l'Église, 61120 Canapville
Téléphone
02 33 39 12 95
Horaires
Le jeudi, de 14 h à 17 h.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 9 juillet 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Canapville en chiffres

Les 12 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Canapville ?

Le document opposable est 200069458_PLUi_20251015_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Canapville ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : N, UA, UB, UF, UR, UZ. Ils portent 26 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Canapville ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Canapville ?

12 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 5 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Canapville ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Canapville ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200069458_PLUi_20251015_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/10/2025
Contenu
99 pages, 6 zones, 26 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 268 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
61072
Code postal
61120
Département
Orne, Normandie
Fibre
143 locaux raccordables sur 157 (91,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.