Les règles pour construire sur la parcelle C 2000 à Cancale
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 2 Impasse du Champ des Douets Fleuris 35260 Cancale
- Référence cadastrale
- C 2000
- Surface du terrain
- 308 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UZ, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UZ
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UZ 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UZ 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
Article non réglementé.
Hauteur maximale
Article UZ 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UZ 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
10.6 - Annexes : La hauteur maximale des annexes n’excédera pas 4 m.
Recul sur la voie
Article UZ 6Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UZ 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
- Des implantations différentes de celles définies au point 6.1 peuvent être autorisées ou imposées dans le cas de travaux d’isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite d’une épaisseur de 0,20 mètres.
Distance aux limites
Article UZ 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UZ 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
Implantations nouvelles : Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 1 m.
Espaces libres
Article UZ 13Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UZ (secteur 1AUZ)
La hauteur et les distances à respecter en zone UZ ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UZ.
Les contraintes
Prescriptions du plan
3 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 17Servitude de mixité sociale au titre du L.151-15 du CUMSOC
- 18Orientation d'aménagement et de programmationOAP7
- 99Servitude de résidence principale au titre du L.151-14-1 du CU
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDroit de préemption urbain simple en date du 10.06.2014 au titre du L.211-4 du CU
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Cancale, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 308 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 30 janvier 2020, 90 m² créés, 1 logementChantier ouvert, 2 IMPAS DU CHAMP DES DOUETS FLEURI
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.