Les versions du document d'urbanismede Cancale
Les 6 versions publiées
- PLU approuvé le 09/02/2026Publiée le 03/04/2026, en vigueur35049_PLU_20260209
- PLU approuvé le 09/02/2026Publiée le 10/03/2026, retirée le 03/04/202635049_PLU_20260209
- PLU approuvé le 29/08/2025Publiée le 05/09/2025, retirée le 10/03/202635049_PLU_20250829
- PLU approuvé le 01/07/2024Publiée le 06/08/2024, retirée le 05/09/202535049_PLU_20240701
- PLU approuvé le 03/07/2023Publiée le 26/07/2023, retirée le 06/08/202435049_PLU_20230703
- PLU approuvé le 17/05/2021Publiée le 27/12/2022, retirée le 13/07/202335049_PLU_20210517
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.