Les versions du document d'urbanismede Candé

Les 7 versions publiées

• PLUi approuvé le 24/02/2026Publiée le 07/05/2026, en vigueur244900809_PLUi_20260224
• PLUi approuvé le 24/02/2026Publiée le 18/03/2026, retirée le 06/05/2026244900809_PLUi_20260224
• PLU approuvé le 27/06/2023Publiée le 10/07/2024, retirée le 13/03/202649054_PLU_20230627
• PLU approuvé le 27/06/2023Publiée le 18/10/2023, retirée le 09/07/202449054_PLU_20230627
• PLU approuvé le 27/06/2023Publiée le 28/06/2023, retirée le 18/10/202349054_PLU_20230627
• PLU approuvé le 30/08/2021Publiée le 08/09/2021, retirée le 28/06/202349054_PLU_20210830
• PLU approuvé le 25/09/2018Publiée le 12/03/2020, retirée le 07/09/202149054_PLU_20180925

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.