Les versions du document d'urbanismede Cannes-Écluse

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 15/09/2025Publiée le 07/12/2025, en vigueur77061_PLU_20250915
• PLU approuvé le 07/11/2023Publiée le 04/12/2023, retirée le 07/12/202577061_PLU_20231107
• PLU approuvé le 13/01/2020Publiée le 26/10/2020, retirée le 04/12/202377061_PLU_20200113
• PLU approuvé le 12/06/2018Publiée le 29/05/2019, retirée le 26/10/202077061_PLU_20180612

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.