Construire à Cany-Barvilleles règles du PLU
- En vigueur depuis le 14/12/2022
- 3 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone AN
La hauteur des constructions ne devra pas excéder à l'égout de toiture ou au niveau bas de l'acrotère: 7 mètres pour les habitations, 8 mètres pour les autres constructions. 10.2 En cas de topographie mouvementée, la hauteur sera mesurée au...
- Zone AUCZ
Dans le secteur AUc, la hauteur de toute construction ne devra pas excéder 3 étages droits sur rez-de-chaussée plus un ou plusieurs niveaux de combles aménageables, ni 13 mètres à l'égout de toiture ou au niveau bas de l'acrotère. 10.2 Dan...
- Zone AUH
La hauteur de toute construction ne devra pas excéder 1 étage droit sur rez-dechaussée plus un niveau de comble aménageable, ni 7 mètres à l'égout de toiture ou au niveau bas de l'acrotère. Cany-Barville REGLEMENT - PAGE 40 10.2 En cas ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Cany-Barville
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Cany-Barville
- Agrandir à Cany-Barville
- Construire une piscine à Cany-Barville
- Poser un abri de jardin à Cany-Barville
- Clôturer à Cany-Barville
- Refaire la façade à Cany-Barville
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 25 place Robert-Gabel, 76450 Cany-Barville
- Téléphone
- 02 35 97 71 44
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.cany-barville.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Cany-Barville en chiffres
- 2 909habitants
- 81permis de construire depuis 2013
- 272logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Cany-Barville ?
Le document opposable est 76159_PLU_20221214, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 décembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Cany-Barville ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AN, AUCZ, AUH. Ils portent 42 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cany-Barville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cany-Barville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cany-Barville ?
104 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 81 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 272 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cany-Barville ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cany-Barville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Grainville-la-Teinturière1 048 hab.
- Clasville347 hab.
- Sasseville250 hab.
- Bosville584 hab.
- Vittefleur642 hab.
- Ouainville540 hab.
- Ocqueville431 hab.
- Bertheauville103 hab.
- Bertreville121 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 76159_PLU_20221214, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/12/2022
- Contenu
- 85 pages, 3 zones, 42 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 905 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 15 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 76159
- Code postal
- 76450
- Département
- Seine-Maritime, Normandie
- Fibre
- 2 044 locaux raccordables sur 2 047 (99,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.