Les versions du document d'urbanismede Capens

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 13/04/2023Publiée le 22/05/2023, en vigueur31104_PLU_20230413
• PLU approuvé le 28/01/2021Publiée le 22/02/2021, retirée le 22/05/202331104_PLU_20210128

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.