Construire à Capensles règles du PLU
- En vigueur depuis le 13/04/2023
- 1 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
La zone lue
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit ou jusque l’acrotère en cas d’une toiture terrasse. La hauteur des installations techniques et constructions à usage d’activités (agr...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Capens
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Capens
- Agrandir à Capens
- Construire une piscine à Capens
- Poser un abri de jardin à Capens
- Clôturer à Capens
- Refaire la façade à Capens
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR Sécheresse - Territoire 14risque naturel, pas encore approuvé
PPRN-Multi - Garonne moyenne Capensrisque naturel
Ses 2 zones
- BgZone BleuePrescriptions
- RigZone RougeInterdiction
10 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 1 place Saint-Étienne, 31410 Capens
- Téléphone
- 05 61 87 41 91
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 13 h 30 à 16 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-capens31.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 14 septembre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Capens en chiffres
- 637habitants
- 57permis de construire depuis 2013
- 60logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Capens ?
Le document opposable est 31104_PLU_20230413, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 avril 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Capens ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : N. Ils portent 14 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Capens ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Capens est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Capens ?
67 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 57 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 60 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Capens ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Capens ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Montaut578 hab.
- Marquefave991 hab.
- Longages3 392 hab.
- Noé3 067 hab.
- Carbonne5 563 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 31104_PLU_20230413, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/04/2023
- Contenu
- 62 pages, 1 zone, 14 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 395 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 31104
- Code postal
- 31410
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 350 locaux raccordables sur 350 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.