HAUTE-GARONNE · 31104
PLU de Capens
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Capens, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31104_PLU_20230413
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les articles sont numerotes par l'article R.123-9 du code de l'urbanisme, et les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 est toujours la hauteur, le 7 toujours les limites separatives.
Jusqu'a quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit ou jusque l’acrotère en cas d’une toiture terrasse. La hauteur des installations techniques et constructions à usage d’activités (agr...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 637
- Code postal
- 31410
- Code INSEE
- 31104
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.