Construire à Montautles règles du PLU
- En vigueur depuis le 23/03/2024
- 16 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
4
- U1a
- U2
- U2a
- U2b
Zones à urbaniser
6
- AU1
- AU2
- AU3
- AUa1
- AUa2
- AUa3
Zones agricoles
2
- A
- Ap
Zones naturelles
4
- N
- Npv
- Nsp
- Nzh
Ce document ne chiffre pas ses règles sur le plan : elles sont dans son règlement écrit, téléchargeable ci-dessus.
Votre projet à Montaut
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Montaut
- Agrandir à Montaut
- Construire une piscine à Montaut
- Poser un abri de jardin à Montaut
- Clôturer à Montaut
- Refaire la façade à Montaut
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR Sécheresse - Territoire 14risque naturel, pas encore approuvé
PPR Lèze Amont - Montautrisque naturel
Ses 2 zones
- Mc TZone Marron clair : Aléa faiblePrescriptions
- JiZone jaune : Aléa faible en secteur non urbaniséInterdiction
14 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 672 route de Saint-Barthélemy, 31410 Montaut
- Téléphone
- 05 61 87 41 68
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- montaut31.fr
Montaut en chiffres
- 578habitants
- 40permis de construire depuis 2013
- 35logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Montaut ?
Le document opposable est 31361_PLU_20240323, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 mars 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montaut ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montaut est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Montaut ?
42 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 40 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 35 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Montaut ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montaut ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Capens637 hab.
- Saint-Sulpice-sur-Lèze2 277 hab.
- Beaumont-sur-Lèze1 647 hab.
- Noé3 067 hab.
- Auribail193 hab.
- Mauzac1 351 hab.
- Montgazin164 hab.
- Marquefave991 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 31361_PLU_20240323, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/03/2024
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 653 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 31361
- Code postal
- 31410
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 279 locaux raccordables sur 285 (97,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.