Construire à Marquefaveles règles du PLU
- En vigueur depuis le 09/07/2021
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AU0
Sans objet. Définitions La hauteur exprimée en mètres se mesure en tout point à partir du terrain naturel, avant travaux, au pied des constructions et jusqu’au niveau supérieur de la sablière ou de l’acrotère. La hauteur maximale des cons...
- Zone N
Définitions La hauteur exprimée en mètres se mesure en tout point à partir du terrain naturel, avant travaux, au pied des constructions et jusqu’au niveau supérieur de la sablière ou de l’acrotère. La hauteur maximale des constructions ne ...
- Zone U1
Définition La hauteur exprimée en mètres se mesure en tout point à partir du terrain naturel, avant travaux, au pied des constructions et jusqu’au niveau supérieur de la sablière ou de l’acrotère. La hauteur des constructions ne pourra exc...
- Zone U2
Définition La hauteur exprimée en mètres se mesure en tout point à partir du terrain naturel, avant travaux, au pied des constructions et jusqu’au niveau supérieur de la sablière ou de l’acrotère. La hauteur des constructions ne pourra exc...
- Zone U3
Définition La hauteur exprimée en mètres se mesure en tout point à partir du terrain naturel, avant travaux, au pied des constructions et jusqu’au niveau supérieur de la sablière ou de l’acrotère. La hauteur des constructions ne pourra exc...
- Zone UX
Définitions La hauteur exprimée en mètres se mesure en tout point à partir du terrain naturel, avant travaux, au pied des constructions et jusqu’au niveau supérieur de la sablière ou de l’acrotère. La hauteur maximale des constructions ne ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Marquefave
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Marquefave
- Agrandir à Marquefave
- Construire une piscine à Marquefave
- Poser un abri de jardin à Marquefave
- Clôturer à Marquefave
- Refaire la façade à Marquefave
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR Sécheresse - Territoire 14risque naturel, pas encore approuvé
PPRN-Multi - Garonne moyenne Marquefaverisque naturel
Ses 3 zones
- GHiZone grise hachurée : inondationPrescriptions hors zone d'aléa
- BgZone BleuePrescriptions
- ReZone RougeInterdiction
11 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 2 sécheresse, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 2 route de Carbonne, 31390 Marquefave
- Téléphone
- 05 61 87 85 13
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
- Site
- www.marquefave.fr/fr/index.html
Marquefave en chiffres
- 991habitants
- 92 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 77permis de construire depuis 2013
- 77logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Marquefave ?
Le document opposable est 31320_PLU_20210709, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 juillet 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Marquefave ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AU0, N, U1, U2, U3, UX. Ils portent 59 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marquefave ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Marquefave est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Marquefave ?
83 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 77 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 77 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Marquefave ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Marquefave ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 31320_PLU_20210709, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/07/2021
- Contenu
- 69 pages, 6 zones, 59 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 909 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 812 m².
- Code INSEE
- 31320
- Code postal
- 31390
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 527 locaux raccordables sur 528 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.