Zone U1Zone urbaine à Marquefave

A1 : Destination et sous-destination des constructions, activites usages et affectations des sols interdites#

• Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; - Les constructions destinées au commerce de gros ; - Les constructions destinées à l’industrie ; - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts ; - Les utilisations des sols ne correspondant pas à la vocation générale de la zone ou risquant de produire une image dévalorisante de la zone : gravières ; dépôts de véhicules, de matériaux ou de déchets ; parcs résidentiels de loisirs ; terrains aménagés de camping et de caravaning ; habitations légères de loisirs, habitations légères ; stationnement isolé et collectif de caravanes hors des terrains aménagés ; terrains de sports motorisés ; - Les sous-sols.

A2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

• Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des constructions, installations, ouvrages ou aménagements autorisées dans la zone (par exemple les piscines, les mares d’agrément…). Les constructions devront s'adapter au site en suivant les mouvements naturels du terrain, les affouillements et exhaussements du sol qui leur sont liés seront limités au strict minimum.
• Les constructions à destination d’artisanat et les extensions des activités existantes sont autorisées à condition de ne pas générer de nuisance incompatible avec le caractère du site ou pouvant porter atteinte à la tranquillité du voisinage.
• Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques naturels jointes en annexe du PLU. En l'absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.
• Dans les secteurs soumis à un aléa inondation, seuls les remblais strictement nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés, sont autorisés.
• Dans les secteurs soumis à un aléa inondation, le stockage de toute matière dangereuse, polluante ou sensible à l’eau est autorisé uniquement si le site est situé audessus des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC).
• Dans les secteurs soumis à un aléa inondation, la création de campings est interdite. - Dans les secteurs soumis à un aléa fort inondation, seuls sont autorisés les extensions et aménagements du bâti existant, sous réserve de ne pas dépasser une emprise au sol de 20 m².
• Dans les secteurs soumis à un aléa faible à moyen inondation, les constructions nouvelles sont autorisées, sous réserve que le positionnement des premiers planchers soit situé au-dessus des PHEC et que l’implantation des bâtiments se situe dans le sens principal d’écoulement des eaux.
• Dans les secteurs soumis à un aléa mouvements de terrain, toute construction autorisée est soumise à la réalisation d’une étude géotechnique de type G12 (au sens de la norme NF P 94-500).
• Dans les secteurs soumis à un aléa fort mouvements de terrain, toute construction est interdite.
• Dans les secteurs soumis à un aléa fort ou moyen d’érosion de berges, toute construction est interdite. - Dans les secteurs soumis à un aléa fort ou moyen d’érosion de berges, tous rejets sensibles, déboisements, suppressions de la végétation existante et des fossés, stockages de liquides (piscine, bassin, fosse…) et dispositifs d’infiltration des eaux pluviales et usées sont interdits.
• La démolition totale ou partielle des éléments de petit patrimoine repérés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme est interdite ; ceux-ci doivent être conservés et/ou restaurés. Un déplacement est cependant autorisé : il devra nécessiter une déclaration préalable et une reconstruction à l’identique au plus près du site initial.

Tout projet associant des activités en RDC et de l’habitat en étage au sein d’un même bâtiment nécessite des entrées séparées entre activités et logements.

Toute construction doit être implantée à l’alignement des emprises publiques ou des voies.

Des implantations différentes seront admises pour permettre un retrait à l’alignement

• lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d’implantation avec les constructions voisines.
• lorsque le projet consiste à réaliser une construction non attenante sur un terrain supportant déjà un ou plusieurs bâtiments qui, n’étant pas destiné(s) à la démolition, ne permettent pas la réalisation du projet à l’alignement.
• dans le cas des annexes et des piscines, ou d’un garage attenant à la construction principale, qui pourront être implantées à au moins 2 mètres de l’alignement des emprises publiques et des voies existantes ou projetées.
• en cas d’extension, de surélévation d’une construction existante, qui pourront se faire à une distance de l’alignement au moins égale à celle du bâtiment existant.
• lors de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu’il aura été régulièrement édifié et qui pourra se faire à une distance de l’alignement au moins égale à celle du bâtiment existant avant sa destruction.
• dans le cas des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si cela est justifié pour des raisons techniques.

Tout point d’une façade de bâtiment devra être édifié sur une limite séparative latérale. Lorsqu’une construction n’est pas édifiée sur la seconde limite séparative latérale, elle devra être implantée à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, mesurée en tout point de la façade, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres.

Des implantations différentes seront admises pour permettre

• l’extension, la surélévation d’une construction existante avec un recul à l’alignement au moins égal à celui du bâtiment existant.
• la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu’il aura été régulièrement édifié et qui pourra se faire à une distance des limites séparatives au moins égale à celle du bâtiment existant avant sa destruction.
• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si cela est justifié pour des raisons techniques.

B1-5 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

Non réglementé.

propriété.

Définition

La hauteur exprimée en mètres se mesure en tout point à partir du terrain naturel, avant travaux, au pied des constructions et jusqu’au niveau supérieur de la sablière ou de l’acrotère.

La hauteur des constructions ne pourra excéder une hauteur maximale de 9 mètres.

Des hauteurs différentes seront admises

• en cas d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement, la hauteur maximale autorisée pourra être la hauteur maximale du bâtiment existant ;
• la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu’il a été régulièrement édifié, qui pourra se faire avec une hauteur au moins égale à celle du bâtiment existant avant sa destruction ;
• pour permettre la mise en place d’annexes fonctionnelles ou d’éléments techniques spécifiques : cheminées, antennes,… ;
• dans le cas des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si cela est justifié pour des raisons techniques.

Non réglementé.

B1-3 : Reculs par rapport aux emprises publiques et aux voies

B2-1 : Bâtiment

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les volumes secondaires devront être traités avec le même soin et les mêmes matériaux que le bâtiment principal.

En cas de travaux sur un bâtiment existant ancien traditionnel ou repéré sur le plan de zonage au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, le plus grand soin sera apporté à l’aspect et à la qualité des matériaux mis en œuvre et à la mise en valeur de la qualité architecturale ou patrimoniale :

• Les travaux d’aménagement et d’extension sont autorisés à condition de mettre en valeur les caractéristiques architecturales de la construction (respect des volumes, du rythme des ouvertures, des matériaux ou des teintes).
• Les éléments de charpente, de maçonnerie (pierre, galets, terre crue), ainsi que les éléments participant au décor des façades (encadrements des ouvertures, pièces de charpente, corniches, chaîne d’angles, bandeaux, appareillages…) seront conservés et restaurés dans la mesure où ils témoignent de l’époque du bâtiment et de son style d’architecture.
• Les appareils de climatisation et de chauffage seront localisés de façon à ne pas être apparents, au moins depuis l’espace public.

Ces principes n’excluent pas le recours à une architecture contemporaine.

Les teintes des façades et des menuiseries devront être choisies dans la palette « Midi Toulousain » établie par l’Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Haute-Garonne.

B2-2 : Toitures

Construction de plus de 20 m²

Les toitures auront une pente comprise entre 28% et 35% et la couverture sera réalisée en tuiles d’aspect et de qualité similaires à la tuile canal traditionnelle. Un débord de toiture est obligatoire sur toutes les façades à l’exception des façades situées en limite séparative ou en cas de réalisation de corniches. Les débords de toiture devront être à chevrons et voliges apparents sans planche de rive, selon le caractère des bâtiments.

Les toitures terrasses sont autorisées sans être soumises aux contraintes évoquées précédemment.

Annexe d’une superficie inférieure à 20 m²#

La couverture devra posséder une couleur similaire à la tuile canal traditionnelle.

Des toitures différentes seront admises

Dans le cas des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si cela est justifié pour des raisons

B2-3 : Performances énergétiques et environnementales techniques et/ou environnementales.

Les dispositifs individuels de production d’énergie renouvelable sont autorisés à condition qu’ils soient positionnés afin de ne pas générer de nuisances visuelles ou sonores incompatibles avec la présence de tiers dans le voisinage (constructions environnantes, espaces publics) et qu’ils ne portent pas atteinte à la qualité patrimoniale du bâtiment.

B2-4 : Dispositifs de raccordement et installations techniques

Les locaux et installations techniques nécessaires au fonctionnement et au raccordement des réseaux (boîtiers, coffrets, armoires, transformateurs, regards…) doivent être intégrés aux constructions liées à l’opération (bâtiments, clôtures, murets techniques).

Les installations techniques (tels que locaux d’ascenseur, conduits et gaines de ventilation ou climatisation…) doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction et être traitées de manière à réduire leur impact visuel depuis le sol et les constructions voisines.

B3-1 : Clôtures

En bordure de voie ou d’emprise publique, lorsqu’une construction n’est pas édifiée sur la seconde limite séparative latérale, la continuité du bâti devra être réalisée jusqu’à ladite limite, par :

• un mur plein ;
• ou un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,60 et 1 mètre surmonté d’une grille ou de tout système à claire-voie sur poteaux de teinte sombre, doublé ou non d’une haie d’essences locales en mélange.
• Les clôtures ne pourront excéder une hauteur maximale de 1,60 mètre.

En limite séparative, lorsqu’elles sont réalisées, elles doivent être constituées par : - une haie d’essences locales en mélange doublée ou non d’un grillage ou de tout autre système à claire-voie sur poteaux de teinte sombre. La clôture ne pourra alors excéder une hauteur maximale de 2 mètres ;

• ou un mur plein d’une hauteur maximale de 1,60 mètre.

En zone inondable, les fondations des clôtures seront arasées au niveau du sol naturel et seront hydrauliquement transparentes afin de permettre l’écoulement des crues.

B3-2 : Espaces non-bâtis Végétation existante

Toute implantation de construction doit respecter au mieux les formations végétales existantes et rechercher des solutions de leur préservation.

Si la destruction de celles-ci est justifiée, elle sera autorisée à condition d’un remplacement par des plantations équivalentes : espèces et essences identiques à celles détruites en priorité ou espèces locales et adaptées aux sols, climat et exposition et aux fonctions écologiques similaires (en termes d’offre d’habitat, refuge de nourriture à la biodiversité, hydrologie…).

Espaces libres Les espaces libres des terrains bâtis seront traités en jardin planté et engazonné intégrant une végétation pluristratifiée (buissons, cépées, arbres de haut jet) et dominée par la présence d’essences locales en mélanges.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation.

Dans la mesure où la réalisation des aires de stationnements et de circulation pourrait perturber la maîtrise des débits d’écoulement des eaux pluviales, il devra être mis en œuvre des moyens visant à limiter l’imperméabilisation des sols.

C - Equipements et reseaux#

C1-1 : Accès et voirie

Lorsque le tissu urbain environnant le permet, les voies en impasse, ouvertes à la circulation publique, seront raccordées au réseau général par une liaison piétonne et cyclable dans une logique de maillage urbain.

Lorsqu’un fossé sépare la voie de desserte d’une parcelle constructible, l’accès à celle-ci s’effectuera à partir d’un ouvrage busé normalisé en accord avec le gestionnaire du fossé.

Aucune construction ne peut prendre accès sur les chemins de halage et de marchepied.

C2-1 : Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public. A l’exception toutefois des raccordements « techniquement » difficiles qui feront l’objet d’une étude spécifique en cas de distance éloignée ou d’insuffisance par rapport au réseau public de desserte.

C2-2 : Assainissement

Eaux usées Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Eaux pluviales Toute construction doit disposer d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales adapté à la topographie du terrain, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments.

C2-3 : Electricité et télécommunications

Toute construction ou installation ne doit pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation d’imperméabilisation des terrains, avant construction. La gestion des eaux pluviales sera assurée par un dispositif de stockage et restitution progressive à l’exutoire (cuve de stockage avec débit de fuite, bassin, noue, toiture ou chaussée stockante…).

Eaux résiduaires non domestiques

Tout rejet d’eaux résiduaires non domestiques (effluents industriels ou issus d’activités commerciales, eaux de refroidissement…) dans les réseaux publics d’eaux usées ou d’eaux pluviales doit être préalablement autorisé par l’autorité compétente.

L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d'énergie, et dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisés en souterrain ou en façades. Le cas échéant, la taille des armoires de rue sera dimensionnée afin de permettre qu’elles abritent les points de mutualisation des boucles locales FTTH. Le déploiement de réseaux FTTH en aérien est autorisé avec un déploiement sur les appuis ou poteaux du réseau électrique, à condition que l’opérateur s’engage à les enfouir à ses frais en cas d’opération d’effacement coordonné de tous les réseaux.