Zone UXZone urbaine à Marquefave

A1 : Destination et sous-destination des constructions, activites usages et affectations des sols interdites#

Toute occupation ou utilisation du sol est interdite à l’exception : - Des ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. - Des occupations et utilisations du sol soumises aux conditions particulières mentionnées à l’article A2 ci-dessous.

A2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

• Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques naturels jointes en annexe du PLU. En l'absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.
• Dans les secteurs de nuisances acoustiques définis par arrêté préfectoral du 04 décembre 2020 aux abords de l’A64 et de la voie ferrée Toulouse-Boussens, les constructions nouvelles autorisées sont soumises aux exigences d’isolation acoustiques prévues par les textes en vigueur.
• Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des constructions, installations, ouvrages ou aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Dans le cas des constructions, ils seront limités au strict minimum le principe étant que celles-ci s’adaptent au site en suivant les mouvements naturels du sol.
• Les constructions et installations, y compris les installations classées au titre de la protection de l’environnement, nécessaires au développement des activités existantes sur la zone sont autorisées, à condition qu’elles ne créent pas de nuisances supplémentaires par rapport aux lieux environnants et respectent la règlementation en vigueur.

A1 : Destination et sous-destination des constructions, activites usages et affectations des sols interdites#

• Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; - Les constructions destinées à l’industrie ; - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts ; - Les utilisations des sols ne correspondant pas à la vocation générale de la zone ou risquant de produire une image dévalorisante de la zone : gravières ; dépôts de véhicules, de matériaux ou de déchets ; parcs résidentiels de loisirs ; terrains aménagés de camping et de caravaning ; habitations légères de loisirs, habitations légères ; stationnement isolé et collectif de caravanes hors des terrains aménagés ; terrains de sports motorisés ; - Les sous-sols.

A2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

• Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques naturels jointes en annexe du PLU. En l'absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.
• Toute demande d’occupation et d’utilisation du sol devra être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation dont les principes ou préconisations complètent le présent règlement.
• Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des constructions, installations, ouvrages ou aménagements autorisées dans la zone (par exemple les piscines, les mares d’agrément,…). Les constructions devront s'adapter au site en suivant les mouvements naturels du terrain, les affouillements et exhaussements du sol qui leur sont liés seront limités au strict minimum.

Sans objet

Zone UX

• Se reporter à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égales à la moitié de sa hauteur, mesurée en tout point de la façade du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Des implantations différentes seront admises

Dans le cas des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si cela est justifié pour des raisons techniques.

Zone UX

• Se reporter à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

Définitions

La hauteur exprimée en mètres se mesure en tout point à partir du terrain naturel, avant travaux, au pied des constructions et jusqu’au niveau supérieur de la sablière ou de l’acrotère.

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 15 mètres.

Des hauteurs différentes seront admises

• pour permettre la mise en place d’annexes fonctionnelles ou d’éléments techniques spécifiques : cheminées, antennes, silos… sans qu’elles puissent dépasser 30 mètres.
• dans le cas des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si cela est justifié pour des raisons techniques.

Définitions La hauteur exprimée en mètres se mesure en tout point à partir du terrain naturel, avant travaux, au pied des constructions et jusqu’au niveau supérieur de la sablière ou de l’acrotère.

Dans le secteur AU1a

• La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7,50 mètres.

Dans les secteurs AU1, AU2 et AU1b

• La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 8,50 mètres. Des hauteurs différentes seront admises Dans le cas des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si cela est justifié pour des raisons techniques.

Non réglementé

B1-3 : Reculs par rapport aux emprises publiques et aux voies

Toute construction ou installation doit être implantée à au moins : - 15 mètres de l’alignement de la RD 10E ; - 5 mètres de l’alignement des autres emprises publiques et des voies. Des implantations différentes seront admises Dans le cas des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si cela est justifié pour des raisons techniques.

Non règlementé.

B1-3 : Reculs par rapport aux emprises publiques et aux voies

• Se reporter à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

B2-1 : Bâtiment

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

B2-2 : Toitures

Non réglementé

B2-3 : Performances énergétiques et environnementales

Les dispositifs de production d’énergie renouvelable sont autorisés à condition qu’ils soient positionnés afin de ne pas générer de nuisances visuelles ou sonores incompatibles avec la présence de tiers dans le voisinage (constructions environnantes, espaces publics).

B2-4 : Dispositifs de raccordement et installations techniques

Les locaux et installations techniques nécessaires au fonctionnement et au raccordement des réseaux (boîtiers, coffrets, armoires, transformateurs, regards…) doivent être intégrés aux constructions liées à l’opération (bâtiments, clôtures, murets techniques).

Les installations techniques (tels que locaux d’ascenseur, conduits et gaines de ventilation ou climatisation…) doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction et être traitées de manière à réduire leur impact visuel depuis le sol et les constructions voisines.

B2-1 : Bâtiment

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

B2-2 : Toitures

Construction de plus de 20 m²

Les toitures auront une pente comprise entre 28% et 35% et la couverture sera réalisée en tuiles d’aspect et de qualité similaires à la tuile canal traditionnelle. Un débord de toiture est obligatoire sur toutes les façades à l’exception des façades situées en limite séparative ou en cas de réalisation de corniches.

Les toitures terrasses sont autorisées sans être soumises aux contraintes évoquées précédemment.

Annexe d’une superficie inférieure à 20 m²#

La couverture devra posséder une couleur similaire à la tuile canal traditionnelle.

Des toitures différentes seront admises

Dans le cas des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si cela est justifié pour des raisons techniques et/ou environnementales.

B2-3 : Performances énergétiques et environnementales

• Se reporter à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

B2-4 : Dispositifs de raccordement et installations techniques

• Se reporter à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

B3-1 : Clôtures

Lorsqu’elles sont réalisées, les clôtures doivent être constituées par un grillage rigide de couleur standard vert, doublée ou non d’une haie d’essences locales en mélange.

Les clôtures ne pourront excéder une hauteur maximale de 2 mètres.

B3-2 : Espaces non-bâtis Non réglementé

B3-1 : Clôtures

Lorsqu’elles sont réalisées, elles doivent être constituées :

• En bordure de voie ou d’emprise publique par :
• un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,60 et 1 mètre surmonté d’une grille ou de tout système à claire-voie sur poteaux de teinte sombre, doublé ou non d’une haie d’essences locales en mélange.
• ou une haie d’essences locales en mélange doublée ou non d’un grillage ou de tout autre système à claire-voie sur poteaux de teinte sombre.

Les clôtures ne pourront excéder une hauteur maximale de 1,60 mètre.

• En limite séparative, par : - une haie d’essences locales en mélange doublée ou non d’un grillage ou de tout autre système à claire-voie sur poteaux de teinte sombre. La clôtures ne pourra alors excéder une hauteur maximale de 2 mètres.
• un mur plein 6 mètres de long en continuité de l’habitation si celle-ci est implantée en limite séparative. La clôture ne pourra alors excéder une hauteur maximale de 1,80 mètre.

B3-2 : Espaces non-bâtis

Formations végétales ou cours d’eau à protéger et identifiés par le PLU au titre de l’article L151-23 du code l’urbanisme

Conformément au Code de l’Urbanisme, toute intervention sur les éléments identifiés est subordonnée à une déclaration préalable soumise à l’accord de la collectivité gestionnaire du PLU. Celle-ci pourra s'opposer à la demande après consultation de tout organisme, administration, syndicat gestionnaire ou collectivité qu’elle jugera utile d’associer à la démarche de protection de ces formations ou sites.

• Formations végétales identifiées par le PLU au titre de l’article L151-23 du code l’urbanisme

Ces formations végétales devront être maintenues et confortées. Si une destruction de ces formations est justifiée et autorisée par les autorités compétentes, ces formations pourront être déplacées ou remplacées sur un autre lieu, par des plantations équivalentes. La coupe partielle ou totale pourra être autorisée, notamment pour des raisons sanitaires ou de sécurité, à la condition d’un remplacement de ces formations végétales, en quantité, et à terme, en qualité équivalente.

Par plantations équivalentes (en quantité et qualité), il est entendu que les espèces et essences identiques à celles détruites doivent être utilisées en priorité. Si ce n’est pas possible techniquement, le choix d’autres espèces doit être justifié et se porter sur des espèces locales et adaptées aux sols, climat et exposition et aux fonctions écologiques similaires (en termes d’offre d’habitat, refuge de nourriture à la biodiversité, hydrologie…).

Les lieux et modalités de compensation choisis doivent assurer que la compensation est soutenable dans le long terme et que les fonctions du milieu détruit soient au moins égalées (communautés végétales, niveau de pression, fonction hydrologique etc.).

• Cours d’eau à protéger et identifié par le PLU au titre de l’article L151-23 du code l’urbanisme

Sont interdits tous les travaux publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l’intégrité fonctionnelle, hydraulique et écologique du cours d’eau, notamment sa transformation par remblaiement, comblement, affouillement, dépôt et changement d’affectation.

Espaces libres

• Se reporter à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation.

Dans la mesure où la réalisation des aires de stationnements et de circulation pourrait perturber la maîtrise des débits d’écoulement des eaux pluviales, il devra être mis en œuvre des moyens visant à limiter l’imperméabilisation des sols.

Zone UX

B4-1 : Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation.

Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble à destination d’habitat, il sera rajouté 1 place de stationnement par tranche de 3 logements ou lots, en arrondissant le nombre de places au niveau supérieur. Ces places de stationnement seront directement accessibles depuis la voie ou les espaces collectifs de l’opération.

Dans la mesure où la réalisation des aires de stationnements et de circulation pourrait perturber la maîtrise des débits d’écoulement des eaux pluviales, il devra être mis en œuvre des moyens visant à limiter l’imperméabilisation des sols.

C1-1 : Accès et voirie

L’accès direct à la RD 10E est interdit.

C1-1 : Accès et voirie

• Se reporter à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

C2-1 : Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public. A l’exception toutefois des raccordements « techniquement » difficiles qui feront l’objet d’une étude spécifique en cas de distance éloignée ou d’insuffisance par rapport au réseau public de desserte.

C2-2 : Assainissement

Eaux usées

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu'il existe à proximité.

En l’absence de réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé à condition que les dispositifs de traitement soient conformes à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales

Toute construction doit disposer d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales adapté à la topographie du terrain, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments.

Toute construction ou installation ne doit pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation d’imperméabilisation des terrains, avant construction. La gestion des eaux pluviales sera assurée par un dispositif de stockage et restitution progressive à l’exutoire (cuve de stockage avec débit de fuite, bassin, noue, toiture ou chaussée stockante,…).

Eaux résiduaires non domestiques

Tout rejet d’eaux résiduaires non domestiques (effluents industriels, eaux de refroidissement,…) dans les réseaux publics d’eaux usées ou d’eaux pluviales doit être préalablement autorisé par l’autorité compétente.

C2-3 : Electricité et télécommunications

L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d'énergie, et dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisés en souterrain ou en façades.

Les constructions et installations devront prévoir le raccordement aux réseaux de communications électroniques lorsqu’ils seront mis en place.

Dispositions applicables aux zones a urbaniser#

MARQUEFAVE | Modification simplifiée n°1 du PLU | REGLEMENT

Zone au#

C2-1 : Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public. A l’exception toutefois des raccordements « techniquement » difficiles qui feront l’objet d’une étude spécifique en cas de distance éloignée ou d’insuffisance par rapport au réseau public de desserte.

C2-2 : Assainissement

Eaux usées

Le raccordement au réseau public d'assainissement collectif est obligatoire.

Eaux pluviales

Toute construction doit disposer d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales adapté à la topographie du terrain, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments.

Toute construction ou installation ne doit pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation d’imperméabilisation des terrains, avant construction. La gestion des eaux pluviales sera assurée par un dispositif de stockage et restitution progressive à l’exutoire (cuve de stockage avec débit de fuite, bassin, noue, toiture ou chaussée stockante,…).

Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble ou de constructions d’ensemble à dominante d’habitation, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (tels que les bassins de rétention ou d’infiltration, les noues,...), doivent :

• faire l’objet d’un aménagement paysager contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti ;
• être conçu pour répondre à des usages ludiques ou d’agrément compatibles avec leur destination (espaces verts de détente, espaces de jeux...).

C2-3 : Electricité et télécommunications

L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d'énergie, et dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisés en souterrain ou en façades.

Les constructions et installations devront prévoir le raccordement aux réseaux de communications électroniques lorsqu’ils seront mis en place.

Dans la perspective de l’aménagement numérique sur l’ensemble du département, les opérations d’aménagement d’ensemble devront permettre la mise en place d’infrastructures de fourreaux surnuméraires destinés au câblage optique des logements ou locaux professionnels créés avec l’idée d’organiser un maillage territorial cohérent. Le cas échéant, la taille des armoires de rue sera dimensionnée afin de permettre qu’elles abritent les points de mutualisation des boucles locales FTTH. Le déploiement de réseaux FTTH en aérien est autorisé avec un déploiement sur les appuis ou poteaux du réseau électrique, à condition que l’opérateur s’engage à les enfouir à ses frais en cas d’opération d’effacement coordonné de tous les réseaux.