Construire à Carbonneles règles du PLU
- En vigueur depuis le 21/09/2021
- 13 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 13 zones
Zones urbaines
7
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone UXE
Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de : • 100 mètres de l’axe de la voie pour l’Autoroute A64 et ses bretelles d’accès : • 25 mètres de l’axe de la voie pour les constructions à usage d’habitation, et 20 mètres ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Carbonne
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Carbonne
- Agrandir à Carbonne
- Construire une piscine à Carbonne
- Poser un abri de jardin à Carbonne
- Clôturer à Carbonne
- Refaire la façade à Carbonne
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR Sécheresse - Territoire 14risque naturel, pas encore approuvé
PPRN-Multi - Garonne moyenne Carbonnerisque naturel
Ses 3 zones
- GHgZone Grise HachuréePrescriptions hors zone d'aléa
- BgZone BleuePrescriptions
- RiZone RougeInterdiction
16 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 34 Place Jules-Ferry, 31390 Carbonne
- Téléphone
- 05 61 87 80 03
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.ville-carbonne.fr
Carbonne en chiffres
- 5 563habitants
- 60 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
- 444permis de construire depuis 2013
- 734logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Carbonne ?
Le document opposable est 31107_PLU_20210921, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 septembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Carbonne ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, 2AUX, AU, N, UA, UB, UC, UE, UF, UX et 1 autre. Ils portent 87 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Carbonne ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Carbonne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Carbonne ?
486 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 444 permis de construire et 29 déclarations préalables, pour 734 logements créés. 35 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Carbonne ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Carbonne ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Rieux-Volvestre2 639 hab.
- Marquefave991 hab.
- Lacaugne252 hab.
- Latrape444 hab.
- Peyssies723 hab.
- Longages3 392 hab.
- Salles-sur-Garonne584 hab.
- Lafitte-Vigordane1 142 hab.
- Capens637 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 31107_PLU_20210921, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/09/2021
- Contenu
- 124 pages, 13 zones, 87 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 29 feuilles chez la DGFiP, 2,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 29 déclarations préalables, 35 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 290 m².
- Code INSEE
- 31107
- Code postal
- 31390
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 3 738 locaux raccordables sur 3 791 (98,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.