Construire à Peyssiesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 09/03/2026
- 7 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur maximale ne pourra excéder : • 8 mètres au faîtage pour les constructions à usage agricole, dans le secteur Ap, • 10 mètres sous sablière pour les constructions à usage agricole, • 7 mètres sous sablière pour les autres construct...
- Zone AU
La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière. La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra excéder 6 mètres.
- Zone AU0
La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière. La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra pas excéder 6 mètres. Néant
- Zone N
La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière. Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur ne devra pas excéder 6 mètres.
- Zone UA
La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux, à la verticale de la sablière. La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra pas dépasser 8 mètres ou la hauteur des constructions limitrophes
- Zone UB
La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux, à la verticale de la sablière. La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra excéder 6 mètres.
- Zone UX
La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à la sablière et 10m au faîtage.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Peyssies
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Peyssies
- Agrandir à Peyssies
- Construire une piscine à Peyssies
- Poser un abri de jardin à Peyssies
- Clôturer à Peyssies
- Refaire la façade à Peyssies
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPR Sécheresse - Territoire 14risque naturel, pas encore approuvé
9 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 45 route des Lacs, 31390 Peyssies
- Téléphone
- 05 61 87 88 04
- Horaires
- Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.peyssies.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 17 juillet 2008. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Peyssies en chiffres
- 723habitants
- 114 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 8 ventes en 2024
- 149permis de construire depuis 2013
- 136logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Peyssies ?
Le document opposable est 31416_PLU_20260309, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Peyssies ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, AU0, N, UA, UB, UX. Ils portent 93 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Peyssies ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Peyssies est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Peyssies ?
156 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 149 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 136 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Peyssies ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Peyssies ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Bois-de-la-Pierre470 hab.
- Gratens805 hab.
- Lafitte-Vigordane1 142 hab.
- Carbonne5 563 hab.
- Longages3 392 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 31416_PLU_20260309, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/03/2026
- Contenu
- 46 pages, 7 zones, 93 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 345 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 15 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 618 m².
- Code INSEE
- 31416
- Code postal
- 31390
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 387 locaux raccordables sur 388 (99,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.