Zone UA a Peyssies

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1 – Les constructions incompatibles avec le voisinage des zones habitées 2 – Les constructions nouvelles destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole et au stationnement 3 – Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt autres que celles prévues à l’

1 – Les installations classées ou non pour la protection de l’environnement doivent être nécessaires à la vie des habitants de la zone ou de l’agglomération. Elles ne doivent entraîner pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d’accident, ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves aux personnes et aux biens. 2 – L’aménagement et l’extension des installations existantes classées ou non, sous réserve de ne pas augmenter les nuisances. 3 – Les entrepôts, s’ils sont liés au commerce de détail.

1. Accès : Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin.

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Règlement du PLU Les caractéristiques des voies d’accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. 2. Voies nouvelles : 2.1 – Les caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir, ainsi qu’à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères. 2.2 – Les voies nouvelles en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules, notamment ceux assurant la lutte contre l’incendie, la protection civile puissent tourner.

1. Eau Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. En application de l’article 39 du décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, toutes précautions doivent être prises pour éviter les contaminations ou les perturbations du fonctionnement du réseau d’eau potable par les installations intérieures. 2. Assainissement Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales. 2.1. Eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. En l’absence de réseau public de collecte des eaux usées, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement à la parcelle conformes à la règlementation en vigueur et définis selon les caractéristiques du terrain issues d’une expertise géologique du sous-sol à la charge du constructeur et être conçu en accord avec le service public d’assainissement non collectif dont relève la commune. Le système d’assainissement non collectif devra être conçu pour être mis hors circuit et raccordable au réseau public d’assainissement dès que celui-ci sera réalisé. L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non-traités dans les fossés, cours d’eaux, collecteurs pluviaux est interdite.

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Règlement du PLU 2.2. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain se doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, l’écoulement des eaux pluviales doit être contenu sur la parcelle. Une gestion autonome des eaux pluviales doit être mise en place sur chaque unité foncière. 3. Electricité – Téléphone 3.1. Electricité Toute construction doit être raccordée au réseau public d’électricité. Sauf impossibilité technique justifiée, les réseaux électriques doivent être aménagés en souterrain ou avec une technique discrète, ainsi que les branchements privés sur ces réseaux. 3.2. Téléphone - Fibre Dans la mesure du possible, ces réseaux seront réalisés en souterrain. Dans les lotissements, les ensembles d’habitations et les nouvelles constructions, la réalisation en souterrain est obligatoire. 4. Collecte des déchets Dans les opérations d’ensemble, les aménagements devront être examinés avec les services gestionnaires de la collecte. Il pourra être exigé la réalisation d’un ou plusieurs abris pour les divers containers. Ces abris devront pouvoir être intégrés à l’opération et au paysage environnant.

Non réglementé

1 – Toute construction nouvelle devra être implantée soit à l’alignement des voies soit au recul des constructions existantes. 2 – Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes déjà implantées avec le recul moindre ainsi que pour les piscines.

1 – Les constructions nouvelles devront être implantées. Soit en limite séparative, Soit à une distance égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres 2 – Implantation par rapport aux berges des cours d’eau ou de fossé :

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Règlement du PLU Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres de part et d’autre de la limite des cours d’eaux et fossés.

L'implantation des bâtiments situés sur une même unité foncière est encadrée par l'article R. 111-16 du code de l'urbanisme de la manière suivante : une distance d'au moins 3 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus situés sur un terrain appartenant au même propriétaire.

Non réglementé

La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux, à la verticale de la sablière. La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra pas dépasser 8 mètres ou la hauteur des constructions limitrophes

CLOTURE Les constructions nouvelles, ainsi que les extensions ou restauration de constructions existantes doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l’intérêt des lieux avoisinants en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. 1. Façades Les enduits seront de teinte locale dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens en référence. Les enduits seront grattés ou talochés fin. Les couleurs seront choisies dans la palette des matériaux du Midi Toulousain (voir article 6 des dispositions générales). Est interdit l’emploi brut, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit. Les teintes criardes et les tons vifs sont à proscrire pour les menuiseries et les volets extérieurs. Les ouvertures seront plus hautes que larges.

2. T o i t u r e s

Règlement du PLU

Les toitures pentues auront une pente comprise entre 30 % et 35 %. Elles seront couvertes de tuiles demi-courbes de type « canal » en terre cuite, de couleur rouge dominant similaire aux toitures des constructions anciennes. Les couleurs seront choisies dans la palette des matériaux du Midi Toulousain (voir article 6 des dispositions générales). Les toitures noires ainsi que les tuiles plates sont interdites. Les débords en bas de pente seront au minimum de 30 cm (hors zinguerie). Des dispositions différentes pourront être admises pour les équipements publics. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux annexes d’une surface inférieure à 20 m² et aux vérandas. 3. Clôtures Rappel : les clôtures sont soumises à autorisation. Quand ils existent, les murs de clôture en appareillage de pierre ou en galets de rivière, seront maintenus et mis en valeur. Si des clôtures sont réalisées, celle-ci doivent présenter un aspect en harmonie avec la construction et les matériaux et avec le caractère de la rue ou de la place. La hauteur maximale des clôtures végétales est limitée à 2 mètres. Si elles sont bâties, la hauteur du mur n’excédera pas 1,5 mètre (la hauteur maximale est comptée à partir du terrain naturel). Les murs des clôtures devront être enduits.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques de circulation.

ESPACES LIBRES – PLANTATIONS 1. Espaces boisés classés Les espaces boisés classés mentionnés au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L.130 – 1 et suivants du code de l’urbanisme. 2. Espaces verts – Plantations : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Non réglementé

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Règlement du PLU ZONES UB CARACTERE DE LA ZONE : La zone UB regroupe les secteurs urbanisés à vocation principale d’habitat pavillonnaire récent. Elle est divisée en trois secteurs :  UBa : secteur à vocation d’habitat desservi par le réseau d’assainissement collectif,  UBb : secteur à vocation d’habitat non desservi par le réseau d’assainissement collectif,  UBc : secteur à vocation d’activités commerciales et de services. Ces secteurs correspondent principalement aux secteurs de développements urbain autour du village, et situés le long de la RD 73 et de la RD 49 et dans le bourg.