Zone N a Peyssies

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1 – Dans la zone identifiée N et le secteur Nz portés au document graphique Toutes les occupations et utilisation du sol à l’exception des ouvrages techniques nécessaires aux réseaux d’intérêt collectif. 2 – Dans les secteurs N1 et Np Toutes nouvelles constructions, à l’exception des aménagements et extensions des constructions existantes et des constructions anciennes (secteur Np) ayant un caractère traditionnel à préserver ; avec ou sans changement de destination. 3 – Dans le secteur inondable, tel que défini au document graphique, toutes constructions nouvelles autres que celles énoncées à l’

1-Dans le secteur inondable, les extensions des constructions existantes sont autorisées à condition d’être limitées à 20m² de surface de plancher pour les habitants, et à 20% de surface de plancher existante pour les activités, et sous réserve que l’emprise au sol totale n’excède pas le tiers de l’unité foncière et que le plancher bas soit situé au-dessus du niveau des plus hautes eaux connues.

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Règlement du PLU 2 – Dans le secteur NLc, l’aménagement et l’extension mesurée des locaux techniques et sanitaires existants sous réserve que le plancher bas soit situé au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues. 3 – Dans les secteurs N1, l’aménagement et le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U. ; et l’extension des constructions existantes à condition de na pas excéder 30% de la surface hors œuvre nette et qu’il n’y ait pas de création de logement nouveau. 4 – Dans le secteur Np, la création de plusieurs logements nouveaux est autorisée dans les bâtiments existants à condition que l’aménagement se fasse dans le volume existant tout en respectant le caractère architectural et patrimonial. 5 – Dans les secteurs N1 et Np, les annexes nouvelles des habitations existantes, à condition qu’elles soient implantées sur la même unité foncière que l’habitation et n’excède pas 40 m² par unité foncière (en cohérence architectural avec le bâti existant) ainsi que les abris de jardins à condition qu’ils soient implantés sur une unité foncière bâtie. 6 – Dans le secteur hachuré lié aux gravières, tel que défini au document graphique, les installations classées à condition qu’elles soient liées à l’exploitation de matériau. 7 - Dans le secteur Npv, toutes les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des systèmes de production d’énergie photovoltaïque.

Non réglementé

1.

Eau :

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

En application de l’article 39 du décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, toutes précautions doivent être prises pour éviter les contaminations ou les perturbations du fonctionnement du réseau d’eau potable par les installations intérieures.

2.

Assainissement

Les réseaux d’eaux usées pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

2.1.

Eaux usées

En l’absence de réseau collectif d’assainissement desservant l’unité foncière, l’assainissement individuel est autorisé. La filière d’assainissement individuel sera déterminée au vu d’une

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Règlement du PLU expertise géologique du sous-sol à la charge du constructeur et les installations devront être conformes à la législation en vigueur.

Pour l’assainissement des bâtiments autres que des maisons individuelles, conformément à l’article 14 de l’arrêté du 6 mai 1996 relatif à l’assainissement non collectif, une étude particulière doit être réalisée pour justifier les bases de conception, d’implantation, de dimensionnement, les caractéristiques techniques, les conditions de réalisation et d’entretien de ces dispositifs, et le choix du mode et du lieu de rejet.

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non-traités dans les fossés, collecteurs pluviaux est interdite.

2.2.

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, un dispositif adapté à l’opération et au terrain sera réalisé par le pétitionnaire sur le terrain.

Non réglementé

1 – Toute construction nouvelle devra être implantée avec un recul de 6 mètres minimum par rapport à l’emprise de la voie, 2 – Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes déjà implantées avec un recul moindre ; ainsi que pour les piscines.

1 – Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2 – Ces dispositions ne s’appliquent pas pour l’implantation d’équipements d’infrastructures ni dans le cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes implantées avec un recul moins important. 3 – Implantation par rapport aux berges des cours d’eau ou de fossés : Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 4 mètres de part et d’autre de la limite des cours d’eaux et fossés.

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Règlement du PLU

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière. Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur ne devra pas excéder 6 mètres.

Les occupations du sol autorisées ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites ni aux paysages naturels. Dans la zone inondable repérée au plan de zonage selon la légende, si les clôtures sont réalisées, elles devront être constituées d’un grillage à grosse maille.

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies de circulation.

ESPACES LIBRES – PLANTATIONS 1. Espaces boisés classés : Les espaces boisés classés mentionnés au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L.13-1 et suivants du code de l’urbanisme. 2. Plantations existantes Les plantations existantes, qui présentent un intérêt pour l’équilibre écologique et pour la qualité du site, seront maintenues, ou remplacées par des plantations équivalentes. 3. Plantations à créer Dans le secteur Npv, des plantations doivent être réalisées sur l’ancien site exploité au Nordouest du plan d’eau afin de maintenir le corridor écologique identifié dans le SCoT.

Non réglementé

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Règlement du PLU TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

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