Article AU0 1Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l’
Zone AU0 a Peyssies
Ces zones, actuellement agricoles, sont destinées, du fait de leur situation à proximité des zones bâties et des équipements, à être urbanisées à moyen et à long terme. Trois zones ont été définies : La zone AU0 au lieu-dit « La Carrère » est située à l’Est du village. Les zones AU0 au lieu-dit « Courrège » sont situées au Sud du village. La zone AU0 au lieu-dit « La Carrère » est située au Nord du village.
- A quelle distance de la rue ?
Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance minimale de 6 mètres par rapport à l’emprise des voies.
- A quelle distance du voisin ?
1 – Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
- Jusqu'a quelle hauteur ?
La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra pas excéder 6 mètres.
Article AU0 2Occupations et utilisations du sol soumises a conditions
Intitule du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les ouvrages techniques liés aux réseaux d’intérêt collectif.
Article AU0 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance minimale de 6 mètres par rapport à l’emprise des voies.
Article AU0 7Implantation par rapport aux limites separatives
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
1 – Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2. Implantation par rapport aux berges des cours d’eau ou de fossés : Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 4 mètres de part et d’autre de la crête des berges des cours d’eaux et fossés.
Modification simplifiée n°4 du PLU – Commune de Peyssies
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Néant
Règlement du PLU
Article AU0 10Hauteur maximale des constructions
Intitule du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière. La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra pas excéder 6 mètres.
Néant
Article AU0 11Aspect exterieur
CLOTURES
Article AU0 12Stationnement
Intitule du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies publiques.
Article AU0 13Espaces libres et plantations
Intitule du document : ESPACES BOISES CLASSES
ESPACES LIBRES – PLANTATIONS
Néant
1.
Espaces boisés classés
2.
Plantations existantes
Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins
équivalentes.
Article AU0 14Coefficient d'occupation des sols
Intitule du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS
Néant
Modification simplifiée n°4 du PLU – Commune de Peyssies
33
Règlement du PLU
TITRE IV
Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.