Zone A a Peyssies

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1 – Les constructions ou installations nouvelles, le changement de destination des constructions ou installations existantes destinées : à l’habitation, à l’hébergement hôtelier, au bureau, au commerce, à l’artisanat, à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation forestière,

2 – les parcs d’attraction,

3 – Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs,

4 – Les aires de stationnement ouvertes au public,

5 – Les garages collectifs de caravanes,

6 – Le stationnement des caravanes isolées,

7 – Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et de caravanes au sens de l’art. R.4433 et suivants du code de l’urbanisme,

8 – Les dépôts de véhicules,

9 – Tout épandage portant atteinte à la salubrité publique,

10 – Les carrières,

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Règlement du PLU 11 – Dans le secteur inondable, tel que défini au document graphique, toute construction nouvelle.

1 – Les constructions ou installations nouvelles, le changement de destination ou l’extension des constructions ou installations existantes doivent être nécessaire : • Soit à l’exploitation agricole. Dans ce cas, l’implantation des constructions sauf, pour l’adaptation d’une construction existante isolée ou pour la création d’un siège d’exploitation, soit se faire le plus proche possible du siège et des bâtiments d’exploitation. L’implantation des constructions devra respecter les règles d’éloignement imposées vis-à-vis des constructions appartenant à des tiers. • Soit aux services publics ou à l’intérêt collectif compatible avec la zone. 2 – L’aménagement des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U., sans changement de destination ; et l’extension des constructions existantes à condition de ne pas excéder 20 % de la surface de plancher et qu’il n’y ait pas de création de logement nouveau. 3 – Les installations classées à condition qu’elles soient liées à l’exploitation agricole. 4 – L’aménagement et l’extension des installations classées existantes à la date d’approbation du présent P.L.U. 5 – Les abris de jardins à condition qu’ils soient implantés sur une unité foncière bâtie. 6 – Les constructions et installations liées à l’activité agro-touristique (camping à la ferme, chambres d’hôtes, ferme auberge etc…), ainsi que les gîtes ruraux, à condition qu’ils soient implantés sur le territoire de l’exploitation, dans un rayon de 50 m autour des bâtiments qui constituent le siège et qu’ils ne concernent que l’aménagement du bâtiment existant. Toutefois, pour tenir compte des conditions locales, cette distance pourra être augmentée par des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du soi, la forme et la situation topographique des parcelles, la nature des bâtiments d’exploitation. 7 – Dans le secteur Aar : toute opération, travaux et installations dans les secteurs identifiés au document graphique et en annexe du P.L.U. seront soumis à la consultation préalable du Service Régional de l’Archéologie. En respect de la Loi du 27 septembre 1941, les travaux occasionnant la découverte de vestiges archéologiques doivent faire l’objet d’une déclaration immédiate aux services compétents avant la poursuite des travaux. 8 – L’aménagement et le changement de destination des anciens bâtiments agricoles à condition qu’ils soient repérés par une étoile et que l’aménagement se fasse dans le volume existant tout en respectant le caractère architectural et patrimonial.

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Règlement du PLU

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1.

Eau

Toute construction à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public de distribution

d’eau potable.

1.1.

Eaux usées :

En l’absence de réseau collectif d’assainissement desservant l’unité foncière, l’assainissement individuel est autorisé. La filière d’assainissement individuel sera déterminée au vu d’une expertise géologique du sous-sol à la charge du constructeur et les installations devront être conformes à la législation en vigueur.

Pour l’assainissement des bâtiments autres que des maisons d’habitation individuelles, conformément à l’article 14 de l’arrêté 6 mai 1996 relatif à l’assainissement non collectif, une étude particulière doit être réalisée pour justifier les bases de conception, d’implantation, de dimensionnement, les caractéristiques techniques, les conditions de réalisation et d’entretien de ces dispositifs, et le choix du mode et du lieu de ce rejet.

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non-traités dans les fossés, cours d’eaux, collecteurs pluviaux est interdite.

1.2.

Eaux pluviales :

L’écoulement des eaux pluviales doit être contenu sur la parcelle. Une gestion autonome des eaux pluviales doit être mise en place sur chaque lot

Non réglementé

1 – Toute construction devra être implantée à une distance de 6 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise.

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Règlement du PLU 2 – Les travaux de surélévation ou d’extension de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d’origine.

1 – Tout construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives, de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2 – Ces dispositions ne s’appliquent pas pour l’implantation d’équipements d’infrastructure ni dans le cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes implantées avec un recul moins important. 3 – Implantation par rapport aux berges des cours d’eau ou de fossés : Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 4 mètres de part et d’autre de la limite des cours d’eaux et fossés.

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur maximale ne pourra excéder : • 8 mètres au faîtage pour les constructions à usage agricole, dans le secteur Ap, • 10 mètres sous sablière pour les constructions à usage agricole, • 7 mètres sous sablière pour les autres constructions. Toutefois, pour les ouvrages publics ou certains éléments fonctionnels des installations agricoles, des dépassements de hauteur seront autorisés.

CLOTURES Les occupations du sol autorisées ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites ni aux paysages naturels. Dans la zone inondable repérée au plan de zonage selon la légende, si les clôtures sont réalisées, elles devront être constituées d’un grillage à grosse maille ou de clôtures fusibles. Les projets de constructions de bâtiments agricoles devront tenir compte de l'environnement et du paysage dans lequel ils s'inscrivent, et mesurer l'impact du projet dans le site. Pour cela, ils pourront se référer à la plaquette « l'insertion des bâtiments agricoles dans le paysage » éditée par le CAUE 31 et la Chambre d' Agriculture, annexée à la présente modification du PLU, et prendre conseil auprès du CAUE 31.

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Règlement du PLU Dans le secteur Ap, les toitures des bâtiments agricoles seront à deux pentes égales, un appentis ou auvent pourra éventuellement être ajouté s'il répond à la fonctionnalité du bâtiment et qu'il existe un décrochage entre le toit principal et le toit de l’appentis ou auvent. Dans le cas d'un appentis accolé sur un bâti agricole principal, le linéaire de l'appentis devra être au minimum supérieur au tiers du bâti sur lequel il s’accole et au maximum de la moitié. Les linéaires de façade seront de 60 mètres maximum. Au-delà de 40 m de façade, afin de «fractionner» visuellement le volume, il sera imposé un aspect extérieur permettant ce «fractionnement» au niveau visuel comme par exemple un soubassement sur une partie de la façade, un bardage bois, un revêtement de couleur différente, un léger décrochage de la toiture, un auvent... En façade aucun matériau destiné à être recouvert, ne sera laissé à nu. Les bâtiments annexes seront situés à moins de 50 m des bâtiments principaux de l'exploitation, pour former une unité agricole. Les couleurs des matériaux de façade et de toiture devront s'intégrer au paysage environnant.

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies de circulation.

ESPACES LIBRES – PLANTATIONS

1.

Espaces boisés classés :

Les espaces boisés classés mentionnés au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 et suivants du code de l’urbanisme.

2.

Autres plantations

Dans la zone A et le secteur Ap : Les plantations existantes, qui présentent un intérêt pour l’équilibre écologique et pour la qualité du site, seront maintenues, ou remplacées par des plantations équivalentes.

L’implantation de nouveaux bâtiments agricoles isolés sera complétée par des plantations sous forme d’écran ou d’accompagnement végétal visant à une meilleure intégration paysagère dans le site.

Dans le secteur Ap, les accompagnements végétaux des bâtiments agricoles seront densifiés, une haie paysagère ou des bosquets d'essences locales mélangées seront réalisés, lorsque le bâtiment agricole sera implanté à moins de 50 m d'une habitation.

Non réglementé

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