Article UA2 4Desserte par les reseaux
Les installations classées autres que celles prévues à l’
Zone UA2 a Peyssies
Article UA2 5Superficie minimale des terrains
L’ouverture et l’exploitation de carrières 6 – Le stationnement des caravanes isolées 7 – Les terrains de camping et de stationnement de caravanes 8 – Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères et de loisirs 9 – Les dépôts de véhicules 10 – Les exhaussements et affouillements du sol visés à l’article R 421-19 du Code de l’Urbanisme
Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.