Zone UB a Peyssies

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1 – Les constructions incompatibles avec le voisinage des zones habitées 2 – Les constructions ne respectant pas les dispositions prévues par le schéma d’aménagement 3 – Les constructions nouvelles destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole, aux serres horticoles, et au stationnement 4 – Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, autres que celles prévues à l’

1 – Les constructions ou opérations et les lotissements à usage d’habitations et groupes d’habitations ne sont admises que si elles s’intègrent au schéma d’aménagement de la zone 2 – Les installations classées ou non pour la protection de l’environnement doivent être nécessaires à la vie des habitants de la zone ou de l’agglomération. Elles doivent entraîner pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d’accident, ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves aux personnes et aux biens 3 – L’aménagement et l’extension des installations existantes classées ou non, sous réserve de ne pas augmenter les nuisances

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Règlement du PLU 4 – Les constructions à usage de service et de bureau ne sont admises que si elles constituent l’annexe fonctionnelle d’un logement et n’entraînent pas de nuisances pour les parcelles riveraines 5 – Les entrepôts, s’ils sont liés au commerce de détail

1. Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques des voies et accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. En l’absence de voie secondaire, les accès devront être aménagés de telle sorte qu’ils garantissent la sécurité des usagers. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’extension des bâtiments existants sans changement d’affectation. Les accès des constructions nouvelles sur les voies départementales devront être groupés par deux minimum. 2. Voies nouvelles 2.1 – Les caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir, ainsi qu’à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères. 2.2 – Les voies principales devront répondre aux caractéristiques minimales suivantes 8 mètres de plate-forme, 5.50 mètres de chaussée. 2.3 – Les voies nouvelles en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules, notamment ceux assurant la lutte contre l’incendie, la protection civile puissent tourner. Si la collecte des ordures ménagères nécessite le passage du véhicule de collecte dans l’opération, l’inscription d’un cercle de 11 mètres de rayon doit être possible dans la palette de retournement. Il pourra être exigé que les voies en impasse soient prolongées jusqu’à une voie existante ou jusqu’en limite de l’unité foncière afin de permettre une intégration adaptée et fonctionnelle de l’opération à l’agglomération ou une structuration progressive du quartier.

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Règlement du PLU

1. Eau Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. En application de l’article 39 du décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, toutes précautions doivent être prises pour éviter les contaminations ou les perturbations du fonctionnement de réseau d’eau potable par les installations intérieures. 2. Assainissement Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales. 2.1 Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. En l’absence de réseau public de collecte des eaux usées, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement à la parcelle conformes à la règlementation en vigueur et définis selon les caractéristiques du terrain issues d’une expertise géologique du sous-sol à la charge du constructeur et être conçu en accord avec le service public d’assainissement non collectif dont relève la commune. Le système d’assainissement non collectif devra être conçu pour être mis hors circuit et raccordable au réseau public d’assainissement dès que celui-ci sera réalisé. L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non-traités dans les fossés, cours d’eaux, collecteurs pluviaux est interdite. 2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain se doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, l’écoulement des eaux pluviales doit être contenu sur la parcelle. Une gestion autonome des eaux pluviales doit être mise en place sur chaque unité foncière. 3. Electricité – Téléphone 3.1 Electricité Toute construction doit être raccordée au réseau public d’électricité. Dans les lotissements, les ensembles d’habitations et les nouvelles constructions, la réalisation en souterrain est obligatoire.

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Règlement du PLU 3.2. Téléphone - Fibre Dans la mesure du possible, ces réseaux seront réalisés en souterrain. Dans les lotissements, les ensembles d’habitations et les nouvelles constructions, la réalisation en souterrain est obligatoire. 4. Collecte des déchets urbains Dans les opérations d’ensemble, les aménagements devront être examinés avec les services gestionnaires de la collecte. Il pourra être exigé la réalisation d’un ou plusieurs abris pour les divers containers. Ces abris devront pouvoir être intégrés à l’opération et au paysage environnant.

Non réglementé

1 – Toute construction nouvelle devra être implantée avec le recul de 6 mètres minimum par rapport à l’emprise de la voie, 2 – Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes déjà implantées avec un recul moindre ; ainsi que pour les piscines,

1 - Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. L’implantation en limite séparative est admise pour les constructions dont la hauteur mesurée sur la limite séparative à l’égout du toit ne dépasse pas 3 mètres. Les piscines doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 mètres. Cette distance est calculée à partir du bassin. 2 – Implantation par rapport aux berges des cours d’eau ou de fossés : Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 4 mètres de part et d’autre de la limite des cours d’eaux et fossés.

Non réglementé

Dans le sous-secteur UBa, le coefficient d'emprise est fixé à 0.35. Dans le sous-secteur UBb, le coefficient d'emprise est fixé à 0.25. Dans le sous-secteur UBc l’emprise au sol n’est pas règlementée

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Règlement du PLU Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux, à la verticale de la sablière. La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra excéder 6 mètres.

CLOTURES Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants. 1. Façades Les enduits seront de teinte locale dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens en référence. Les enduits seront grattés ou talochés fin. Les couleurs seront choisies dans la palette des matériaux du Midi Toulousain (voir article 6 des dispositions générales). Conformément aux dispositions du Grenelle de l’environnement, sont autorisées :  L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques à la condition d’être réalisés en façade. Pour une bonne intégration au bâtiment, ces systèmes doivent : - Etre réalisés avec une implantation : en bandeau en créant une ligne verticale ou horizontale sur toute la longueur d’une arête de façade (pour les surfaces importantes), - Etre réalisés en dissimulant les détails constructifs pouvant nuire à la qualité visuelle du bâtiment.  L’installation de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable,  L’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre à la condition de rechercher cohérence de composition avec les autres éléments de la construction.

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Règlement du PLU 2. Toitures Les toitures pentues auront une pente comprise entre 30 % et 35 %. Elles seront couvertes de tuiles demi-courbes de type « canal » en terre cuite, de couleur rouge dominant similaire aux toitures des constructions anciennes. Les couleurs seront choisies dans la palette des matériaux du Midi Toulousain (voir article 6 des dispositions générales). Les toitures noires ainsi que les tuiles plates sont interdites. Les débords en bas de pente seront au minimum de 30 cm (hors zinguerie). Dans un même ensemble d’habitations, les toitures devront être homogènes quant à leur aspect. Les toitures terrasses sont autorisées sans être soumises aux contraintes évoquées précédemment pour les toitures. Des dispositions différentes pourront être admises pour les équipements publics. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux annexes d’une surface inférieure à 20 m² et aux vérandas. Conformément aux dispositions du Grenelle de l’environnement, sont autorisées :  L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques à la condition d’être réalisés en toiture. Pour une bonne intégration au bâtiment, ces systèmes doivent : - Etre réalisés avec une implantation soit en prolongement ou en partie basse de la toiture, soit en bandeau en créant une ligne verticale ou horizontale sur toute la longueur d’une arête de façade ou de toiture (pour les surfaces importantes) soit à l’alignement des ouvertures du bâtiment (pour les surfaces de moindre importance), - Etre réalisés sur châssis pour les toitures terrasses à condition qu’ils soient masqués à la vue par un acrotère. - Etre réalisés en dissimulant les détails constructifs pouvant nuire à la qualité visuelle du bâtiment.  L’installation de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable.  La mise en place de toitures terrasses végétalisées ou non ou retenant les eaux pluviales à la condition qu’elles soient masquées à la vue par un acrotère. 3. Clôture Rappel : les clôtures sont soumises à autorisation. Quand elles existent, les murs de clôture en appareillage de pierre ou en galets de rivière, seront maintenus et mis en valeur. Si des clôtures sont réalisées, celle-ci doivent présenter un aspect en harmonie avec la construction et les matériaux et avec le caractère de la rue ou de la place.

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Règlement du PLU Les clôtures seront traitées par des haies végétales, doublées ou non d’un grillage sur piquets métalliques une assise maçonnée de 0,60 mètre est autorisée. La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 mètres (la hauteur maximale est comptée à partir du terrain naturel). Les murs de clôtures doivent être enduits.