Zone UB1 a Peyssies

1.

Pour les constructions nouvelles : il est exigé 2 places de stationnement par

logement.

2.

Pour les logements à usage locatif aidés par l’Etat : il est exigé 1 place par

logement

3.

Pour les opérations d’ensemble, il est exigé 3 places de stationnement par

logement réparties de la façon suivante :

-1 place sur la parcelle privative,

- 2 places intégrées dans des aires de stationnement collectives, réparties

de façon à desservir les logements de manière équitables.

4.

Pour les commerces, il est exigé 1 place de stationnement pour 10m² de surface

de vente.

5.

Pour les activités, il est exigé 1 place de stationnement par poste de travail.

ESPACES LIBRES – PLANTATIONS 1. Espaces boisés classés Les espaces boisés mentionnés au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 et suivants du code de l’urbanisme. 1. Plantations existantes Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. 2. Espaces libres – Plantations Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 3 remplacements. 3. Espaces collectifs à créer dans les opérations d’ensemble Dans les opérations d’ensemble de plus de 5 lots ou logements, il est exigé un minimum de 40 m² d’espace collectif par lot ou logement.

Non réglementé.

Modification simplifiée n°4 du PLU – Commune de Peyssies

18

Règlement du PLU