Zone AU a Peyssies

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1 – Les constructions incompatibles avec le voisinage des zones habitées 2 – Les constructions ne respectant pas les dispositions prévues par le schéma d’aménagement 3 – Les constructions destinées à l’industrie 4 – Les installations classées autres que celles prévues à l’

1 – Les constructions ou opérations et les lotissements à usage d’habitations et groupes d’habitations ne sont admises que si elles s’intègrent au schéma d’aménagement de la zone, que ce soit en assainissement collectif ou en assainissement individuel. 2 – Les installations classées ou non pour la protection de l’environnement doivent être nécessaires à la vie des habitants de l’agglomération. Elles ne doivent entraîner pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d’accident, ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves aux personnes et aux biens. 3 – Les constructions à usage de service et de bureau ne sont admises que si elles constituent l’annexe fonctionnelle d’un logement et n’entraînent pas de nuisances pour les parcelles riveraines. 4 – Dans le secteur AU1, les équipements collectifs ne sont autorisés que s’ils sont destinés au sport et au loisir.

1. Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques des voies et accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. 2. Voies nouvelles 2.1. – Les caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir, ainsi qu’à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères 2.2. – Les voies principales devront répondre aux caractéristiques minimales suivantes • 8 mètres de plate-forme, • 5,50 mètres de chaussée. 2.3. – Les voies nouvelles en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules, notamment ceux assurant la lutte contre l’incendie, la protection civile puissent tourner. Si la collecte des ordures ménagères nécessite le passage du véhicule de collecte dans l’opération, l’inscription d’un cercle de 11 mètres de rayon doit être possible dans la palette de retournement.

Modification simplifiée n°4 du PLU – Commune de Peyssies

26

Règlement du PLU Il pourra être exigé que les voies en impasse soient prolongées jusqu’à une voie existante ou jusqu’en limite de l’unité foncière afin de permettre une intégration adaptée et fonctionnelle de l’opération à l’agglomération ou une structuration progressive du quartier.

1. Eau Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. En application de l’article 39 du décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, toutes précautions doivent être prises pour éviter les contaminations ou les perturbations du fonctionnement du réseau d’eau potable par les installations intérieures.

2. Assainissement Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

2.1.

Eaux usées

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au

réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe.

En l’absence de réseau public de collecte des eaux usées, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement à la parcelle conformes à la règlementation en vigueur et définis selon les caractéristiques du terrain issues d’une expertise géologique du sous-sol à la charge du constructeur et être conçu en accord avec le service public d’assainissement non collectif dont relève la commune.

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non-traités dans les fossés, cours d’eaux, collecteurs pluviaux est interdite.

2.2.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans

le réseau collecteur.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, un dispositif adapté à l’opération et au

terrain sera réalisé par le pétitionnaire sur le terrain.

3. Electricité-Téléphone

3.1.

Electricité

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’électricité.

Le réseau de distribution d’énergie électrique doit être aménagé en souterrain, qu’il s’agisse de

la desserte extérieure ou intérieure des opérations d’urbanisme, de même que le raccordement

des constructions individuelles au réseau existant.

3.2.

Téléphone - Fibre

Ces réseaux seront réalisés en souterrain. Dans les lotissements et les ensembles d’habitations,

la réalisation en souterrain est obligatoire

Modification simplifiée n°4 du PLU – Commune de Peyssies

27

Règlement du PLU

4.

Collecte des déchets urbains

Dans les opérations d’ensemble, les aménagements devront être examinés avec les services

gestionnaires de la collecte. Il pourra être exigé la réalisation d’un ou plusieurs abris pour les

divers containers. Ces abris devront pouvoir être intégrés à l’opération et au paysage

environnant.

Non règlementé

1 – Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance minimale de 6 mètres minimum par rapport à l’emprise des voies. 2 – Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes déjà implantées avec un recul moindre ; ainsi que pour les piscines.

1 - Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. L’implantation en limite séparative est admise pour les constructions dont la hauteur mesurée sur la limite séparative à l’égout du toit ne dépasse pas 3 mètres. Les piscines doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 1,5 mètre. Cette distance est calculée à partir du bassin. 2 – Implantation par rapport aux berges des cours d’eau ou de fossés : Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 4 mètres de part et d’autre de la limite des cours d’eaux et fossés.

Non réglementé.

Modification simplifiée n°4 du PLU – Commune de Peyssies

28

Règlement du PLU

Définition : L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. 1 - Le coefficient d'emprise est fixé à 35% dans la zone AU. 2 – Non réglementé dans le secteur AU1. 3 - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière. La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra excéder 6 mètres.