Cette zone, située au centre du village, correspond à la coopérative et est destinée à recevoir des activités commerciales, artisanales, associatives, culturelles et logements dédiés. Cette zone est composée de deux secteurs : • Un secteur UXa qui correspond au pôle d’activité situé à l’est du village en limite de commune de Carbonne, et en bordure de la voie communale n°3 dit Chemin de Bonzom ; • Un secteur UXb qui est situé au centre du village, correspondant à l’ancienne coopérative et qui est destiné à recevoir des activités commerciales, associatives, culturelles et logements dédiés .
Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la demie-hauteur du bâtiment avec un minimum de 4 mètres.
Non réglementé
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à la sablière et 10m au faîtage.
Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher de
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1 - Les constructions destinées à l'habitation, dans le secteur UXa 2 - Les constructions destinées à l'habitation, autres que celles prévues à l'
dans le secteur UX 3 – Les installations classées nouvelles soumises à autorisation 4 – Les constructions destinées à l’exploitation agricole et les serres horticoles 5 – Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs 6 – Les terrains de camping et de stationnement de caravanes 7 – L’ouverture et l’exploitation de carrières
1. Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques des voies et accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.
2. Voies nouvelles
2.1 – Les caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir, ainsi qu’à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.
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Règlement du PLU 2.2 – Les voies nouvelles en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules, notamment ceux assurant la lutte contre l’incendie, la protection civile puissent tourner.
1. Eau
1.1.
Eau potable
Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
En application de l’article 39 du décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, toutes précautions doivent être prises pour éviter les contaminations ou les perturbations du fonctionnement du réseau d’eau potable par les installations intérieures.
1.2. Eau industrielle
L’alimentation par forage en eau industrielle, susceptible de satisfaire, sans préjudice pour l’environnement les besoins prévisibles, est permise et doit être faite en accord avec les services administratifs compétents.
2. Assainissement
Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.
2.1.
Eaux usées
Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe.
En l’absence de réseau public de collecte des eaux usées, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement à la parcelle conformes à la règlementation en vigueur et définis selon les caractéristiques du terrain issues d’une expertise géologique du sous-sol à la charge du constructeur et être conçu en accord avec le service public d’assainissement non collectif dont relève la commune.
L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non-traités dans les fossés, cours d’eaux, collecteurs pluviaux est interdite.
2.2.
Eaux résiduaires industrielles
Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que les
effluents pré-épurés conformément aux dispositions législatives réglementaires en vigueur.
Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires industrielles ne nécessitant pas de
pré-traitement pourront être rejetées dans le réseau public d’assainissement dans les conditions
prévues la législation et la réglementation en vigueur.
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Règlement du PLU
2.3.
Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, un dispositif adapté à l’opération et au terrain sera réalisé par le pétitionnaire sur le terrain.
3.
Electricité-Téléphone-Fibre
Toute construction nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public. Ces réseaux seront réalisés en souterrain.
4.
Collecte des déchets urbains
Dans les opérations d’ensemble, les aménagements devront être examinés avec les services
gestionnaires de la collecte. Il pourra être exigé la réalisation d’un ou plusieurs abris pour les
divers containers. Ces abris devront pouvoir être intégrés à l’opération et au paysage
environnant.
Intitule du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé.
Intitule du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1 – Toute construction nouvelle devra être implantée avec un recul de 6 mètres minimum par rapport à l’emprise de la voie, 2 – Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’un déménagement ou d’extension de constructions existantes déjà implantées avec un recul moindre.
Intitule du document : IMPLANTAION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la demie-hauteur du bâtiment avec un minimum de 4 mètres.
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERS
Non réglementé
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Règlement du PLU
Non réglementé
Intitule du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à la sablière et 10m au faîtage.
Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes, devront s’harmoniser avec l’agglomération ou le groupe de bâtiments environnant et s’intégrer au site. 1. Façades Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouvert d’un enduit ou d’un parement, tels que briques creuses, agglomérés… 2. Toitures Les toitures seront homogènes sur l’ensemble des constructions 3. Clôtures Rappel : les clôtures sont soumises à autorisation. Les clôtures à proximité immédiate des accès aux établissements et des carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité. Les éléments composant les clôtures devront être de la plus grande simplicité en harmonie avec l’aspect des façades et des clôtures existantes (la hauteur maximale est comptée à partir du terrain naturel). 4. Aires de stockage : Les aires éventuelles de dépôt et stockage seront disposées de préférence en face arrière du bâtiment et masquées à la vue.
Secteur UXb : non règlementé 1. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Afin d’assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles, ou des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :
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Règlement du PLU
1.1.
Pour les constructions à usage de bureau
Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher de
construction
1.2.
Pour les établissements industriels
Le nombre de places de stationnement sera adapté en fonction du nombre d’employés.
A cet espace à aménager pour le stationnement des véhicules de transport de personnes,
s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires
des “deux roues“.
1.3.
Pour les établissements commerciaux
Une surface affectée au stationnement au moins égale à 50% de la surface de plancher de
l’établissement.
2.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus
ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement
assimilables.
ESPACES BOISES CLASSES
Néant
1. Espaces boisés classés :
2. Plantations existantes :
Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
3. Espaces libres – Plantations :
• Les espaces libres de toute construction, de toute aire de stationnement et en particulier l’espace compris entre l’alignement et les bâtiments doivent être aménagés en jardins gazonnés et plantés. • Les aires de stationnement sur terre-plein doivent comporter un arbre de haute tige pour 4 emplacements ; ces arbres seront répartis sur l’aire de stationnement. • Les espaces bordant une voie publique ou privée extérieure à la zone doivent être plantés de doubles rangées d’arbres de haute tige disposées en rideau afin de masquer les installations. • Les dépôts de résidus et de déchets autorisés doivent être masqués par des écrans de verdure.
Intitule du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Non réglementé.
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TITRE III
Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.