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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31416

PLU de Peyssies

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Peyssies, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

A quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    1 – Toute construction devra être implantée à une distance de 6 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise. Modification simplifiée n°4 du PLU – Commune de Peyssies 42 Règlement du PLU 2 – Les travaux de surélévation ou d’extensio...

  • Zone AU

    1 – Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance minimale de 6 mètres minimum par rapport à l’emprise des voies. 2 – Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’aménagement ou d’extension de constructions existante...

  • Zone AU0

    Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance minimale de 6 mètres par rapport à l’emprise des voies.

  • Zone N

    1 – Toute construction nouvelle devra être implantée avec un recul de 6 mètres minimum par rapport à l’emprise de la voie, 2 – Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes déjà im...

  • Zone UA

    1 – Toute construction nouvelle devra être implantée soit à l’alignement des voies soit au recul des constructions existantes. 2 – Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes déj...

  • Zone UB

    1 – Toute construction nouvelle devra être implantée avec le recul de 6 mètres minimum par rapport à l’emprise de la voie, 2 – Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes déjà im...

  • Zone UB2

    L’ouverture et l’exploitation de carrières 7 – Le stationnement des caravanes isolées 8 – Les terrains de camping et de stationnement de caravanes 9 – Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères et de loisirs 10 – Les dépôt...

  • Zone UX

    1 – Toute construction nouvelle devra être implantée avec un recul de 6 mètres minimum par rapport à l’emprise de la voie, 2 – Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’un déménagement ou d’extension de constructions existantes déj...

Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
723
Code postal
31390
Code INSEE
31416
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.