HAUTE-GARONNE · 31416
PLU de Peyssies
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Peyssies, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31416_PLU_20260309
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone AIl s’agit d’une zone qu’il convient de protéger en raison de sa valeur agricole. En conséquence ne sont admises que les constructi
- Zone AULa zone AU lieu-dit « Le Village » est une zone équipée ; elle est située le long de la RD 73. Cette zone est destinée à recevoir
- Zone AU0Ces zones, actuellement agricoles, sont destinées, du fait de leur situation à proximité des zones bâties et des équipements, à êt
- Zone AU1
- Zone NLa zone N correspondant principalement aux formations naturelles réparties sur le territoire communal, ainsi qu’aux constructions
- Zone UA
- Zone UA2
- Zone UB
- Zone UB1
- Zone UB2
- Zone UXCette zone, située au centre du village, correspond à la coopérative et est destinée à recevoir des activités commerciales, artisa
A quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
1 – Toute construction devra être implantée à une distance de 6 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise. Modification simplifiée n°4 du PLU – Commune de Peyssies 42 Règlement du PLU 2 – Les travaux de surélévation ou d’extensio...
- Zone AU
1 – Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance minimale de 6 mètres minimum par rapport à l’emprise des voies. 2 – Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’aménagement ou d’extension de constructions existante...
- Zone AU0
Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance minimale de 6 mètres par rapport à l’emprise des voies.
- Zone N
1 – Toute construction nouvelle devra être implantée avec un recul de 6 mètres minimum par rapport à l’emprise de la voie, 2 – Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes déjà im...
- Zone UA
1 – Toute construction nouvelle devra être implantée soit à l’alignement des voies soit au recul des constructions existantes. 2 – Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes déj...
- Zone UB
1 – Toute construction nouvelle devra être implantée avec le recul de 6 mètres minimum par rapport à l’emprise de la voie, 2 – Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes déjà im...
- Zone UB2
L’ouverture et l’exploitation de carrières 7 – Le stationnement des caravanes isolées 8 – Les terrains de camping et de stationnement de caravanes 9 – Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères et de loisirs 10 – Les dépôt...
- Zone UX
1 – Toute construction nouvelle devra être implantée avec un recul de 6 mètres minimum par rapport à l’emprise de la voie, 2 – Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’un déménagement ou d’extension de constructions existantes déj...
Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Séisme
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 723
- Code postal
- 31390
- Code INSEE
- 31416
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.