HAUTE-GARONNE · 31416
PLU de Peyssies
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Peyssies, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31416_PLU_20260309
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone AIl s’agit d’une zone qu’il convient de protéger en raison de sa valeur agricole. En conséquence ne sont admises que les constructi
- Zone AULa zone AU lieu-dit « Le Village » est une zone équipée ; elle est située le long de la RD 73. Cette zone est destinée à recevoir
- Zone AU0Ces zones, actuellement agricoles, sont destinées, du fait de leur situation à proximité des zones bâties et des équipements, à êt
- Zone AU1
- Zone NLa zone N correspondant principalement aux formations naturelles réparties sur le territoire communal, ainsi qu’aux constructions
- Zone UA
- Zone UA2
- Zone UB
- Zone UB1
- Zone UB2
- Zone UXCette zone, située au centre du village, correspond à la coopérative et est destinée à recevoir des activités commerciales, artisa
Jusqu'a quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
La hauteur maximale ne pourra excéder : • 8 mètres au faîtage pour les constructions à usage agricole, dans le secteur Ap, • 10 mètres sous sablière pour les constructions à usage agricole, • 7 mètres sous sablière pour les autres construct...
- Zone AU
La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière. La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra excéder 6 mètres.
- Zone AU0
La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière. La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra pas excéder 6 mètres. Néant
- Zone N
La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière. Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur ne devra pas excéder 6 mètres.
- Zone UA
La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux, à la verticale de la sablière. La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra pas dépasser 8 mètres ou la hauteur des constructions limitrophes
- Zone UB
La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux, à la verticale de la sablière. La hauteur maximale sous sablière des constructions ne pourra excéder 6 mètres.
- Zone UX
La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de la sablière. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à la sablière et 10m au faîtage.
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Séisme
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 723
- Code postal
- 31390
- Code INSEE
- 31416
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.