Les versions du document d'urbanismede Carbonne

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 21/09/2021Publiée le 05/12/2025, en vigueur31107_PLU_20210921
• PLU approuvé le 15/06/2021Publiée le 07/09/2021, retirée le 05/12/202531107_PLU_20210615
• PLU approuvé le 18/05/2021Publiée le 07/07/2021, retirée le 07/09/202131107_PLU_20210518
• PLU approuvé le 15/10/2019Publiée le 03/02/2020, retirée le 07/07/202131107_PLU_20191015
• PLU approuvé le 17/07/2018Publiée le 14/08/2019, retirée le 03/02/202031107_PLU_20180717

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.