Les versions du document d'urbanismede Marquefave

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 09/07/2021Publiée le 21/07/2021, en vigueur31320_PLU_20210709
• PLU approuvé le 22/06/2020Publiée le 07/07/2020, retirée le 21/07/202131320_PLU_20200622

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.