Construire à Mauzacles règles du PLU
- En vigueur depuis le 27/01/2026
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des constructions se mesure en tout point à partir du terrain naturel, avant travaux, au pied des constructions et jusqu’au niveau supérieur de la sablière. La hauteur des annexes se mesure en tout point à partir du terrain natur...
- Zone AU
Ou que la construction soit située à l’alignement d’une liaison douce. - Soit à une distance minimale des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 2 mètres. - à au moins de 5 mètres des berge...
- Zone AUX
La hauteur des constructions se mesure en tout point à partir du terrain naturel, avant travaux, au pied des constructions et jusqu’au niveau supérieur de la sablière. - La hauteur des constructions ne pourra excéder 10 mètres. Des hauteurs...
- Zone N
La hauteur des constructions se mesure en tout point à partir du terrain naturel, avant travaux, au pied des constructions et jusqu’au niveau supérieur de la sablière. La hauteur des annexes se mesure en tout point à partir du terrain natur...
- Zone U
3 - Sous-secteur U2a Toute construction nouvelle devra être édifiée à une distance minimale des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres. 4 - Secteurs U1, U2 et U3, sous-secteur U2a ...
- Zone UX
Non réglementé
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Mauzac
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Mauzac
- Agrandir à Mauzac
- Construire une piscine à Mauzac
- Poser un abri de jardin à Mauzac
- Clôturer à Mauzac
- Refaire la façade à Mauzac
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR Sécheresse - Territoire 14risque naturel, pas encore approuvé
PPRN-Multi - Garonne moyenne Mauzacrisque naturel
Ses 2 zones
- BiZone BleuePrescriptions
- RHgZone Rouge HachuréeInterdiction
15 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 21 allée des Platanes, 31410 Mauzac
- Téléphone
- 05 61 56 30 46
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 14 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-mauzac.fr
Mauzac en chiffres
- 1 351habitants
- 198 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 96permis de construire depuis 2013
- 99logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Mauzac ?
Le document opposable est 31334_PLU_20260127, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Mauzac ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, AU0, AUX, N, U, UX. Ils portent 90 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mauzac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mauzac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mauzac ?
108 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 96 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 99 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mauzac ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mauzac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Le Fauga2 603 hab.
- Noé3 067 hab.
- Montaut578 hab.
- Beaumont-sur-Lèze1 647 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 31334_PLU_20260127, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/01/2026
- Contenu
- 63 pages, 7 zones, 90 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 591 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 593 m².
- Code INSEE
- 31334
- Code postal
- 31410
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 620 locaux raccordables sur 625 (99,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.