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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31334

PLU de Mauzac

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Mauzac, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

A quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    Toute construction ou installation doit être implantée à au moins : - 100 mètres de l’axe de l’A64 et des bretelles de l’échangeur de l’A64 pour les constructions à usage d’habitat, - 35 mètres de l’axe de l’A64 et des bretelles de l’échang...

  • Zone AU

    1 - Conformément aux orientations d’aménagement et de programmation des lieux-dits « Le Plan », « Le Village » - Les constructions et les annexes de plus de 20 m² de surface de plancher devront être implantées : • Dans le cas de la parcelle...

  • Zone AU0

    Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée : - À au moins 10 mètres de l’alignement de la RD10, - À au moins 5 mètres de l’alignement des autres emprises publiques ou des voies privées existantes ou projetées ayant fai...

  • Zone AUX

    1 - Toute construction ou installation doit être implantée : - À 15 mètres de l’alignement de la RD 53, - À au moins 5 mètres de l’alignement des autres emprises publiques ou des voies privées existantes ou projetées. 2 - Des implantations ...

  • Zone N

    1 - Toute construction ou installation doit être implantée à au moins : - 100 mètres de l’axe de l’A64 et des bretelles de l’échangeur de l’A64 54 pour les constructions à usage d’habitat, - 35 mètres de l’axe de l’A64 et des bretelles de...

  • Zone U

    1 - Secteur U1 1.1 - Toute construction ou installation doit être implantée à l’alignement des emprises publiques ou des voies privées existantes ou projetées. 1.2 - Des implantations différentes seront admises pour permettre un retrait à l...

  • Zone UX

    Toute construction ou installation doit être implantée : - à au moins 15 mètres de l’alignement de la RD 53, - à l’alignement ou à au moins 3 mètres de la limite des autres emprises publiques ou des voies privées existantes ou projetées.

Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
1 351
Code postal
31410
Code INSEE
31334
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.