HAUTE-GARONNE · 31334
PLU de Mauzac
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Mauzac, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31334_PLU_20260127
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
A quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Toute construction ou installation doit être implantée à au moins : - 100 mètres de l’axe de l’A64 et des bretelles de l’échangeur de l’A64 pour les constructions à usage d’habitat, - 35 mètres de l’axe de l’A64 et des bretelles de l’échang...
- Zone AU
1 - Conformément aux orientations d’aménagement et de programmation des lieux-dits « Le Plan », « Le Village » - Les constructions et les annexes de plus de 20 m² de surface de plancher devront être implantées : • Dans le cas de la parcelle...
- Zone AU0
Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée : - À au moins 10 mètres de l’alignement de la RD10, - À au moins 5 mètres de l’alignement des autres emprises publiques ou des voies privées existantes ou projetées ayant fai...
- Zone AUX
1 - Toute construction ou installation doit être implantée : - À 15 mètres de l’alignement de la RD 53, - À au moins 5 mètres de l’alignement des autres emprises publiques ou des voies privées existantes ou projetées. 2 - Des implantations ...
- Zone N
1 - Toute construction ou installation doit être implantée à au moins : - 100 mètres de l’axe de l’A64 et des bretelles de l’échangeur de l’A64 54 pour les constructions à usage d’habitat, - 35 mètres de l’axe de l’A64 et des bretelles de...
- Zone U
1 - Secteur U1 1.1 - Toute construction ou installation doit être implantée à l’alignement des emprises publiques ou des voies privées existantes ou projetées. 1.2 - Des implantations différentes seront admises pour permettre un retrait à l...
- Zone UX
Toute construction ou installation doit être implantée : - à au moins 15 mètres de l’alignement de la RD 53, - à l’alignement ou à au moins 3 mètres de la limite des autres emprises publiques ou des voies privées existantes ou projetées.
Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 1 351
- Code postal
- 31410
- Code INSEE
- 31334
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.