HAUTE-GARONNE · 31334

PLU de Mauzac

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Mauzac, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
La hauteur des constructions se mesure en tout point à partir du terrain naturel, avant travaux, au pied des constructions et jusqu’au niveau supérieur de la sablière. La hauteur des annexes se mesure en tout point à partir du terrain natur...
Zone AU
Ou que la construction soit située à l’alignement d’une liaison douce. - Soit à une distance minimale des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 2 mètres. - à au moins de 5 mètres des berge...
Zone AUX
La hauteur des constructions se mesure en tout point à partir du terrain naturel, avant travaux, au pied des constructions et jusqu’au niveau supérieur de la sablière. - La hauteur des constructions ne pourra excéder 10 mètres. Des hauteurs...
Zone N
La hauteur des constructions se mesure en tout point à partir du terrain naturel, avant travaux, au pied des constructions et jusqu’au niveau supérieur de la sablière. La hauteur des annexes se mesure en tout point à partir du terrain natur...
Zone U
Soit à une distance minimale des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres. - À au moins de 5 mètres des berges des fossés, ruisseaux et cours d’eau. 3 - Sous-secteur U2a Toute constr...
Zone UX
Non réglementé

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.