Zone UZone urbaine à Mauzac

Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière à l’exception de celles autorisées à l’

1 - En dehors de la zone inondable#

• Le cas échéant, les travaux et opérations doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation du PLU.
• En cas d’opération d’aménagement de plus de 15 logements ou 15 lots, au moins 10% de ceux-ci seront affectés à la production de logements locatifs bénéficiant d’un financement aidé par l’Etat.
• Les constructions à usage d’activités à condition qu’elles ne créent pas de nuisances aux lieux avoisinants.
• L’extension des activités existantes à la date d’approbation du présent règlement à condition qu’elle ne crée pas de nuisances supplémentaires aux lieux avoisinants, et dans le cas de l’exploitation agricole située au sud du centre bourg, à condition de l’impossibilité avérée de réaliser cette extension sur un autre site. - L’adaptation, la réfection, l’aménagement, l’extension, le changement de destination des constructions existantes.

2 - Dans la zone inondable (et dans l’attente de l’approbation du PPRN)#

Constructions existantes - L’adaptation, la réfection, l’aménagement, la surélévation des constructions existantes à condition de ne pas aggraver les risques.

• L’extension des constructions d’habitation existantes à condition de ne pas aggraver les risques et de respecter les règles suivantes :
• Premier plancher situé au-dessus des plus hautes eaux connues sauf si impossibilité fonctionnelle et présence d’un niveau refuge adapté.
• L’extension sera limitée à 20 m² en zone d’aléa fort.
• L’extension des constructions annexes d’habitation (abris de jardins, garages...). Elle sera limitée à 20 m² en zone d’aléa fort.
• Les travaux de démolition de construction à la condition de ne pas augmenter la vulnérabilité d’autres sites ou bâtiments.
• Le changement de destination à condition de respecter les règles suivantes :
• Ne pas augmenter l’emprise au sol et la vulnérabilité de la construction ;
• Premier plancher situé au-dessus des plus hautes eaux connues sauf si impossibilité fonctionnelle et présence d’un niveau refuge adapté.

Constructions nouvelles - Les constructions à usage d’habitat à condition de respecter les règles suivantes :

• Premier plancher situé à 20 cm au-dessus des plus hautes eaux connues ;
• Construction implantée dans le sens d’écoulement des eaux. - La construction ou l’aménagement d’accès de sécurité extérieurs (plates formes, voiries, escaliers, passages hors d’eau...)
• Les piscines, à la condition de positionner les margelles au niveau du terrain naturel.
• La construction de terrasses non couvertes à la condition de ne pas nuire à l’écoulement et au stockage des eaux et que le niveau fini de la terrasse de pas supérieur au terrain naturel avoisinant (tolérance de 10 cm).
• Les constructions d’abris légers annexes de bâtiments d’habitation ou de garage particulier.
• Les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

1 - Accès#

Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin.

Les accès et voiries doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile. Conformément au règlement de voirie adopté par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne :

• Toute création d’accès est interdite sur les itinéraires de 1ère catégorie (RD4). Sur les autres itinéraires de 2ème et 3ème catégories, les accès doivent être groupés et limités sous réserve des distances de visibilités suffisantes (RD53, RD53E, RD10 et RD 28C).
• En agglomération, les créations d’accès concernant la desserte des projets générateurs d’un trafic pouvant nuire à la fluidité de la circulation ou modifiant l’emprise de la voie départementale sont soumises à des aménagements particuliers faisant l’objet de conventions approuvées par le Président du Conseil Général de la Haute-Garonne.

Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle(s) de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique en fonction de ses besoins.

Lorsqu’un fossé longe une parcelle constructible, l’accès à celle-ci s’effectuera à partir d’un pont busé.

L’accès direct à l’A64 et aux bretelles de l’échangeur de l’A64 est interdit.

L’accès direct à la Route dite de Montaut, la VC n°5, est interdit pour les parcelles B4-663 et C3-784, telles que cadastrées à la date d’approbation du présent règlement conformément à l’orientation d’aménagement de principes concernant la zone U2 du lieu-dit « Brunet ».

2 - Voirie#

Les constructions doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à l’importance et à la destination des constructions à édifier, ainsi qu’aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile : les voies nouvelles de desserte disposeront d’une largeur de chaussée d’au moins 3,5 mètres.

Les voies créées doivent autant que possible favoriser la mise en place de liaisons interquartiers et le maillage des réseaux : voirie, liaisons « douces (piétons, cycles), AEP, réseau incendie, et le cas échéant, assainissement. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants).

1 - Eau potable - Assainissement#

1.1 - Principe général L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.

1.2 - Eau potable Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

1.3 - Assainissement - Eaux usées#

L’évacuation directe des eaux et matières usées est interdite dans les fossés, cours d’eau ainsi que dans le réseau pluvial lorsqu’il existe. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement s’il existe ou s’il est prévu dans un délai compatible avec la réalisation de l’opération. En l’absence de réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé.

• Eaux résiduaires

La commune instruira les autorisations de déversement pour tout raccordement d’effluents non domestiques en fonction de la composition de l’effluent conformément à la réglementation en vigueur.

• Eaux pluviales

Toute construction ou installation nouvelle doit disposer d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales. Les aménagements doivent garantir l’écoulement dans le réseau collecteur et en aucun cas sur la voie publique ni sur les fonds voisins.

Conformément à la loi sur l’eau, la réalisation de toute nouvelle opération ne devra pas générer un débit à l’exutoire de la parcelle ou de l’unité foncière aménagée supérieure à celui observé avant l’aménagement. En conséquence, les rejets supérieurs seront retenus temporairement sur le terrain et des dispositifs de limitation des débits évacués de la propriété, adaptés à l’opération et au terrain (infiltration, stockage des eaux).

2 - Réseaux divers : électricité, téléphone…#

L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d'énergie, notamment dans le cas d’opérations d‘ensemble soumises à permis d’aménager ou relevant du régime déclaratif et, dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisés en souterrain ou mis en façades.

Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, transformateurs, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés dans la mesure du possible aux constructions liées à l’opération (bâtiments, clôtures, muret technique).

En cas d’impossibilité technique avérée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage dans les meilleures conditions.

Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou de la construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation électrique et téléphonique pourra être faite par des câbles posés en façade. Ils devront emprunter un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l’architecture du bâtiment.

3 - Collecte des déchets#

Toute occupation ou utilisation du sol doit intégrer, les aménagements nécessaires à la collecte des déchets en containers normalisés directement accessibles depuis la voie. Ces aménagements seront représentés sur le plan de masse de la demande d’occupation du sol, et devront parfaitement s’intégrer au projet et au paysage.

Sans objet

1 - Secteur U1#

1.1 - Toute construction ou installation doit être implantée à l’alignement des emprises publiques ou des voies privées existantes ou projetées. 1.2 - Des implantations différentes seront admises pour permettre un retrait à l’alignement : - Lorsque la parcelle est bordée par au moins deux voies ; - Lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d’implantation avec les constructions voisines ; - Lorsque le projet consiste à réaliser une construction non attenante sur un terrain supportant déjà un ou plusieurs bâtiments (non destinés à la démolition) qui ne permettent pas la réalisation du projet à l’alignement.

• Dans le cas des annexes et des piscines, ou d’un garage attenant à la construction principale, qui pourront être implantées à au moins 2 mètres de l’alignement.

2 - Secteur U2 (hors sous-secteur U2a)#

2.1 - Toute construction ou installation doit être implantée :

• à au moins 50 mètres de l’axe de l’A64,
• à au moins 25 mètres de l’axe des bretelles de l’échangeur de l’A64,
• à au moins 6 mètres de l‘alignement de la RD10,
• à l’alignement ou à au moins 2 mètres de l’alignement des autres emprises publiques ou de la limite des voies privées existantes ou projetées ayant fait l’objet d’un certificat de bornage.

3 - Sous-secteur U2a#

3.1 - Toute construction ou installation doit être implantée à au moins 10 mètres de la limite des emprises publiques ou des voies privées existantes ou projetées.

3.2 - Toute construction ou installation doit être implantée :

• Sur une parcelle ou une unité foncière disposant d’une façade d’au moins 25 mètres de large par rapport aux emprises publiques, aux voies publiques, au sens du code de la voirie routière, et aux voies du domaine privé de la commune. Cette contrainte ne s’applique pas aux parcelles OC 886, 898 et 904 telles que cadastrées à la date d‘approbation de la 2ème modification du PLU.

Et

• A l’intérieur d’une bande constructible de moins de 45 mètres de profondeur comptée à partir de la limite des emprises publiques, des voies publiques, au sens du code de la voirie routière, et des voies du domaine privé de la commune. Cette contrainte ne s’applique pas à la parcelle OC 904 telle que cadastrée à la date d‘approbation de la 2ème modification du PLU.

Au-delà de cette bande constructible de 45 mètres, seules les annexes, dont l’emprise au sol ou la surface de plancher cumulée ne dépasse pas 20 m² sont autorisées.

4 - Secteur U3#

Toute construction ou installation doit être implantée à au moins :

• 10 mètres de l’alignement de la RD 53,
• 6 mètres de la limite des autres emprises publiques ou des voies privées existantes ou projetées ayant fait l’objet d’un certificat de bornage.

5 - Secteurs U2 et U3, sous-secteur U2a,

Des implantations différentes à celles définies ci-dessus seront admises pour permettre :

• Un retrait à l’alignement :
• Lorsqu’une construction nouvelle est édifiée à l’angle de deux rues pour des raisons de sécurité ou de mise au gabarit d’une voie publique ;
• Lorsqu’une construction nouvelle doit réaliser une continuité d’implantation avec les constructions voisines.
• Lorsque le projet consiste à réaliser une construction non attenante sur un terrain supportant déjà un ou plusieurs bâtiments (non destinés à la démolition) qui ne permettent pas la réalisation du projet à l’alignement.
• L’extension, la surélévation ou le changement de destination d’une construction existante, qui pourra se faire à une distance des emprises publiques ou de la limite des voies privées existantes au moins égale à celle du bâtiment existant ; - La reconstruction à l'identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu'il a été régulièrement édifié et qui pourra se faire à une distance des emprises publiques ou de la limite des voies privées existantes ou projetées au moins égale à celle du bâtiment existant avant sa destruction. - Les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif si cela est justifié pour des raisons techniques.

6 - Conformément à l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme#

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, l’implantation des constructions est appréciée au regard de chacun des terrains issus de l’opération, en anticipant sur les détachements à venir.

1 - Secteur U1#

Tout point d'une façade de bâtiment devra être édifié sur une limite séparative latérale. Lorsqu’une construction n’est pas édifiée sur la seconde limite séparative latérale, elle devra être implantée à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, mesurée en tout point de la façade, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres.

2 - Secteurs U2 (hors U2a) et U3#

Toute construction nouvelle devra être édifiée : - Soit en limite séparative à condition :

• de s'inscrire dans la surface verticale définie sur cette limite séparative par une construction voisine existante ou projetée,
• ou que la construction ne dépasse pas 3,50 mètres de hauteur sur la dite limite, conformément à la définition de la hauteur donnée à l’

Les annexes des constructions existantes devront être implantées à moins de 30 mètres de la construction d’habitation.

L’emprise au sol d’une construction est la surface délimitée par la projection au sol, au nu des murs, de la construction principale et des annexes.

1 - Secteur U1 Non réglementé#

2 - Secteur U2, sous-secteur U2a L’emprise au sol totale des constructions existantes ou projetées ne pourra excéder : - 20 % de la superficie du terrain en cas de recours à un système d’assainissement non collectif en cas de constructions à usage d’habitat ; - 40 % de la superficie du terrain en cas de raccordement au réseau collectif d’assainissement en cas de constructions à usage d’habitat ; - 60 % de la superficie du terrain en cas de constructions à usage d’activités. - 60 % de la superficie du terrain en cas de constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

3 - Secteur U3 L’emprise au sol totale des constructions existantes ou projetées ne pourra excéder 15% de la superficie du terrain.

4 - Conformément à l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, l’emprise au sol des constructions est appréciée au regard de chacun des terrains issus de l’opération, en anticipant sur les détachements à venir.

3 - Sous-secteur U2a#

Toute construction nouvelle devra être édifiée à une distance minimale des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres.

4 - Secteurs U1, U2 et U3, sous-secteur U2a#

Des implantations différentes seront admises pour permettre : - L’extension, la surélévation ou le changement de destination d’une construction existante avec un recul à l’alignement au moins égale à celle du bâtiment existant ; - La reconstruction à l'identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu'il a été régulièrement édifié et qui pourra se faire à une distance des limites séparatives au moins égale à celle du bâtiment existant avant sa destruction. - L’implantation des constructions à l’alignement des liaisons douces. - Les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif si cela est justifié pour des raisons techniques.

5 - Conformément à l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme#

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, l’implantation des constructions est appréciée au regard de chacun des terrains issus de l’opération, en anticipant sur les détachements à venir.

1 – Principes généraux#

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une harmonie entre les couleurs et les matériaux mis en œuvre. L’aspect extérieur ne devra pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

Les constructions devront s’adapter à la topographie du site en minimisant le volume des terrassements.

Le choix des teintes et des matériaux utilisés sera fait en référence aux palettes réalisées par le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine et jointes en annexes du PLU.

Dans le secteur U3, le plus grand soin sera apporté au projet architectural et paysager afin de favoriser l’intégration des constructions dans le paysage.

Conformément aux dispositions du Grenelle de l’environnement, sont autorisées :

• L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques à la condition d’être réalisés en toiture ou en façade.
• L’installation de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable.
• L’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre à la condition de rechercher une cohérence de composition avec les autres éléments de la construction,
• La mise en place de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales à la condition qu’elles soient masquées à la vue par un acrotère.

Dans les espaces protégés au titre des sites ou des monuments historiques, la mise en œuvre de systèmes solaires et photovoltaïques, des toitures végétalisées, d’isolations par l’extérieur… pourra être limitée ou interdite conformément aux dispositions du Grenelle de l’environnement.

2 - Façades#

Sont à proscrire toute imitation de matériaux (fausses pierres, moellons, fausses briques, faux bois, faux colombages…), tout pastiche d’une architecture étrangère à la région.

Les maçonneries de briques creuses, d’agglomérés, de carreaux de plâtre, ou tout autre matériau destiné à être recouvert, devront être enduits.

Il sera privilégié l’application à la truelle ou talochée fin, d’un enduit à la chaux naturelle mélangée à un sable si possible d’origine locale.

Outre les enduits, l’utilisation de la terre cuite ou du bois est autorisée.

Les bâtiments anciens ou d’intérêt patrimonial caractéristiques d’une typologie locale seront restaurés à l’identique de la construction d’origine :

• S’il y a lieu, les façades en briques foraines destinées à rester apparentes seront restaurées à l’aide de briques foraines pleine masse.
• Toute la modénature existante (chaînage d’angle, bandeaux, encadrements, corniches, appareils soignés) et les éléments décoratifs seront conservés et restaurés. - Les particularités des bâtiments agricoles liés à l’habitation, aux granges, étables ou remises seront conservées et entretenues (lambrequins, ferronneries…).

3 - Toitures#

3.1 - Secteur U1 Les toitures seront exclusivement réalisées en tuiles canal avec une pente comprise entre 28 et 35%. Les débords de toit, sur voliges et chevrons apparents, sans planche de rive, sont obligatoires sauf en cas de réalisation de corniches.

3.2 - Secteurs U2 et U3, sous-secteur U2a Lorsqu’elles sont réalisées en tuiles, elles auront une pente maximum de 35 %. La couverture sera réalisée en tuiles d’aspect et de qualité similaires à la tuile canal traditionnelle. Les débords de toit, sur voliges et chevrons apparents, sans planche de rive, sont obligatoires sauf en cas de réalisation de corniches. Les toitures terrasses sont autorisées sans être soumises aux contraintes évoquées précédemment pour les toitures. Des toitures différentes seront admises dans le cas des constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

4 - Bâti ancien traditionnel Toute restauration, modification partielle, surélévation ou extension doit être réalisée en harmonie avec la construction d’origine.

4.1 - Toitures Le principe est de conserver le maximum d’éléments sous un toit unique.

Les toitures seront réalisées en tuiles canal avec une pente comprise entre 28 et 35%.

Les débords de toit sont obligatoires sauf en cas de réalisation de corniches. Ces débords seront sur voliges et chevrons apparents, sans planche de rive.

Excepté dans le secteur U1, les toitures terrasses sont autorisées à condition qu'elles s'intègrent harmonieusement avec les pans de toiture traditionnelle.

Les ouvertures modifiant sensiblement l’aspect des toitures et des constructions, sont interdites : par exemple les lucarnes en saillie sur la pente des toitures...

4.2 - Façades#

Les façades enduites le seront au mortier de chaux naturelle et de sable de pays en référence aux enduits anciens conservés. La finition sera talochée, lissée ou brossée. En aucun cas les enduits ne seront projetés, grattés ou écrasés, ni appliqués au rouleau. Les enduits pourront être revêtus en finition d’un badigeon de chaux teinté de teinte naturelle.

Les façades en briques foraines destinées à rester apparentes seront nettoyées – le sablage est à proscrire – et les éléments en brique seront restaurés à l’aide de briques foraines pleine masse. Elles seront rejointoyées au mortier de chaux selon la technique et la coloration d’origine.

Les façades à colombage et pans de bois peuvent conserver apparents les bois.

Toute la modénature existante (chaîne d’angle, bandeaux, encadrements, corniches) et les éléments décoratifs seront conservés et restaurés.

Les appareils soignés en pierre de taille, moellons, galets, seront conservés et restaurés.

Les particularités des bâtiments agricoles (habitation, granges, étables, remises…) seront conservées et entretenues. Les baguettes d’angle sont interdites.

4.3 - Ouvertures Les ouvertures seront toujours plus hautes que larges, sauf les portes de garage, qui peuvent être carrées, ainsi que les vitrines de commerce ou de bureaux. Les encadrements en brique pleine masse seront conservés ou marqués par un enduit lissé plus clair que l’enduit de façade. Les volets, portes et menuiseries seront peints (lasures « ton bois » interdites). Les portes de garage seront faites d’éléments verticaux simples et peintes. Elles ne comporteront pas d’oculus. Elles seront réalisées en harmonie avec les autres menuiseries. Les éléments décoratifs doivent être conservés et restaurés (lambrequins, ferronnerie, garde-corps…). L’utilisation du PVC est interdite.

4.4 - Zinguerie Tous les ouvrages de zinguerie seront réalisés en matériau métallique sans enduit : zinc, cuivre, plomb, aluminium, acier…

5 - Clôtures#

Les clôtures ne pourront excéder une hauteur maximale de : - 1,60 mètre en bordure de voie ou d’emprise publique - 2 mètres en limite séparative.

5.1 - Secteur U1 - En bordure de voie ou d’emprise publique, lorsqu’une construction n’est pas édifiée sur la seconde limite séparative latérale, la continuité du bâti devra être réalisée jusqu’à ladite limite, par :

• Un mur plein,
• Ou un mur bahut d’une hauteur minimale de 0,60 mètre surmonté d’une grille ou de tout système à claire-voie sur poteaux de teinte sombre, doublé ou non d’une haie d’essences locales en mélange.
• En limite séparative, lorsqu’elles sont réalisées, elles doivent être constituées par :
• Une haie d’essences locales en mélange doublée ou non d’un grillage ou de tout autre système à claire-voie sur poteaux de teinte sombre. En cas d’implantation d’un grillage, les murs bahuts sont autorisés sur une hauteur maximale de 0,60 mètre.
• En cas d’implantation de la construction sur la limite séparative, la clôture pourra être réalisée en mur plein en prolongement de la construction.

5.2 - Secteur U2, sous-secteur U2a#

Lorsqu’elles sont réalisées, elles doivent être constituées par :

• En bordure de voie ou d’emprise publique :
• Un mur bahut d’une hauteur minimale de 0,60 mètre surmonté ou non de grille ou de tout autre système à claire-voie sur poteaux de teinte sombre, et doublé ou non d’une haie d’essences locales en mélange.
• Ou une haie d’essences locales en mélange doublée ou non d’un grillage ou de tout autre système à claire-voie sur poteaux de teinte sombre.
• En limite séparative, par :
• Une haie d’essences locales en mélange doublée ou non d’un grillage ou de tout autre système à claire-voie sur poteaux de teinte sombre. En cas d’implantation d’un grillage, les murs bahuts sont autorisés sur une hauteur maximale de 0,60 mètre.
• En cas d’implantation de la construction sur la limite séparative, la clôture pourra être réalisée par un mur plein ne dépassant pas 5 mètres de long en prolongement de la construction.

5.3 - Secteur U3#

Lorsqu’elles sont réalisées, elles doivent être constituées par :

• une haie d’essences locales en mélange doublée ou non d’un grillage ou de tout autre système à claire-voie sur poteaux de teinte sombre. En cas d’implantation d’un grillage, les murs bahuts sont autorisés sur une hauteur maximale de 0,60 mètre.

5.4 - Dans la zone inondable définie au plan de zonage#

Lorsqu’elles sont réalisées, elles doivent être constituées par un grillage à grosses mailles avec un soubassement d’un bloc de 20 cm noyé dans le terrain naturel. Elles pourront être doublées d’une haie d’essences locales en mélange.

Les clôtures ne pourront excéder une hauteur maximale de 2 mètres.

5.5 - Conformément au règlement de voirie adopté par le Conseil Départemental#

Aux embranchements routiers, la hauteur des clôtures ne pourra excéder 1 mètre au-dessus de l’axe des chaussées sur une longueur de 50 mètres de part et d‘autre de ces embranchements. La même hauteur doit être observée du côté du petit rayon sur tout le développement des courbes sur une longueur de 30 mètres. Il peut être commandé de limiter à 1 mètre la hauteur des haies vives ou plantations bordant certaines parties du domaine public routier départemental.

6 - Bande de recul#

Dans le secteur U2, la bande de recul des bâtiments d’activités par rapport aux voies publiques ou privées sera traitée en jardin engazonné et planté.

7 - Dépôts#

Les dépôts et stockages extérieurs de matériaux, équipements ou fournitures sont interdits en vue directe depuis les voies publiques. Ils seront réalisés dans des bâtiments clos ou masqués par une haie pluristratifiée (arbuste, cépée et arbre de haut jet) avec un étage arbustif à feuille persistante.

1 – Principes généraux#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation soit sur le terrain d’assiette du permis de construire, soit dans l’environnement immédiat de ce terrain : ces besoins sont déterminés en fonction du type de construction et de leur fréquentation et pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes en vigueur.

Sur chaque unité foncière réservée à l’accueil d’activité, il doit être aménagé des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l’évolution des véhicules de livraison et de service.

Dans la mesure où la réalisation d’une aire de stationnements pourrait perturber la maîtrise des débits d’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, il devra être mis en œuvre des moyens visant à limiter l’imperméabilisation des sols.

2 - Construction à usage d’habitation#

2.1 - Secteur U1#

• Aucune place de stationnement pour les logements dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²,
• 1 place de stationnement pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 80 m²,
• 2 places de stationnement pour les logements dont la surface de plancher est supérieure à 80 m².
• 1 place stationnement pour les logements locatifs financés par un prêt aidé par l'état,
• Aucune place de stationnement dans le cas de bâtiments à rénover,
• 1 place stationnement dans les autres cas.

2.2 - Secteurs U2 et U3, sous-secteur U2a#

• Au moins 2 places de stationnement pour les logements dont la surface de plancher est inférieure à 80 m²,
• Auxquelles s’ajoute une place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher supplémentaire arrondis au niveau supérieur1.
• 1 place de stationnement par logement pour les logements locatifs financés par un prêt aidé par l'état,
• Pour les opérations d’aménagement de plus de 10 logements ou 10 lots ou de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance : en plus des places créées conformément aux dispositions précédentes, il est exigé 1 place de stationnement, directement annexée à la voirie de l’opération, par tranche de 200 m² de surface de plancher ou de 3 lots.

3 - Autres constructions#

• Bureaux, commerces et services courants : 1 place de stationnement par 100 m² de surface de plancher dans le secteur U1, et 40 m² de surface de plancher dans les autres cas.
• Hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par tranche de 20

1 Un logement de 81 à 160 m² de surface de plancher = 2+1 places de stationnement, un logement de 161 à 240 m² de surface de plancher = 2+2 places de stationnement, …

m² de surface de plancher de salle de restaurant + 1 place par chambre. - Locaux artisanaux et industriels : 1 place de stationnement par poste de travail.

• Etablissements hospitaliers et cliniques : 1 place de stationnement pour 2 lits.
• Equipements d’intérêt collectif et services publics : le stationnement doit être adapté à la vocation de l’équipement ou du service public.

La mutualisation des places de stationnement est autorisée avec des équipements d’intérêt collectif ou de services publics déjà existants à proximité.

4 - Stationnement des 2 roues#

La création d’au moins 2 m² de places de stationnements 2 roues (vélos, engins à moteur) pour 100 m² de surface de plancher pour les équipements publics, les installations collectives et les activités économiques. Ces aires de stationnement intègreront la mise en œuvre de dispositifs permettant d’accrocher les 2 roues par des systèmes d’anti-vol. Dans le cas des équipements publics, la mutualisation des places de stationnement est autorisée avec des équipements d’intérêt collectif ou de services publics déjà existants à proximité.

5 - Conformément à l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme#

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la réalisation des places de stationnement est appréciée au regard de chacun des terrains issus de l’opération, en anticipant sur les détachements à venir.

Aires de jeux et de loisirs – plantations#

1 - Espaces boisés classés#

Les espaces boisés figurant sur les documents graphiques sont classés à conserver, à protéger ou à créer et soumis aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

2 - Autres plantations existantes#

Toute implantation de construction doit respecter au mieux la végétation existante.

Les boisements, identifiés sur le document graphique du règlement en tant qu’éléments paysagers au titre de l’application du code de l’urbanisme, seront conservés et confortés.

Toute intervention sur ces éléments classés est subordonnée à une déclaration préalable à déposer en mairie.

La coupe partielle ou totale pourra être autorisée, notamment pour des raisons sanitaires ou de sécurité et à condition d’un remplacement du boisement, en quantité, et à terme, en qualité équivalentes. Si la coupe est motivée par d’autres raisons, elle pourra être autorisée progressivement selon un calendrier caler sur les opérations de replantation.

Les autres boisements existants (arbres isolés, alignements d'arbres, haies, bosquets…) seront maintenus ou remplacés, en cas de détérioration pour des raisons techniques justifiées, sur la même unité foncière par des plantations au moins équivalentes en nombre, et à terme, en qualité.

3 - Espaces libres, plantations et espaces verts à créer#

• Les espaces libres des terrains bâtis doivent être traités en jardin planté et engazonné. Ils comporteront au moins un arbre de haute tige pour :
• 250 m² de terrain libre de construction dans le cas général,
• 125 m² de terrain libre de construction dans le secteur U3.
• Dans les opérations d’ensemble de plus de 10 logements ou 10 lots et soumises à permis d’aménager ou relevant du régime déclaratif, au moins 10% de la superficie de l’unité foncière aménagée sera affectée à la création d’espace(s) commun(s) traité(s) en espace public.

Ces espaces devront être conçus et équipés de façon à faciliter leur entretien, à assurer durablement leur usage et leur qualité : choix adapté des essences végétales et du type d’arrosage (intégré ou non), solidité du mobilier urbain, éclairage public économe, accessibilité depuis l’espace public…

Ces espaces ne devront pas être des délaissés, mais contribuer à un aménagement qualitatif de l'opération.

• Pour les constructions à usage d’activité, des plantations devront être réalisées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement.

En complément, une haie sera obligatoirement plantée au droit des limites séparatives avec les parcelles mitoyennes à vocation d’habitat. Cette haie mêlera des essences locales, sur plusieurs étages (arbres de haut jet, cépées, buissonnants) afin de procurer un écran visuel efficace et de qualité paysagère.

Des dispositions différentes seront admises dans le cas des constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

Sans objet

Zone UX#