Zone N a Mauzac

Toute occupation ou utilisation des sols est interdite à l’exception, et sous réserve le cas échéant de la prise en compte du risque d’inondation : - Des ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. - Des affouillements et exhaussements nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées. - Des constructions et installations listées à l’

1 - En dehors de la zone inondable 1.1 – Dans la zone N – En dehors des secteurs N2, N3 et Nenr - L’extension des constructions d’habitation sous réserve de ne pas excéder : • 40 m² de surface de plancher supplémentaire pour les constructions dont la surface de plancher existante ne dépasse pas 130 m² ; • 30% de la surface de plancher existante lorsque celle-ci est supérieure à 130 m², à condition que la surface totale après extension ne dépasse pas 200 m². - Les annexes des constructions d’habitation à condition d’être implantées à moins de 30 mètres de la construction d’habitation et que leur emprise au sol ou surface de plancher cumulée ne dépasse pas 50 m². L’emprise au sol ou la surface de plancher cumulée concerne les annexes existantes et projetées, exception faite de MAUZAC / PLU / 1ère Déclaration de Projet emportant la Mise en Compatibilité / Règlement modifié

l’emprise au sol des piscines. - Le changement de destination à usage d’habitat des bâtiments repérés en tant qu’élément de paysage à protéger au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme à condition que leur destination ou usage ne porte pas atteinte à la salubrité, à la sécurité, au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants. 1.2 - Secteur N2 - Les ouvrages techniques, constructions et installations nécessaires à l’exploitation des gravières. 1.3 - Secteur N3 - Les constructions, installations et ouvrages à condition qu’ils aient un usage sportif, culturel ou de loisirs ou qu’ils soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 1.4 - Secteur Nenr - Les constructions, installations, ouvrages et aménagements nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics concourant à la production d’énergie renouvelable par le biais d’un parc photovoltaïque au sol. 2 - Dans la zone inondable (et dans l’attente de l’approbation du PPRN) - L’adaptation, la réfection, l’aménagement, la surélévation des constructions existantes à condition de ne pas aggraver les risques. - L’extension limitée des constructions d’habitation existantes à condition de ne pas aggraver les risques et de respecter les règles suivantes : • Situer le premier plancher au-dessus des plus hautes eaux connues sauf si impossibilité fonctionnelle et présence d’un niveau refuge adapté. • Limiter l’emprise au sol de 20 m². 52

• Implanter dans l’ombre hydraulique de la construction existante. - L’extension limiter des constructions annexes d’habitation (abris de jardins, garages...) à condition de ne pas aggraver les risques et de respecter les règles suivantes : • Limiter l’emprise au sol de 20 m². • Implanter dans l’ombre hydraulique de la construction existante. - L’extension des installations techniques d’intérêt général lorsque le projet nécessite la proximité immédiate des installations initiales ne pouvant être déplacées pour des raisons techniques et à condition de respecter les règles suivantes : • Premier plancher situé au-dessus des plus hautes eaux connues. - Les travaux de démolition de construction à la condition de ne pas augmenter la vulnérabilité d’autres sites ou bâtiments. - Le changement de destination ne conduisant pas vers un établissement sensible, du bâtiment repéré en tant qu’élément de paysage à protéger au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme à condition de respecter les règles suivantes : • Ne pas augmenter la population exposée par la création de logements supplémentaires. • Ne pas augmenter l’emprise au sol et la vulnérabilité de la construction ; • Situer le premier plancher au-dessus des plus hautes eaux connues sauf si impossibilité fonctionnelle et présence d’un niveau refuge adapté. • Placer les équipements sensibles au-dessus des PHEC ou de les protéger par tout dispositif assurant l’étanchéité et de les munir d’un dispositif de mise hors service automatique. • Utiliser les matériaux de construction les moins vulnérables à l’eau possible sous les PHEC. MAUZAC / PLU / 1ère Déclaration de Projet emportant la Mise en Compatibilité / Règlement modifié

1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile. Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle(s) de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique en fonction de ses besoins. Lorsqu’un fossé longe une parcelle constructible, l’accès à celle-ci s’effectuera à partir d’un pont busé. L’accès direct à l’A64 et à la RD 4 est interdit. Conformément au règlement de voirie adopté par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne : - Seuls les nouveaux accès à usage agricole pourront être autorisés sur les autres routes départementales en concertation avec le gestionnaire de la voirie. - Concernant les constructions qui font l’objet d’une autorisation d’urbanisme, tout nouvel accès est interdit. Les accès existants ne peuvent être déplacés qu’à la seule condition que cela ne soit pas une cause d’insécurité, tant pour les usagers de la voie que pour ceux de l’accès. 2 - Voirie 2.1 - Dans la zone N (tous secteurs confondus) - Les constructions doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à l’importance et à la destination des 53

constructions à édifier, ainsi qu’aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile : les voies nouvelles de desserte disposeront d’une largeur de chaussée d’au moins 3,50 mètres. 2.2 - Secteur Nenr - La réalisation des voies de desserte doit permettre de garantir la continuité de l’écoulement des eaux au droit des fossés présents sur le site. - Elle est également conditionnée à la mise en place d’un revêtement drainant ou perméable.

1 - Principe général L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement. 2 - Eau potable Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes. 3 - Assainissement 3.1 - Eaux usées Il est rappelé que l’évacuation directe des eaux et matières usées est interdite dans les fossés, cours d’eau ainsi que dans le réseau pluvial lorsqu’il existe. En l’absence de réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé. Les dispositifs de traitement doivent être conformes à la réglementation MAUZAC / PLU / 1ère Déclaration de Projet emportant la Mise en Compatibilité / Règlement modifié

en vigueur. Les dispositifs d’assainissement non collectif des constructions autres que des maisons individuelles doivent faire l’objet d’une étude particulière conformément à la réglementation en vigueur. 3.2 - Eaux résiduaires La commune instruira les autorisations de déversement pour tout raccordement d’effluents non domestiques en fonction de la composition de l’effluent conformément à la réglementation en vigueur. 3.3 - Eaux pluviales Toute construction ou installation nouvelle doit disposer d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales. Les aménagements doivent garantir l’écoulement dans le réseau collecteur et en aucun cas sur la voie publique ni sur les fonds voisins. Conformément à la loi sur l’eau, la réalisation de toute nouvelle opération ne devra pas générer un débit à l’exutoire de la parcelle ou de l’unité foncière aménagée supérieure à celui observé avant l’aménagement. En conséquence, les rejets supérieurs seront retenus temporairement sur le terrain et des dispositifs de limitation des débits évacués de la propriété, adaptés à l’opération et au terrain (infiltration, stockage des eaux).

Sans objet.

1 - Toute construction ou installation doit être implantée à au moins : - 100 mètres de l’axe de l’A64 et des bretelles de l’échangeur de l’A64 54

pour les constructions à usage d’habitat, - 35 mètres de l’axe de l’A64 et des bretelles de l’échangeur de l’A64 pour les bâtiments d'exploitation agricole, - 10 mètres de l’alignement des routes départementales, - 6 mètres de la limite des autres emprises publiques ou des voies privées existantes ou projetées, dans le cas de la zone N. - 6 mètres de la limite des autres emprises publiques ou des seules voies privées existantes à la date d’approbation du PLU, dans le cas du secteur Nenr. 2 - Des implantations différentes aux dispositions réglementaires seront admises pour permettre : - L’extension, la surélévation ou le changement de destination d’une construction existante, qui pourra se faire à une distance de l’alignement, ou des voies privées existantes ou projetées au moins égale à celle du bâtiment existant ; - La reconstruction à l'identique d’une construction détruite par un sinistre, qui pourra se faire à une distance de l’alignement, ou des voies privées existantes ou projetées au moins égale à celle du bâtiment existant avant sa destruction.

1 - Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée : - En limite séparative, à condition : • De s'inscrire dans la surface verticale définie sur cette limite séparative par une construction voisine existante ou projetée, • Ou que la construction ne dépasse pas 3,50 mètres de hauteur sur la-dite limite, conformément à la définition de la hauteur donnée à l’

Les annexes des constructions d’habitation à condition d’être implantées à moins de 30 mètres de la construction d’habitation. Dans le secteur Nenr, l’espacement entre deux rangées de panneaux photovoltaïques distinctes, mesuré du bord des panneaux d’une rangée au bord des panneaux de la rangée suivante, doit au moins être égal à deux mètres.

Dans la zone N (sauf le secteur Nenr) Sur tout terrain, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions, existantes et projetées, ne doit pas dépasser : 40 % de la superficie du terrain comprise dans ce secteur. 1.2 - Secteur Nenr - Non réglementé 55

La hauteur des constructions se mesure en tout point à partir du terrain naturel, avant travaux, au pied des constructions et jusqu’au niveau supérieur de la sablière. La hauteur des annexes se mesure en tout point à partir du terrain naturel, avant travaux, au pied des constructions et jusqu’au faîtage. 1 - Zone N (hors secteur N2, N3 et Nenr) La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne pourra excéder 6,50 mètres. La hauteur des annexes ne pourra excéder 4 mètres. 2 - Secteur N2 Non réglementé 3 - Secteur N3 La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 10 mètres. 4 - Secteur Nenr La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 3,50 mètres dans le cas général. La hauteur des panneaux photovoltaïques sera comprise entre 1,10 et 4 mètres. 5 - Des hauteurs différentes seront admises : - En cas d’extension d’une construction existante, la hauteur maximale autorisée pourra être la hauteur maximale du bâtiment existant ; - La reconstruction à l'identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu'il a été régulièrement édifié, qui pourra se faire avec une hauteur au moins égale à celle du bâtiment MAUZAC / PLU / 1ère Déclaration de Projet emportant la Mise en Compatibilité / Règlement modifié

existant avant sa destruction ; - Pour permettre la mise en place d’annexes fonctionnelles ou d’éléments techniques spécifiques : cheminées, antennes, silos…

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une harmonie entre les couleurs et les matériaux mis en œuvre. L’aspect extérieur ne devra pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions devront s’adapter à la topographie du site ce qui suppose de limiter le plus possible le recours aux terrassements. Le choix des teintes et des matériaux utilisés sera avantageusement fait en référence aux palettes réalisées par le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine et jointes en annexes du PLU. Conformément aux dispositions du Grenelle de l’environnement, sont autorisées : - L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques à la condition d’être réalisés en toiture ou en façade. - L’installation de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable. - L’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre à la condition de rechercher une cohérence de composition avec les autres éléments de la construction, - La mise en place de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales à la condition qu’elles soient masquées à la vue par un acrotère. Dans les espaces protégés au titre des sites ou des monuments historiques, la mise en œuvre de systèmes solaires et photovoltaïques, 56

des toitures végétalisées, d’isolations par l’extérieur… pourra être limitée ou interdite conformément aux dispositions du Grenelle de l’environnement. 1 - Bâti ancien traditionnel Toute restauration, modification partielle, surélévation ou extension doit être réalisée en harmonie avec la construction d’origine. 1.1 - Toitures Le principe est de conserver le maximum d’éléments sous un toit unique. Les toitures seront réalisées en tuiles canal avec une pente comprise entre 28 et 35%. Les débords de toit, sur voliges et chevrons apparents, sans planche de rive, sont obligatoires sauf en cas de réalisation de corniches. Un autre type de toiture sera autorisé si l’architecture l’exige : les toitures terrasses sont donc autorisées notamment dans le cadre d'un projet architectural de caractère, ou de la mise en œuvre des dispositions liées à l’application du Grenelle de l’environnement, à condition qu'elles s'intègrent harmonieusement avec les pans de toiture traditionnelle. Les ouvertures modifiant sensiblement l’aspect des toitures et des constructions, sont interdites : par exemple les lucarnes en saillie sur la pente des toitures. 1.2 - Façades Les façades enduites le seront au mortier de chaux naturelle et de sable de pays en référence aux enduits anciens conservés. La finition sera talochée, lissée ou brossée. En aucun cas les enduits ne seront projetés, grattés ou écrasés, ni appliqués au rouleau. Les enduits pourront être revêtus en finition d’un badigeon de chaux teinté de teinte naturelle. Les façades en briques foraines destinées à rester apparentes seront nettoyées – le sablage est à proscrire – et les éléments en brique seront restaurés à l’aide de briques foraines pleine masse. Elles seront MAUZAC / PLU / 1ère Déclaration de Projet emportant la Mise en Compatibilité / Règlement modifié

rejointoyées au mortier de chaux selon la technique et la coloration d’origine. Les façades à colombage et pans de bois peuvent conserver apparents les bois. Toute la modénature existante (chaîne d’angle, bandeaux, encadrements, corniches) et les éléments décoratifs seront conservés et restaurés. Les appareils soignés en pierre de taille, moellons, galets, seront conservés et restaurés. Les particularités des bâtiments agricoles (habitation, granges, étables, remise…) seront conservées et entretenues. Les baguettes d’angle sont interdites. 1.3 - Ouvertures Les ouvertures seront toujours plus hautes que larges, sauf les portes de garage, qui peuvent être carrées, ainsi que les vitrines de commerce ou de bureaux. Les encadrements en brique pleine masse seront conservés ou marqués par un enduit lissé plus clair que l’enduit de façade. Les volets, portes et menuiseries seront peints (lasures « ton bois » interdites). Les portes de garage seront faites d’éléments verticaux simples et peintes. Elles ne comporteront pas d’oculus. Elles seront réalisées en harmonie avec les autres menuiseries du bâtiment. Les éléments décoratifs doivent être conservés et restaurés (lambrequins, ferronnerie, garde-corps…). L’utilisation du PVC est interdite. 1.4 - Zinguerie Tous les ouvrages de zinguerie seront réalisés en matériau métallique sans enduit : zinc, cuivre, plomb, aluminium, acier…. 57

2 - Autres constructions 2.1 - Façades et toitures Les maçonneries de briques creuses, d’agglomérés, de carreaux de plâtre, ou tout autre matériau destiné à être recouvert, devront être enduites. Il sera privilégié l’application, lissée à la truelle ou talochée, d’un enduit à la chaux naturelle mélangée à un sable de teinte claire, si possible d'origine locale. Sont à proscrire : - Toute imitation de matériaux (fausses pierres, moellons, fausses briques, faux bois, faux colombages…) - Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région. La pente des toitures n’excèdera pas 35%. Les toitures devront être réalisées avec un matériau d’une couleur aussi voisine que possible de celle des tuiles du pays excepté en cas de recours à des matériaux remplissant des critères de performance énergétique ou à des équipements de production d'énergie renouvelable. Les toitures terrasses sont autorisées sans être soumises aux contraintes évoquées précédemment pour les toitures à condition, le cas échéant, qu'elles s'intègrent harmonieusement avec les pans de toiture traditionnelle. Ces dispositions ne s’appliquent pas au secteur Nenr. 3 - Clôtures 3.1 - Dans la zone N (sauf secteur Nenr) - Lorsqu’elles sont réalisées, elles doivent être constituées par une haie pluristratifiée d’essences locales en mélange doublée ou non doublée par un grillage ou par tout autre système à claire-voie sur poteaux de teinte sombre. MAUZAC / PLU / 1ère Déclaration de Projet emportant la Mise en Compatibilité / Règlement modifié

- Les clôtures ne pourront excéder une hauteur maximale de : • 1,60 mètre en bordure de voie ou d’emprise publique, • 2 mètres en limite séparative. 3.2 - Secteur Nenr - Les clôtures seront constituées par un grillage, sans base linéaire maçonnée, dont la hauteur maximale n’excèdera pas 2,50 mètres. - Les clôtures devront intégrer la mise en place de dispositifs favorisant la circulation de la petite faune. 3.3 - Dans la zone inondable définie au plan de zonage Lorsqu’elles sont réalisées, elles doivent être constituées par un grillage à grosses mailles avec un soubassement d’un bloc de 20 cm noyé dans le terrain naturel. Elles pourront être doublées d’une haie d’essences locales en mélange. 4 -Dépôts Les dépôts et stockages extérieur de matériau, équipement ou fourniture sont interdits en vue directe depuis les voies publiques et les constructions voisines à usage d’habitat. Ils devront être réalisés dans des bâtiments clos ou masqués par une haie pluristratifiée (arbuste, cépée et arbre de haut jet) avec un étage arbustif à feuille persistante. 5 -Traitement des abords Les bâtiments d’exploitation et les annexes nécessaires à l’activité agricole ainsi que leurs abords immédiats devront être intégrés dans le paysage.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation soit sur le terrain d’assiette du permis de construire, soit dans l’environnement immédiat de ce terrain. 58

Dans la mesure où la réalisation d’une aire de stationnements pourrait perturber la maîtrise des débits d’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, il devra être mis en œuvre des moyens visant à limiter l’imperméabilisation des sols.

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS PLANTATIONS 1 - Espaces boisés classés Les espaces boisés figurant sur les documents graphiques sont classés à conserver, à protéger ou à créer et soumis aux dispositions du Code de l’Urbanisme. Dans le secteur Nenr, - Les Espaces Boisés Classés à créer prendront la forme d’une haie pluristratifiée composée d’essences locales en mélange. Ils pourront faire l’objet d’un entretien notamment pour répondre aux obligations légales de débroussaillement qui s’imposent au site. 2 - Espaces libres et plantations 2.1 - Cas général Les espaces libres des terrains bâtis doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige par 300 m² de terrain. Ils intègreront des espaces de pleine terre correspondant à au moins 35% de la superficie totale du terrain. 2.2 - Secteur Nenr - Les espaces libres donneront lieu à la mise en place d’une couverture végétale favorable à la régénération des sols et au développement de la biodiversité. - Les plantations pourront faire l’objet d’un entretien notamment pour répondre aux obligations légales de débroussaillement qui s’imposent au site. MAUZAC / PLU / 1ère Déclaration de Projet emportant la Mise en Compatibilité / Règlement modifié

3 - Autres plantations existantes 3.1 - Zone N (dont secteur N3) Toute implantation de construction doit respecter au mieux la végétation existante. Les boisements, identifiés sur le plan de zonage du PLU en tant qu’éléments paysagers au titre de l’application du code de l’urbanisme, seront conservés et confortés. Toute intervention sur ces éléments classés est subordonnée à une déclaration préalable à déposer en mairie et à un accord préalable de la Municipalité. La coupe partielle ou totale pourra être autorisée, notamment pour des raisons sanitaires ou de sécurité et à condition d’un remplacement du boisement, en quantité, et à terme, en qualité équivalentes. Si la coupe est motivée par d’autres raisons, elle pourra être autorisée progressivement selon un calendrier caler sur les opérations de replantation. Dans le secteur Nenr, seront notamment autorisées toutes les interventions nécessaires pour répondre aux obligations légales de débroussaillement qui s’imposent à la gestion du site. Les autres boisements existants (arbres isolés, alignements d'arbres, haies, bosquets…) seront maintenus ou remplacés, en cas de détérioration pour des raisons techniques justifiées, sur la même unité foncière par des plantations au moins équivalentes en nombre, et à terme, en qualité. Pour des raisons de sécurité et d’exploitation, sont autorisées, sur un couloir de protection de 40 mètres au droit des lignes 63 kV, les abattages d’arbres et de branches qui se trouvant à proximité des conducteurs aériens pourraient par leur mouvement ou leur chute occasionner des courts circuits ou des avaries aux ouvrages (décret du 12 novembre 1938). 59

3.2 - Secteur N3 Les espaces libres des terrains bâtis doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige par 300 m² de terrain.

Sans objet.

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