Zone AU0 a Mauzac

A quelle distance de la rue ?: Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée : - À au moins 10 mètres de l’alignement de la RD10, - À au moins 5 mètres de l’alignement des autres emprises publiques ou des voies privées existantes ou projetées ayant fait l’objet d’un certificat de bornage.
A quelle distance du voisin ?: Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale 3 mètres.
Combien d espaces verts ?: AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS PLANTATIONS SANS OBJET

Article AU0 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitule du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL INTERDITES

Toute occupation ou utilisation du sol est interdite à l’exception : - Des ouvrages et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - Des affouillements et exhaussements du sol qui leur sont liés.

Article AU0 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES

Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée : - À au moins 10 mètres de l’alignement de la RD10, - À au moins 5 mètres de l’alignement des autres emprises publiques ou des voies privées existantes ou projetées ayant fait l’objet d’un certificat de bornage. MAUZAC / PLU / 1ère Déclaration de Projet emportant la Mise en Compatibilité / Règlement modifié

Article AU0 7Implantation par rapport aux limites separatives

Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale 3 mètres.

Article AU0 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ SANS

OBJET

Article AU0 13Espaces libres et plantations

Intitule du document : ESPACES LIBRES

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS PLANTATIONS SANS OBJET

Article AU0 14Coefficient d'occupation des sols

Intitule du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.) SANS OBJET

MAUZAC / PLU / 1ère Déclaration de Projet emportant la Mise en Compatibilité / Règlement modifié

D - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES A PROTEGER 45

ZONE A

Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.