HAUTE-GARONNE · 31334

PLU de Mauzac

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Mauzac, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 9 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
Sur tout terrain, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions, existantes et projetées, ne doit pas dépasser 40 % de la superficie du terrain comprise dans ce secteur.
Zone AU
L’emprise au sol d’une construction est la surface délimitée par la projection au sol, au nu des murs, de la construction principale et des annexes. 1 - Construction à usage d’habitat L’emprise au sol totale des constructions existantes ou ...
Zone AUX
Non réglementé
Zone N
Dans la zone N (sauf le secteur Nenr) Sur tout terrain, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions, existantes et projetées, ne doit pas dépasser : 40 % de la superficie du terrain comprise dans ce secteur. 1.2 - Secteur Nenr - Non ré...
Zone U
L’emprise au sol d’une construction est la surface délimitée par la projection au sol, au nu des murs, de la construction principale et des annexes. 1 - Secteur U1 Non réglementé 2 - Secteur U2, sous-secteur U2a L’emprise au sol totale des ...
Zone UX
Non réglementé

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.