Les versions du document d'urbanismede Mauzac

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 27/01/2026Publiée le 03/02/2026, en vigueur31334_PLU_20260127
• PLU approuvé le 14/03/2019Publiée le 11/10/2024, retirée le 03/02/202631334_PLU_20190314
• PLU approuvé le 05/07/2018Publiée le 12/07/2018, retirée le 30/09/202431334_PLU_20180705

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.