Les versions du document d'urbanismede Carantec

Les 7 versions publiées

• PLUi approuvé le 03/04/2026Publiée le 10/06/2026, en vigueur242900835_PLUi_20260403
• PLUi approuvé le 09/02/2026Publiée le 20/03/2026, retirée le 14/04/2026242900835_PLUi_20260209
• PLUi approuvé le 12/02/2024Publiée le 16/04/2024, retirée le 20/03/2026242900835_PLUi_20240212
• PLUi approuvé le 30/01/2023Publiée le 16/03/2023, retirée le 31/03/2023242900835_PLUi_20230130
• PLUi approuvé le 22/04/2021Publiée le 14/06/2021, retirée le 10/06/2026242900835_PLUi_20210422
• PLUi approuvé le 14/05/2020Publiée le 03/07/2020, retirée le 11/06/2021242900835_PLUi_20200514
• PLUi approuvé le 10/02/2020Publiée le 12/03/2020, retirée le 03/07/2020242900835_PLUi_20200210

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.