Zone AZone agricole à Carbuccia

Interdictions, occupations admises et admises sous conditions destination admises#

SOUS DESTINATIONS ADMISES - Exploitation agricole

INTERDICTION AUTORISATION Sous conditions

Exploitation agricole et

forestière

• Exploitation forestière

En «e», « i » et «t» En zone noire atlas incendies

Champs photovoltaïques au sol

Sous conditions

Conditions#

• Les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles et pastorales, leur surface et leur nombre sont déterminés par la justification de la nécessité agricole mais conditionnée par les avis de la CTPENAF et de la commission départementale des sites suivant la loi en vigueur et les modalités de sa mise en œuvre.
• Pour le logement, il est inclus dans un des bâtiments d’exploitation.

Habitation

• Logement

DCM Prescription#

23/09/2014

Debat PADD 11/10/2016#

En «e», « i » dont extension des constructions existantes et en « t »

Extension et annexes des « caseddu »

Sous conditions

Zone noire atlas incendies

DCM Arret 11/06/2020 PLU approuve 14/04/2021#

• Pour les activités forestières la surface est techniquement justifiée par les besoins du projet. En « N » : - l'amélioration des constructions existantes non liées à l'activité agricole >> sans changement de destination et sans renforcement des réseaux publics : il s'agit des travaux de mises aux normes, d'amélioration des performances énergétiques ou d'amélioration d'ordre esthétique

-Les extensions sont limitées à 30% du volume principal et en une seule fois. - Les annexes non habitables des constructions d'habitat (2 maximum) sont autorisées à condition d'être à proximité immédiate de l'habitation principale et de ne pas dépasser 20 m² chacune.

Commune de carbuccia– PLU – zone n - 28#

DESTINATION ADMISES Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail

Sous destinations admises#

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés

Interdiction#

Sauf en « t» Zone noire atlas

incendies

Autorisation conditions#

Sous conditions

Selon la vocation du secteur : t1 : aménagements nécessaires à l’aménagement et au fonctionnement du cimetière t2 : aménagements nécessaires à la réalisation de la STEP

Dans les secteurs Nt : Nt1 : ne sont admis que les aménagements destinés à la réalisation d’une nouvelle STEP (Nt village) Nt2 : ne sont admis que les aménagements et constructions liées à la gestion et au bon fonctionnement du cimetière (Nt – Piémont) Nt3 : ne sont admis que les aménagements destinés à la réalisation d’une aire de stationnement (Nt Pont de la Gravona)

Toutes destinations non mentionnées sont strictement interdites.

De manière générale sont interdits : - les changements de destination des constructions existantes. - les habitats dits « alternatifs et atypiques » tant en logements qu’en hébergement touristiques

En outre :

• Dans le secteur «i» s’appliquent le règlement du PPRI en fonction du niveau d’Aléas (cf. Annexes et Servitudes)
• Dans les secteurs «e» sont interdits tous travaux de déblais, remblais, exhaussements et tous changements (dont l'extension) dans une construction existante dès lors que la capacité d'accueil de la zone est accrue. En aléa élevé, les nouvelles implantations sont interdites.
• Dans le secteur « vf » ne sont admises que les occupations des sols nécessaires au fonctionnement et à la gestion de la voie ferrée.

23/09/2014

Debat PADD 11/10/2016 commune de carbuccia– PLU – zone n - 29#

En outre, dans les parcelles exposées à l’aléa incendie « moyen-fort » ou « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent :

• Cf. fiche en annexe

Les abords des constructions conservent leur caractère de jardin et d’espaces naturels avec le cas échéant des plantations adaptées au paysage et au climat.

Les clôtures sont de type agricole uniquement

Les portails s’il y en a sont sobres et leur couleur marron, gris foncé ou noire.

Est interdite l’imperméabilisation des sols au-delà de l’emprise du bâti et de ses annexes, et terrasse attenante.

• les enrochements.
• PLANTATIONS
• Les haies vives devront être en mélange d’essences et elles devront être entretenues (débroussaillement légal).
• Privilégier les plantes mellifères
• Les plantes aromatiques de type lavandin, romarin, thym, …doivent être éloignées des murs des habitations
• Nt3 : Arbres fruitiers ou arbres présents dans l’environnement proche ; haies d’essences locales

Interdictions#

• la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe, dont le mimosa. - la plantation de plantes exotiques - les essences sensibles au feu : le cyprès, le thuya, les lauriers,

Interdictions, occupations admises et admises sous conditions destination admises sous destinations admises#

• Exploitation agricole

Exploitation agricole et forestière

Interdiction autorisation sous conditions#

• Les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles et pastorales,

Tout dénivelé du sol sera traité par un emmarchement en pierres locales.

Les talus sont traités par des murs en pierres ou réalisés en enduit avec mise en œuvre traditionnelle dans les teintes argiles ou par remodelage du terrain naturel avec plantations.

Les implantations sur le terrain : Le faîtage des toitures sera parallèle ou proche de la parallèle sauf si une autre disposition permet de réduire les terrassements et leurs impacts dans le paysage.

Les rehaussements sont interdits. Les extensions autorisées respectent la hauteur du bâtiment principal. Les constructions agricoles et forestières : 8 m sauf justifications techniques.

C- Aspects de la construction#

Pour les constructions autorisées de logements, s’appliquent les règles « aspects de la construction » de la zone UC.

DCM Prescription#

23/09/2014

Debat PADD 11/10/2016 commune de carbuccia– PLU – zone n - 30#

De manière générale, concernant les matériaux des prescriptions règlementaires sont à prendre en compte pour la prévention des risques (selon le niveau d’aléas) :

• Les habitations utiliseront des produits non inflammables ou résistants au feu, en particulier en ce qui concerne : o Les ouvertures : celles-ci devront être classées en catégories M0 ; les revêtements de couverture classées en M1, M2, M3 peuvent être utilisés s’ils sont établis sur un support continu en matériau non combustible o Les réserves d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés devront impérativement être enfouies ainsi que les conduites d’alimentation depuis les citernes jusqu’aux constructions

Les constructions existantes et leur extension doivent s’intégrer dans le paysage. Les extensions se font en cohérence avec les caractéristiques du volume principal. Les caractéristiques esthétiques sont respectées dans le cas d’une extension à savoir : type de menuiserie, teintes, maçonnerie… Les constructions agricoles (hors logement) auront recours à des matériaux mats et texturés (bois, béton, maçonnerie, enduites et pierre).

Implantations des bâtiments agricoles sur les terrains en pente - A flanc de coteau et à mi-pente, en parallèle des courbes de niveaux, en encastrement dans le terrain naturel et en limitant les constructions sur remblais ; - En cas de forte pente, si plusieurs bâtiments sont prévus, une disposition en terrasse est préférable à la création d’une seule plateforme nécessitant un remblai important ; - A moindre terrassement pour les bâtiments avec une ligne de faîtage parallèle aux courbes de niveaux

Toitures - les pentes de toitures pourront être plus longues dans le sens de la pente sinon toiture une pente ou deux pans

23/09/2014

Debat PADD 11/10/2016 commune de carbuccia– PLU – zone n - 31#

Traitement des soubassements - une proportion de soubassement de 1/4 à 1/3 de la hauteur du mur pour 2/3 de bardage. On évitera ainsi des hauteurs de soubassement trop importantes. - Si le bâtiment est visible depuis l’espace public, la façade pourra être entièrement bardée;

Les bâtiments agricoles sont fermés sur au moins 3 côtés par un bardage.

Les teintes :

Les toitures seront plus sombres que les façades.

Pour la couleur du soubassement on cherchera à se rapprocher des teintes du bâti local.

Les bois : privilégier les essences de bois n’ayant pas besoin d’être traitées et des bois locaux ; ou les bois ayant un traitement écologique (thermiquement ou par oléothermie). Éviter les lasures et peintures qui devront être refaites régulièrement. Utiliser éventuellement l’huile de lin.

Rappel : le défrichement est soumis à autorisation.

• AIRES DE STATIONNEMENT

Les aires de stationnements sont plantées et sont perméables quelques soit leur dimension. Les dalles alvéolées sont autorisées comme mesures de lutte contre l’érosion et de stabilisation des sols. En Nt3-Pont de la Gravona : 1 arbre pour deux véhicules, 1 système de collecte d’eaux pluviales, matériaux naturels uniquement.

DCM Prescription#

23/09/2014

Debat PADD 11/10/2016 commune de carbuccia– PLU – zone n - 32#

ER n°02 - Accès citerne ER n°03 - Route d'Albitrone ER n°08 - Forage eau potable Albitrone ER n°09 - Forage eau potable Campu a u Muru

ER n°10 - Sentier de la Gravona

ER n°04 - Parking du pont de la Gravona ER n°06 - Station d'épuration

N° parcelle

B241 B1051 B1055 B1059 B1133 B1137 B1138 B1139 B1140 B1141 B1142 B1143#

B560 C541 C542 C715 C541 C751#

C440 C361 C428 C429 C434 C435 C436 C554 C555#

C361 B11 · Zonage/secteur Bénéficiaire · Surface (m²) · N · Commune 3613,57 · N · Commune 1273,25 · N · Commune 2504,52 · N · Commune 1018,99 · N · Commune 2004,63 · N · Commune 3683,94 · Nt · Commune 1187,12 · Nt · Commune 2533,01

DCM Prescription#

23/09/2014

Debat PADD 11/10/2016 reglement des zones dispositions applicables a la zone agricole#

Zone A

Secteurs : « i »: secteur exposé au risque inondation de la Gravona (PPRI) « e » : secteur exposé à l’aléa Chutes de blocs et mouvements de terrain « j » : secteur de jardins existants ou à revaloriser

23/09/2014

Debat PADD 11/10/2016#