Zone 2AUZone à Carignan

Sont interdits dans toute la zone : - Les constructions de toute nature à l’exception de celles autorisées à l’article 2AU.2

Rappels :

1. Les clôtures sont dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme en dehors des cas prévus à l’article R.421-12 du même code, qui impose une déclaration préalable avant leur édification (article R.421-2 du code de l’urbanisme). Ainsi, l'édification d'une clôture située dans le champ de visibilité des monuments historiques inscrits ou classés de Carignan est soumise à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France et elle doit être précédée d'une déclaration préalable (article R.421-12 du code de l’urbanisme).

2. Les murs sont dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, dès lors que leur hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres, sauf s’ils constituent des clôtures régies par l’article R.421-12 du code de l’urbanisme. Leur édification est alors soumise à déclaration préalable (article R.421-2 du code de l’urbanisme). Ainsi, l'édification d'un mur situé dans le champ de visibilité des monuments historiques inscrits ou classés de Carignan est soumise à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France et elle doit être précédée d'une déclaration préalable (articles R.421-2 et R.421-12 du code de l’urbanisme).

3. Doivent en outre être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction : - inscrite au titre des monuments historiques ou adossée à un immeuble classé au titre des monuments historiques ; - située dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30-1 du code du patrimoine.

4. En application de l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou d’un permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le P.L.U. s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.

2.2. Nonobstant les dispositions de l'article 2AU.1, peuvent être autorisées sous conditions :

• Les travaux d’entretien et d’amélioration des constructions existantes, ainsi que leur démolition et leur reconstruction, sans changement de destination, dans la mesure où il ne s’agit pas de constructions précaires,
• Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public (ex : canalisations de transport de gaz, lignes électriques, équipements ferroviaires, etc.).

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Dumay Urba - 08 – Carignan - P.L.U. - Règlement approuvé en février 2011

Zone à urbaniser à long terme 2AU

cf. dispositions de l'article 1AU.3.

cf. dispositions de l'article 1AU.4.

cf. dispositions de l'article 1AU.5.

cf. dispositions de l'article 1AU.6.

cf. dispositions de l'article 1AU.7.

cf. dispositions de l'article 1AU.8.

cf. dispositions de l'article 1AU.9.

cf. dispositions de l'article 1AU.10.

cf. dispositions de l'article 1AU.11.

cf. dispositions de l'article 1AU.12.

cf. dispositions de l'article 1AU.13.

cf. dispositions de l'article 1AU.14.

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Dumay Urba - 08 – Carignan - P.L.U. - Règlement approuvé en février 2011

Zones agricoles A

Titre IV - dispositions applicables aux zones agricoles#

Cette zone comprend les terres agricoles de CARIGNAN, équipées ou non, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique.

Elle comprend un secteur Ai, correspondant à la zone inondable de la Chiers et un secteur Ah, englobant des constructions existantes non liées à l’activité agricole.

Une partie de la zone A est englobée dans le périmètre de protection au titre des Monuments Historiques.

La zone A comporte des éléments remarquables bâtis ou naturels qui ne sont pas englobés dans le périmètre précité, mais qui méritent d'être préservés au titre des dispositions de l'article L.123-1 7° du Code de l'Urbanisme Il s'agit plus particulièrement de l'oratoire le long de la R.D.17b à hauteur de l'écart de la ferme de Maugré, ainsi que du calvaire et croix et chêne de Maugré (cf. plan n°4B du dossier de P.L.U.).

La voie ferrée n° 204 000 de Mohon à Thionville et la R.D.8043 (ex. RN.43) sont portées au classement sonore des infrastructures terrestres par deux arrêtés préfectoraux du 5 mai 1999 et du 5 mai 2010. A ce titre, des secteurs d'isolement acoustique délimités au plan annexes-informations diverses n°5E sont instaurés. Les bâtiments inclus dans ce secteur affecté par le bruit et visés par cet arrêté doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs.