PLU de Carlipa
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 08/06/2022
- 6 zones
- 84 articles
- INSEE 11070
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 11070_PLU_20220608, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 08/06/2022
- Lecture
- 52 pages, 6 zones, 84 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Hauteur des constructions Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’à la sablière, ou à l’acrotère pour les toitures terrasses, et ce, par rapport au poin...
- Zone AU
Hauteur des constructions Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’à la sablière, ou à l’acrotère pour les toitures terrasses, et ce, par rapport au poin...
- Zone N
Hauteur des constructions Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’à la sablière, ou à l’acrotère pour les toitures terrasses, et ce, par rapport au poin...
- Zone UA
Hauteur des constructions Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’à la sablière, ou à l’acrotère pour les toitures terrasses, et ce, par rapport au poin...
- Zone UB
Hauteur des constructions Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’à la sablière, ou à l’acrotère pour les toitures terrasses, et ce, par rapport au poin...
- Zone UX
Hauteur des constructions Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’à la sablière, ou à l’acrotère pour les toitures terrasses, et ce, par rapport au poin...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Carlipa
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
29 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 25permis de construire
- 1déclarations préalables
- 23logements créés
- 0autorisations annulées
Les 29 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Boulevard des Tilleuls, 11170 Carlipa
- Téléphone
- 04 68 94 23 51
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 17 h à 19 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.carlipa.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 84 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Carlipa ?
Le document opposable est 11070_PLU_20220608, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Carlipa ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UX. Ils portent 84 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Carlipa ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Carlipa est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Carlipa ?
29 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 23 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Carlipa ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Carlipa ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Carlipa, calculées sur les contours de l'IGN.- Cenne-Monestiés413 hab.
- Villepinte1 243 hab.
- Villespy419 hab.
- Saint-Martin-le-Vieil211 hab.
La commune
- Population
- 332 habitants
- Code postal
- 11170
- Code INSEE
- 11070
- Département
- Aude, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 286 sur 316 (90,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.