Les versions du document d'urbanismede Carmaux

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 15/01/2025Publiée le 21/01/2025, en vigueur81060_PLU_20250115
• PLU approuvé le 09/02/2023Publiée le 21/03/2023, retirée le 21/01/202581060_PLU_20230209
• PLU approuvé le 07/09/2022Publiée le 17/10/2022, retirée le 21/03/202381060_PLU_20220907
• PLU approuvé le 09/10/2019Publiée le 15/10/2019, retirée le 17/10/202281060_PLU_20191009
• PLU approuvé le 14/03/2019Publiée le 27/05/2019, retirée le 15/10/201981060_PLU_20190314

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.