Les règles pour construire sur la parcelle AC 643 à Carnac
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- AC 643
- Surface du terrain
- 4 811 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone N, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone N
Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article N 9Sans chiffre
Hauteur maximale
Article N 10Sans chiffre
Recul sur la voie
Article N 6Sans chiffre
La règle se lit dans l'article N 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U., les constructions et installations autorisées à l’article N2 doivent être implantées à au moins 5,00m de la limite d’emprise des voies.
Distance aux limites
Article N 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article N 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
Lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, mesurée au sommet de la façade sans pouvoir être inférieure à 3,00m.
Espaces libres
Article N 13Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone N (secteur Nzh)
La hauteur et les distances à respecter en zone N ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone N.
Zone N (secteur Nzhp)
La hauteur et les distances à respecter en zone N ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone N.
Zone N (secteur Nm1p)
La hauteur et les distances à respecter en zone N ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone N.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRL de Carnac-PlageRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR224V0B0 zone rouge : interdictionR153V194B171-HACHURE Hors PAU : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Carnac.
Servitudes d’utilité publique
4 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueCroix située sur le tumulus Saint-MichelPérimètre des abordsActes : Croix-situee-sur-le-tumulus-Saint-Michel_20220708, Croix-situee-sur-le-tumulus-Saint-Michel_19250512
- AC1Abords d'un monument historiquePDA Le Menec-Kermario-Le Manio-Kerlescan-CrifolPérimètre des abordsActe : PDA-Le-Menec-Kermario-Le-Manio-Kerlescan-Crifol_20220708
- AC1Abords d'un monument historiqueTumulus-dolmen du Mont-Saint-MichelPérimètre des abordsActes : Tumulus-dolmen-du-Mont-Saint-Michel_20220708, Tumulus-dolmen-du-Mont-Saint-Michel_18890101
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Carnac - AVAPPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Carnac---AVAP_20200214
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 07Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologiqueHAIES
Informations annexées au plan
4 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoAVAP : secteur PNm
- infoSite archéologique
- infoAVAP : masse boisée
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
7 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Carnac, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 4 811 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 10 mars 2015Autorisé, IMP ER PRADEN
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral56034000AC0643
Planches du zonage Planche 1, 8,5 Mo, Planche 2, 10 Mo, Planche 3, 13 Mo, Planche 4, 9,6 Mo, Planche 5, 8,8 Mo, Planche 6, 10 Mo, Planche 7, 6,5 Mo
Plan DXF feuille AC 01, 190 ko