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Edifiable

Impasse des Sinagots56340 Carnac

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

La zone au point de la voie

Zone UBZone urbaine destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat (urbanisation en ordre continu ou discontinu), secteur correspondant au tissu pavillonnaire de l'agglomération du bourg et de Carnac plage

Autour, à moins de 120 m : Zone urbaine destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'..., Zone urbaine destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'...

La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.

Le plan cadastral de la voie, en grand

Plan de zonage, 520 m de côtéNzhp : Zone naturelle destinée à être protégée (qualité des sites, des milieux naturels, des paysages), secteur délimitant les zones humides en application des dispositions du SDAGE et du SAGE dans le secteur de l'AVAPUbcp : Zone urbaine destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat (urbanisation en ordre continu ou discontinu), secteur correspondant au tissu pavillonnaire de l'agglomération du bourg et de Carnac plage dans le secteur de l'AVAPNdsp : Zone naturelle destinée à être protégée (qualité des sites, des milieux naturels, des paysages), secteur délimitant les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoralNap : Zone naturelle destinée à être protégée (qualité des sites, des milieux naturels, des paysages), secteur délimitant les parties du territoire affectées à  la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages dans le secteur deUbd1p : Zone urbaine destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat (urbanisation en ordre continu ou discontinu), secteur correspondant au tissu urbain résidentiel et balnéaire du front de mer dans le secteur de l'AVAPUbd1 : Zone urbaine destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat (urbanisation en ordre continu ou discontinu), secteur correspondant au tissu urbain résidentiel et balnéaire du front de merUbc : Zone urbaine destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat (urbanisation en ordre continu ou discontinu), secteur correspondant au tissu pavillonnaire de l'agglomération du bourg et de Carnac plage
  • Ubc, au point de la voie
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.

Les réponses du règlement

Recul sur la voie
En secteurs Uba, Ubb, Ubc, Ubt, Ub1, Ub2 et Ub3 Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U., les constructions et les annexes doivent être implantées à au moins 3,00m de la limite de l’emprise des voies et emprises publiques.article UB 6
Distance aux limites
Lorsqu’elles ne jouxtent pas cette limite séparative, les constructions doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, mesurée au sommet de la façade sans pouvoir être inférieure à 3,00m.article UB 7
Emprise au sol
L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la surface totale du terrain intéressé par l’opération en zone Ub2, sous réserve de respecter l’article A111-7 du Code l’urbanisme.article UB 9
Hauteur
Un dépassement de la hauteur maximale autorisée n’excédant pas 3,00m pourra être autorisé pour les activités commerciales et hôtelières.article UB 10

Les articles de la zone UB

Les contraintes

Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.

  • Plans de prévention des risquesà demander à la mairie

    Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.

  • Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici

    Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).

  • Servitudes et prescriptions du plan7 à moins de 120 m

    Servitudes d'utilité publique

    Prescriptions du plan

    • infoPérimètre de droit de préemption urbain
    • infoAVAP : jardins d'agrément
    • infoZone à risque d'exposition au plomb
    • infoAVAP : secteur PBb
  • Risques connus8 risques
    • Inondation
    • Mouvement de terrain
    • Tassements différentiels
    • Séisme
    • Feu de forêt
    • Phénomène lié à l'atmosphère
    • Tempête et grains (vent)
    • Transport de marchandises dangereuses

Votre projet

Les pièces du permis

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI14Attestation de l'étude imposée par un plan de prévention des risquesDue si la parcelle est dans une zone du plan, qui passe à moins de 120 m : le plan annexé le dit
  • PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit

Le détail des pièces, et les 30 conditionnelles

Les 4 numéros de la rue
1234
Fichiers à télécharger et sources

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.