Zone 1AU

Intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

1-1 – INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Dans l’ensemble de la zone sont interdits :

• Les constructions à destination agricole • Les constructions à destination forestière, • Les constructions à destination de commerce de gros et les hôtels • Les constructions à destination d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire (hors

bureaux) • L’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil d'habitation mobile de plein air (campeurs,

caravanes, camping-cars, etc...), • Les terrains affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de

loisirs, • Les terrains affectés au stationnement des caravanes ou camping-cars • L’ouverture et l’exploitation des carrières, • Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l’air libre. • Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction ou aux équipements

d'infrastructure.

En outre, la réalisation de sous-sol est interdite en raison des risques liés aux remontées de nappe.

1-2 - LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à des conditions particulières

Les constructions non listées à l’article 1-1 sont autorisées à condition de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, d’être jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances sonores, visuelles, olfactives et de l’environnement, et en particulier les constructions à destination de commerce et activités de service (hors commerces de gros), ainsi que les bureaux.

En outre, les constructions sont autorisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble et sous réserve de leur compatibilité avec les orientations définies dans le document « Orientations d’Aménagement et de Programmation ».

1-1 – INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Toutes celles qui ne sont pas autorisées à la sous-section 1-2 suivante.

1-2 - LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à des conditions particulières

L’ensemble des usages listés dans le présent article sont autorisés sous réserve qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans la zone A sont autorisés :

• Les constructions et installations à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées.

• Une construction à destination d’habitation par exploitation agricole, quand elle est Indispensable au fonctionnement de l’activité agricole nécessitant la présence permanente de l’exploitant, à condition qu’elle soit implantée à moins de 100 mètres du corps de ferme principal, sauf contraintes techniques ou servitudes justifiées.

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou équipements d’intérêt collectif liés et nécessaires aux voiries et aux réseaux.

• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés dans la zone A.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait des voies et emprises publiques.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions devront être implantées sur au plus une limite séparative latérale. Dans tous les cas, l’implantation en limite séparative est interdite si celle-ci se situe en limite de zone naturelle.

En cas de retrait, la distance à respecter par rapport à la limite séparative sera au minimum égale à 4 m.

Les règles du présent article ne s’appliquent pas : - aux annexes d’une emprise au sol de moins de 20 m² et d’une hauteur totale inférieure à 3,5 mètres. - aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre deux constructions non contiguës ne devra pas être inférieure à 4 m.

Constructions non contiguës

Cette disposition ne s’applique pas : • aux équipements d’intérêt collectif et de services publics. • aux annexes d’une emprise au sol de moins de 20 m² et d’une hauteur totale inférieure à 3,5 mètres.

2-2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les travaux de restauration, de rénovation et d’aménagement de bâtiments anciens existants doivent améliorer, et/ou conserver le caractère architectural d'origine, et/ou contribuer à le restituer. Tout projet de transformation portant atteinte à la qualité et à l'authenticité de constructions existantes d’intérêt architectural ou patrimonial sera refusé.

Qualité environnementale

Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage existant :

• Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. • Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie. • Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d’énergie. • Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie

solaire), géothermique, ….et des énergies recyclées. • Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière

naturelle pour limiter les dépenses d’énergie.

1. Aspect général

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2. Constructions situées en façade de la rue de la Croix

Les constructions situées en façade de la rue de la Croix auront un aspect identique en termes de toiture, façade, ouvertures, modénatures,… à celui du logis de l’ancien corps de ferme situé au 6 rue de la Croix. En particulier, les toitures à pentes seront recouvertes par de la tuile plate ou de tuile mécanique petit moule de teinte brun rouge vieilli ou d’aspect vieilli non uniforme à 22 unités/m² au minimum.

3. Autres constructions

a) Toitures, couvertures et ouvertures en toitures

Pente Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures à deux versants auront une pente comprise entre 35° et 45° et ne présenteront aucun débord sur les pignons. Les toitures terrasses et toitures à plusieurs versants sont également admises.

Couverture Les toitures seront recouvertes de matériaux ayant l’aspect et la couleur de la tuile brun rouge ou de l’ardoise.

b) Ouvertures – Percements

Les chiens assis, les lucarnes en trapèze, les lucarnes retroussées ou à la demoiselle sont interdits.

c) Façades et menuiseries

Les matériaux de construction (brique creuse, parpaing, carreaux de plâtre…) doivent impérativement être enduits.

Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures et des menuiseries devront s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction et présenter une teinte traditionnelle (voir nuancier RAL en annexe).

Menuiseries Les menuiseries extérieures (bois, aluminium ou PVC) seront traitées selon le RAL annexé.

d) Annexes

Les vérandas et verrières sont exemptées des règles du présent article mais devront être traitées en harmonie avec le bâti principal existant.

Les abris de jardin devront demeurer aussi peu visibles que possible depuis le domaine public.

Les bâtiments annexes d’une emprise au sol de 10 m² ou plus doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale, ou en bois.

Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments annexes de moins de 10 m², cependant, leur intégration dans l’environnement bâti et paysager doit être recherchée.

4. Clôtures

Tant en bordure des voies que sur les limites séparatives, les clôtures devront s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

Les clôtures en plaques préfabriquées, les brandes, les canisses et les habillages en matière plastique sont interdits en bordure des voies de desserte.

Les portails devront présenter une simplicité d'aspect.

Il doit être aménagé des ouvertures dans les clôtures, au niveau du sol, afin de permettre le déplacement de la petite faune.

En outre, les clôtures ne devront pas dépasser la hauteur de : - 1,80 mètre en bordure de la voie de desserte ; - 2 mètres sur les limites séparatives latérales et de fond de jardin.

5. Dispositions diverses

Les coffrets de branchement et boîtes aux lettres seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement.

Les antennes paraboliques ne devront pas être apposées en façade sur rue.

Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines seront implantés à 3,5 m minimum des limites séparatives. Les pompes à chaleur ne seront pas implantées sur la façade donnant sur la voie de desserte de la construction (totalité de l’équipement). En cas d’impossibilité technique, elles seront masquées et implantées à une hauteur maximale de 2 m. Dans tous les cas, elles ne pourront être implantées en surplomb du domaine public.

Les capteurs solaires seront insérés au mieux dans l’environnement : une composition équilibrée qui s’appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faîtage, de gouttière...), sur le rythme et les dimensions des percements sera recherchée (voir annexe).

6. Exemptions

Les dispositions du présent article pourront ne pas être appliquées :

- aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux à condition qu’ils fassent l’objet d’une intégration paysagère et architecturale soignée ;

- aux vérandas, serres et marquises ; - aux projets d'architecture innovante (volumétrie, ordonnancement, matériaux) ou bioclimatique

qui peuvent déroger aux règles propres à l'architecture traditionnelle, si l’intégration au site est recherchée (exemption non applicable aux constructions situées en façade sur la rue de la Croix).

2-3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Surfaces éco-aménageables

A minima, 20 % de la superficie de l’unité foncière sera végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité.

Les surfaces de stationnement et allées d’accès ne sont pas comptabilisées dans cette superficie de pleine terre.

Les plantations devront être réalisées via l’utilisation d’essences locales. Les espèces végétales invasives et allergisantes sont interdites (voir listes en annexe du présent règlement).

La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l’usage de l’unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite « herbacée »), des arbustes (« arbustive ») et des arbres (« arborée »). La continuité écologique doit être recherchée de manière interne par une continuité spatiale sur l’unité foncière elle-même et de manière externe par une connexion avec la végétation extérieure à l’unité foncière.

Sauf en cas d’implantation d’ombrières solaires, les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre pour 4 places et un traitement paysager de leurs franges sera prévu.

En outre, les constructions et les aménagements doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement définies dans le document « Orientations d’Aménagement et de Programmation » du PLU.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux à condition qu’ils fassent l’objet d’une intégration paysagère soignée.

2-4 – STATIONNEMENT

Les principes et normes relatives au stationnement sont précisées à l’article 18 des dispositions communes à toutes les zones.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 m par rapport aux voies.

Toutefois, ce recul est porté à 10 m de l’axe de la RD 105.

Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions seront implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait. Elles ne pourront cependant pas être implantées sur une limite séparative constituant une limite de zone.

En cas de retrait, la distance à respecter par rapport à une limite séparative située en limite de zone urbaine ou à urbaniser, sera au minimum égale à 10 m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règle.

2-2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions ne peut excéder 12 m au faîtage.

La hauteur totale des annexes ne peut excéder 3,50 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics.

La hauteur maximale des constructions à usage d’activité agricole à l'exception des silos est limitée à 15 mètres au faîtage.

La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 10 m au faîtage ou 7 m à l’acrotère. En outre, la hauteur de ces constructions ne dépassera pas 3 niveaux soit R+1+combles.

A

La hauteur totale des annexes isolées ne peut excéder 3,50 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Intitulé du document : Emprise au sol

L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie de l’unité foncière. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour :

• les équipements d’intérêt collectif et de services publics. • la construction d’annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions à usage d’activité agricole. Les constructions à usage d’habitation présenteront une emprise au sol maximale de 100 m².

Intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2-1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Qualité environnementale

Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage existant :

• Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. • Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie. • Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d’énergie. • Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie

solaire), géothermique,….et des énergies recyclées. • Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière

naturelle pour limiter les dépenses d’énergie.

1. Aspect général

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

A

2. Aspect des constructions d’exploitation agricole

Outre les matériaux d'usage traditionnel (maçonneries enduites et traditionnelles, bois…), peuvent être utilisés des bardages colorés sous réserve d'être teintés avec des couleurs choisies pour une bonne insertion dans l'environnement.

Les serres sont exemptées du respect de ces règles.

3. Aspect des habitations

Les règles d’aspect définies en zone UB (hors clôtures) seront respectées.

4. Clôtures

La hauteur totale des clôtures sur voie, s’il en est édifié, devra être comprise entre 1,80 mètre et 2,00 mètres, comptée à partir du niveau de l’emprise publique.

En limite séparative, il doit être aménagé des ouvertures dans les clôtures, au niveau du sol, afin de permettre le déplacement de la petite faune.

2-3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les plantations existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des arbres d’essence locale.

Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations. Les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage en harmonie avec leur environnement.

La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l’usage de l’unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite « herbacée »), des arbustes (« arbustive ») et des arbres (« arborée »). La continuité écologique doit être recherchée de manière interne par une continuité spatiale sur l’unité foncière elle-même et de manière externe par une connexion avec la végétation extérieure à l’unité foncière.

2-4 – STATIONNEMENT

Les principes et normes relatives au stationnement sont précisées à l’article 18 des dispositions communes à toutes les zones.

Les illustrations figurant aux titres 2, 3 et 4 du présent règlem

ent ont un caractère pédagogique et par conséquent ne sont pas opposables aux tiers.

Les règles et servitudes d'urbanisme définies par ce Plan local d’Urbanisme ne peuvent faire l'obje

t d'aucune dérogation, à l'exception des "adaptations mineures" rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Ces adaptations sont motivées par l'autorité compétente.