Zone UB

Intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

1-1 – INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Dans l’ensemble de la zone UB sont interdits :

• Les constructions à destination agricole • Les constructions à destination forestière, • Les constructions à destination industrielle, • Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, • Les constructions à destination de commerce de gros et les hôtels • L’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil d'habitation mobile de plein air (campeurs,

caravanes, camping-cars, etc...), • Les terrains affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de

loisirs, • Les terrains affectés au stationnement des caravanes ou camping-cars • L’ouverture et l’exploitation des carrières, • Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l’air libre. • Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction ou aux équipements

d'infrastructure.

Dans le secteur UBe, toutes les destinations non listées à l’article 1-2 sont interdites.

1-2 - LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à des conditions particulières

Les constructions non listées à l’article UB 1-1 sont autorisées à condition de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, d’être jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances sonores, visuelles, olfactives et de l’environnement, et en particulier :

• Les constructions à destination de commerce et activités de service (hors commerces de gros), • Les bureaux ne dépassant pas 50 m² de surface de plancher

Dans le secteur UBe, seuls sont autorisés : - les équipements d’intérêt collectif et de services publics, - les constructions à usage d’habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations de la zone.

1-3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dans les secteurs UBa et UBb Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 5 m des voies et emprises publiques. En outre, les constructions doivent être implantées dans leur totalité dans une bande de 25 m comptée à partir de la limite d’emprise des voies publiques.

Dans le secteur UBc Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 10 m des voies et emprises publiques. En outre, les constructions doivent être implantées dans leur totalité dans une bande de 35 m comptée à partir de la limite d’emprise des voies publiques.

Dans le secteur UBd Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 20 m des voies et emprises publiques. En outre, les constructions doivent être implantées dans leur totalité dans une bande de 45 m comptée à partir de la limite d’emprise des voies publiques.

Dans le secteur UBe Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait des voies et emprises publiques.

Dans l’ensemble de la zone UB, lorsque le terrain est à l’angle de plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliquent à la voie de desserte de la construction. Par rapport aux autres voies, la construction respectera les distances imposées par rapport aux limites séparatives.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour :

• les équipements d’intérêt collectif et de services publics, • Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et les annexes de moins

de 20 m² d’emprise au sol, sous réserve d’être créées sur les côtés ou à l’arrière de la construction et de ne pas y créer de nouveau logement, • les installations sportives non couvertes (tennis et piscines).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans les secteurs UBa et UBb Les constructions devront être implantées sur au plus une limite séparative latérale. En cas de retrait, la distance à respecter par rapport à la limite séparative sera au minimum égale à 4 m.

Dans les secteurs UBc et UBd Les constructions devront être implantées en retrait des limites séparatives d’au moins 4 m.

Dans le secteur UBe Les constructions pourront être implantées en limites séparatives ou en retrait.

En outre, dans tous les secteurs, aucune ouverture créant des vues ne pourra être pratiquée à moins de 4 m des limites séparatives.

Les règles du présent article ne s’appliquent pas : - aux annexes d’une emprise au sol de moins de 20 m² et d’une hauteur totale inférieure à 3,5 mètres. - aux piscines, dont le bassin devra être implanté à au moins 3 m des limites séparatives. - aux autres installations sportives non couvertes (tennis ,…). - aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 5 mètres.

Cette disposition ne s’applique pas : - aux équipements d’intérêt collectif et de services publics. - aux annexes d’une emprise au sol de moins de 20 m² et d’une hauteur totale inférieure à 3,5 mètres. - aux piscines, dont le bassin devra être implanté à au moins 3 m des limites séparatives. - aux autres installations sportives non couvertes (tennis ,…).

2-2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les travaux de restauration, de rénovation et d’aménagement de bâtiments anciens existants doivent améliorer, et/ou conserver le caractère architectural d'origine, et/ou contribuer à le restituer. Tout projet de transformation portant atteinte à la qualité et à l'authenticité de constructions existantes d’intérêt architectural ou patrimonial sera refusé.

Qualité environnementale

Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage existant :

• Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. • Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie. • Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d’énergie. • Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie

solaire), géothermique, ….et des énergies recyclées. • Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière

naturelle pour limiter les dépenses d’énergie.

1. Aspect général

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2. Toitures, couvertures et ouvertures en toitures

Pente Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures à deux versants auront une pente comprise entre 35° et 45° et ne présenteront aucun débord sur les pignons. Les toitures terrasses, toitures à la Mansart et toitures à plusieurs versants sont également admises.

Couverture Les toitures seront recouvertes de matériaux ayant l’aspect et la couleur de la tuile brun rouge ou de l’ardoise. En cas de réfection d’une toiture d’un matériau différent (ardoise, chaume…) la réfection à l’identique peut être autorisée.

3. Ouvertures – Percements

La création de nouvelles ouvertures en façade sera faite en respectant la composition générale de l’immeuble concerné.

Ouvertures en toiture

Les chiens assis, les lucarnes en trapèze, les lucarnes retroussées ou à la demoiselle sont interdits.

4. Façades, modénatures et menuiseries

Les matériaux de construction (brique creuse, parpaing, carreaux de plâtre…) doivent impérativement être enduits.

Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures et des menuiseries devront s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction et présenter une teinte traditionnelle (voir nuancier RAL en annexe).

Menuiseries Les menuiseries extérieures (bois, aluminium ou PVC) seront traitées selon le RAL annexé.

Modénatures

Les éléments de modénatures et d’ornement des façades donnant sur les voies de desserte doivent être maintenues à l’identique.

5. Garages et annexes

Les vérandas et verrières sont exemptées des règles du présent article mais devront être traitées en harmonie avec le bâti principal existant.

Les abris de jardin devront demeurer aussi peu visibles que possible depuis le domaine public.

Les bâtiments annexes d’une emprise au sol de 10 m² ou plus doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale, ou en bois.

Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments annexes de moins de 10 m², cependant, leur intégration dans l’environnement bâti et paysager doit être recherchée.

6. Clôtures

Dans l’ensemble des secteurs de la zone UB Tant en bordure des voies que sur les limites séparatives, les clôtures devront s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

Les clôtures en plaques préfabriquées, les brandes, les canisses et les habillages en matière plastique sont interdits en bordure des voies de desserte.

Les portails devront présenter une simplicité d'aspect.

Il doit être aménagé des ouvertures dans les clôtures, au niveau du sol, afin de permettre le déplacement de la petite faune.

En outre : Dans les secteurs UBa et UBb les clôtures ne devront pas dépasser la hauteur de :

- 1,80 mètre en bordure de la voie de desserte ; - 2 mètres sur les limites séparatives latérales et de fond de jardin.

Dans le secteur UBc, la clôture sera composée d’un muret de 0,60 à 0,80 mètres de hauteur maximum surmonté ou non d’une structure à claire voie. L’ensemble ne dépassera pas une hauteur de 1,80 m.

Dans le secteur UBd : - Afin de préserver le caractère aéré de la zone, les terrains seront de préférence sans clôture. - En cas de construction de clôtures en bordure de voie de desserte, celles-ci doivent être aussi discrètes que possibles et ne pas dépasser la hauteur maximum de : - 0,80 mètres s’il s’agit d’un muret maçonné ; - 1,80 mètres s’il s’agit d’un système à clair voie.

7. Dispositions diverses

Les coffrets de branchement et boîtes aux lettres seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement.

Les antennes paraboliques ne devront pas être apposées en façade sur rue.

Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines seront implantés à 3,5 m minimum des limites séparatives. Les pompes à chaleur ne seront pas implantées sur la façade donnant sur la voie de desserte de la construction (totalité de l’équipement). En cas d’impossibilité technique, elles seront masquées et implantées à une hauteur maximale de 2 m. Dans tous les cas, elles ne pourront être implantées en surplomb du domaine public.

Les capteurs solaires seront insérés au mieux dans l’environnement : une composition équilibrée qui s’appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faîtage, de gouttière...), sur le rythme et les dimensions des percements sera recherchée (voir annexe).

8. Exemptions

Les dispositions du présent article pourront ne pas être appliquées :

- aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux à condition qu’ils fassent l’objet d’une intégration paysagère et architecturale soignée ;

- aux vérandas, serres et marquises ;

En outre, dans les secteurs UBc et UBd les dispositions du présent article pourront ne pas être appliquées : - aux projets d'architecture innovante (volumétrie, ordonnancement, matériaux) ou bioclimatique qui peuvent déroger aux règles propres à l'architecture traditionnelle, si l’intégration au site est recherchée.

9. Restauration / réhabilitation / extension du bâti existant protégé en application de l'article L 151-19 du Code de l’Urbanisme

Pour les règles concernant ce bâti, se reporter au Titre 1 (Règles et dispositions communes à toutes les zones), article 4 (Dispositions particulières pour la protection du cadre bâti et naturel).

2-3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Surfaces éco-aménageables

Les plantations existantes dans ces secteurs doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’essences locales.

A minima, 25 % de la superficie de l’unité foncière sera végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité. Ce taux est porté à 70 % en secteurs UBc et UBd.

Les surfaces de stationnement et allées d’accès ne sont pas comptabilisées dans cette superficie de pleine terre.

Les plantations devront être réalisées via l’utilisation d’essences locales. Les espèces végétales invasives et allergisantes sont interdites (voir listes en annexe du présent règlement).

La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l’usage de l’unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite « herbacée »), des arbustes (« arbustive ») et des arbres (« arborée »). La continuité écologique doit être recherchée de manière interne par une continuité spatiale sur l’unité foncière elle-même et de manière externe par une connexion avec la végétation extérieure à l’unité foncière.

Sauf en cas d’implantation d’ombrières solaires, les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre pour 4 places et un traitement paysager de leurs franges sera prévu.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux à condition qu’ils fassent l’objet d’une intégration paysagère soignée.

2-4 – STATIONNEMENT

Les principes et normes relatives au stationnement sont précisées à l’article 18 des dispositions communes à toutes les zones.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Dans l’ensemble de la zone UB, la hauteur des constructions ne peut excéder 10 m au faîtage ou 7 m à l’acrotère. En outre, la hauteur de ces constructions ne dépassera pas 3 niveaux soit R+1+combles.

La hauteur totale des annexes ne peut excéder 3,50 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics.

Intitulé du document : Emprise au sol

L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder : - 40% de la superficie de l’unité foncière dans le secteur UBa - 30% de la superficie de l’unité foncière dans le secteur UBb - 20% de la superficie de l’unité foncière dans le secteur UBc - 15% de la superficie de l’unité foncière dans le secteur UBd

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour :

• les équipements d’intérêt collectif et de services publics. • la construction d’annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol

Les illustrations figurant aux titres 2, 3 et 4 du présent règlem

ent ont un caractère pédagogique et par conséquent ne sont pas opposables aux tiers.

Les règles et servitudes d'urbanisme définies par ce Plan local d’Urbanisme ne peuvent faire l'obje

t d'aucune dérogation, à l'exception des "adaptations mineures" rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Ces adaptations sont motivées par l'autorité compétente.