Le règlement de Carnetin, texte intégral

Ces destinations et sous-destinations des constructions doivent être prises en compte pour l’application du présent règlement et de ses documents graphiques.

Destinations Habitation

Sousdestinations • Logement

• Hébergement

Définition

Le logement recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs ainsi que les chambres d’hôtes au sens du code du tourisme, c’est-à-dire limitées à 5 chambres pour une capacité maximale de 15 personnes et les meublés de tourisme dès lors qu’ils ne proposent pas de prestations hôtelières au sens du code général des impôts. Les gites sont considérés comme des meublés de tourisme.

Commerce et activité de service

• Artisanat et commerce de détail

L’hébergement recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie. L’artisanat et commerce de détail recouvre les constructions destinées aux activités artisanales de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, les constructions commerciales avec surface de vente destinées à la présentation ou à l'exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle, ainsi que les locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique. L’artisanat et commerce de détail recouvre ainsi tous les commerces de détail (épiceries, supermarchés…) et inclut l’artisanat avec une activité commerciale de vente de biens (boulangeries, charcuteries…) ainsi que l’artisanat avec une activité commerciale de vente de services (cordonnerie, salon de coiffure…).

• Restauration

La restauration recouvre les constructions destinées à la restauration sur place ou à emporter avec accueil d'une clientèle (ne comprend pas la restauration collective d’entreprise).

• Commerce de Le commerce de gros recouvre les constructions destinées à la

gros

présentation et la vente de biens pour une clientèle

professionnelle (vente entre professionnels).

Destinations

Sousdestinations

• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

• Hôtel

• Autres hébergements touristiques

• Cinéma

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• Industrie

• Entrepôt

• Bureau

Définition

Les activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle recouvrent les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle (professionnels ou particuliers) pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services, notamment médicaux et accessoirement la présentation de biens. Par exemple : professions libérales, assurances, banques, agences immobilières, location de véhicules, de matériel, les « showrooms » …

L’hôtel recouvre les constructions destinées à l’accueil de touristes dans des hôtels, c’est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n’y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu’un certain nombre de services.

Les autres hébergements touristiques recouvrent les constructions autres que les hôtels, destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs.

Le cinéma recouvre toute construction répondant à la définition d’établissements de spectacles cinématographiques mentionnée au code du cinéma et de l’image animée accueillant une clientèle commerciale. Le cinéma s’applique ainsi à toute construction nécessitant d’obtenir une autorisation d’exploitation et l’homologation de la salle et de ses équipements de projection. L’industrie recouvre les constructions destinées à l'activité extractive du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle et manufacturière du secteur secondaire, ainsi que les constructions destinées aux activités artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sousdestination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

L’entrepôt recouvre les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l'entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d'achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données.

Le bureau recouvre les constructions fermées au public ou prévoyant un accueil limité du public, destinées notamment aux activités de direction, de communication, de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires et également des administrations publiques et assimilées.

Destinations

Sousdestinations

• Centre de congrès et d’exposition

• Cuisine dédiée à la vente en ligne

Equipements d’intérêt collectif et services publics

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Définition

Les centres de congrès et d'exposition recouvrent les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant, les parcs d’attraction. La cuisine dédiée à la vente en ligne recouvre les constructions destinées à la préparation de repas commandés par voie télématique. Ces commandes sont soit livrées au client soit récupérées sur place. Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés recouvrent les constructions destinées à assurer une mission de service public. Une partie substantielle de la construction est dédiée à l'accueil du public. Cette sousdestination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés recouvrent les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains (par exemple stations d’épuration, …), les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

• Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale recouvrent les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

• Salles d’art et de spectacles

Les salles d’art et de spectacles recouvrent les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.

• Equipements sportifs

Les équipements sportifs recouvrent les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’exercice d’une activité sportive. Cette sousdestination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

• Lieux de culte Les lieux de culte recouvrent les constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux.

Destinations

Sousdestinations

• Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole et forestière

• Exploitation agricole

• Exploitation forestière

Définition

Les autres équipements recevant du public recouvrent les équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sousdestination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les salles polyvalentes et les aires d'accueil des gens du voyage.

L’exploitation agricole recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sousdestination recouvre notamment les constructions destinées au stockage du matériel, des récoltes et à l'élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dans les conditions définies au II de l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme.

L’exploitation forestière recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

ARTICLE 20 - LEXIQUE

Les définitions apportées ci-dessous à titre informatif résultent des lois, décrets, circulaires opposables à la date d’approbation du PLU. Elles ne peuvent prévaloir sur les définitions réglementaires apportées notamment dans le Code de l’Urbanisme.

ACCES L’accès particulier est la partie de terrain située à la limite de la voie et ne desservant qu’une seule unité foncière (pouvant comprendre plusieurs logements).

ACROTÈRE Mur ou muret en maçonnerie au-dessus d'une toiture terrasse ou en pente.

AFFOUILLEMENT DE SOL Extraction de terre qui doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa profondeur excède 2 mètres.

ALIGNEMENT L’alignement est la limite entre le terrain d’assiette du projet et le domaine public.

ANNEXE Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée sur la même unité foncière que la construction principale. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Il peut s’agir de garages, d’abris de jardin, de piscines, de bûchers, de serres, chaufferie, cellier, abri à vélo, local poubelle…

ATTIQUE Niveau terminal d'une construction en toiture terrasse situé au-dessus de la corniche. Les façades de ce niveau sont en retrait par rapport aux façades des étages inférieurs.

BATIMENT Un bâtiment est une construction couverte et close. Un bâtiment constitue un sous-ensemble de la notion de construction. Il est réalisé en élévation et peut comprendre un sous-sol. Il est impérativement couvert par une toiture et doté de systèmes de fermeture en permettant une clôture totale.

CAMPING CARAVANING Établissement public ou privé mettant des terrains à la disposition des campeurs ou propriétaires de caravanes, dans des conditions administratives qui lui sont propres. A distinguer des terrains de stationnement des caravanes habitées ou non.

CARRIÈRE Lieu d'extraction de matériaux de construction (pierre, roche, sable). L'ouverture d'une carrière est soumise à autorisation préalable.

CLÔTURE Une clôture est ce qui sert à enclore un espace, le plus souvent à séparer deux propriétés : propriété

privée et domaine public, ou deux propriétés privées (elle est alors élevée en limite séparative des deux propriétés). Ceci ne saurait toutefois constituer une règle absolue, la clôture pouvant parfois être édifiée en retrait de cette limite pour diverses raisons, notamment le respect des règles d’alignement. Ne constitue en revanche pas une clôture au sens du Code de l’Urbanisme un ouvrage destiné à séparer différentes parties d’une même unité foncière en fonction de l’utilisation par le même propriétaire de chacune d’elles : espace habitation - espace activité - espace cultivé ; etc. La clôture comprend les piliers et les portails.

CONSTRUCTION Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface. La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (constructions sur pilotis, cabanes dans les arbres), et les constructions non comprises dans la définition du bâtiment, telles que les pergolas, hangars, abris de stationnement, piscines, les sous-sols non compris dans un bâtiment. La notion d'espace utilisable par l'Homme vise à différencier les constructions, des installations dans lesquelles l'Homme ne peut rentrer, vivre ou exercer une activité. Les constructions utilisées pour les exploitations agricoles, dans lesquelles l’Homme peut intervenir, entrent dans le champ de la définition. A contrario, les installations techniques de petites dimensions (chaufferie, éoliennes, poste de transformation, canalisations …), et les murs et clôtures n’ont pas vocation à créer un espace utilisable par l’Homme.

CONSTRUCTION EXISTANTE Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante. Ainsi une construction, édifiée soit avant la loi du 15 juin 1943 relative au permis de construire, soit conformément à l’autorisation requise et obtenue à cet effet, est considérée comme légalement construite.

CONTIGU Des constructions ou terrains sont contigus lorsqu’une façade, un pignon ou une limite sont directement en contact l’un avec l’autre. Des constructions seulement reliées par un élément architectural tel qu’un portique, porche, escalier ou angle de construction, etc., ne constituent pas des constructions contiguës.

DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE C’est un acte administratif qui déclare utile pour l’intérêt général la réalisation d’un projet. Cet acte est pris après que le projet a été soumis à enquête publique. Il permet à la collectivité publique d’acquérir les terrains nécessaires à la réalisation de l’opération soit par accord amiable, soit à défaut par voie d’expropriation.

DISTANCE Les distances se mesurent horizontalement et à angle droit entre tout point d'un mur et le point le plus proche de la limite séparative ou de l’alignement.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN Outil foncier permettant au titulaire de ce droit de se porter acquéreur prioritaire sur tout ou partie des zones urbaines et des zones à urbaniser, dans l’objectif de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et

l'habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels. Tout propriétaire d’un bien soumis au droit de préemption urbain doit informer le titulaire des cessions envisagées sur les secteurs concernés et peut lui proposer l’acquisition de ce bien, sans toutefois le mettre en demeure d’acquérir.

ELAGAGE DES ARBRES EN LIMITE DE PROPRIETE Les articles 671 et 672 du code civil interdisent aux propriétaires d'avoir des arbres d'une hauteur excédant 2 mètres à moins de 2 mètres de leur limite de propriété et à moins de 50 centimètres pour les autres plantations. Si ces distances ne sont pas respectées, le voisin peut, sans avoir à justifier d'un préjudice ou à invoquer un motif particulier, exiger l'arrachage ou l'élagage des plantations. EMPLACEMENT RESERVE Emprise désignée par le PLU comme devant faire l’objet dans l’avenir d’une acquisition par une collectivité publique dans le but de réaliser un équipement public ou d’intérêt général (ex : école,….) ou des opérations de voirie (création, élargissement, …). Le terrain devient alors inconstructible pour toute autre opération, seules des autorisations à titre précaire peuvent éventuellement y être accordées au propriétaire. EMPRISE AU SOL L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

EMPRISE ET PLATE FORME D’UNE VOIE L’emprise d’une voie publique est délimitée par l’alignement. Elle se compose de la plate-forme (partie utilisée pour la circulation et le stationnement des véhicules automobiles et des piétons) et de ses annexes (fossé, talus).

EMPRISE PUBLIQUE L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public, tels que les voies ferrées, les tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les places publiques…

ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES Éléments d'une construction qui revêtent un caractère technique. Il peut s'agir notamment de transformateurs EDF, de machineries d'ascenseurs, de centrales de climatisation, de chaufferies, etc.

EXHAUSSEMENT DE SOL Elévation du niveau du sol naturel par remblai qui doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa hauteur excède 2 mètres.

EXTENSION L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. L’élément essentiel caractérisant l’extension est sa contiguïté avec la construction principale existante. Sont considérées comme contiguës les constructions accolées l’une avec l’autre. L’extension doit également constituer un ensemble architectural avec la construction principale existante. Le lien physique et fonctionnel doit être assuré soit par une porte de communication entre la construction existante et son extension, soit par un lien physique (par exemple dans le cas d’une piscine ou d’une terrasse prolongeant le bâtiment principal). En outre, pour l’application du présent règlement, est considérée comme extension un agrandissement dont la surface ne dépasse pas la surface de plancher initiale de la construction qui est étendue.

FAÇADE Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

FAITAGE Ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture, inclinés suivant des pentes opposées.

GABARIT Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

HABITAT COLLECTIF Est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties.

HABITAT INDIVIDUEL Forme d'habitat où chaque logement est desservi par une entrée individuelle, par opposition à l'habitat collectif.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel ; les exhaussements et affouillements au droit de la construction, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est calculée à partir du point médian du terrain naturel d’assiette du bâtiment.

INSTALLATION Une installation est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace non utilisable par l'Homme. Les installations techniques (chaufferie, poste de transformation, canalisations, antennes ...), et les murs et clôtures entrent dans le champ de cette définition.

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE) Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains. Le régime de classement est défini en fonction du seuil indiqué dans la nomenclature des installations classées.

LAMBREQUIN Dispositif d’occultation d’éléments techniques.

LIMITES SEPARATIVES Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Commune de Carnetin - Plan Local d’Urbanisme - Règlement 26

LOGEMENT Un logement (définition de l’INSEE) est défini du point de vue de son utilisation. C'est un local utilisé pour l'habitation :

• séparé, c'est-à-dire complètement fermé par des murs et cloisons, sans communication avec un autre local si ce n'est par les parties communes de l'immeuble (couloir, escalier, vestibule, ...) ;

• indépendant, à savoir ayant une entrée d'où l'on a directement accès sur l'extérieur ou les parties communes de l'immeuble, sans devoir traverser un autre local.

LOTISSEMENT Division d’une propriété foncière en vue de l’implantation ou de la transformation de bâtiments. La création d’un lotissement est subordonnée à une autorisation préalable.

MISE EN DEMEURE D’ACQUERIR Lorsqu’un terrain est situé dans un emplacement réservé, son propriétaire peut demander au bénéficiaire de cet emplacement (commune, Département, Etat,….) de le lui acheter dans un délai d’un an.

OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT D'ENSEMBLE Constituent des opérations d'aménagement d'ensemble les procédures ou dispositifs opérationnels suivants : les zones d'aménagement concerté (ZAC), les lotissements, les permis valant division, les permis groupés.

OPERATION DE CONSTRUCTIONS GROUPEES Ensemble de construction faisant l’objet d’une demande de permis de construire présentée par une seule personne physique ou morale en vue de l’édification de plusieurs constructions sur un même terrain, celui-ci pouvant ou non faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

OUVRAGES EN SAILLIE Oriels, balcons, auvents, corniches, garde-corps, rambardes, escaliers extérieurs, cheminées, canalisations extérieures, etc.

PARCELLE C’est la plus petite portion du territoire. Elle figure sur le titre de propriété, identifiée par un numéro et rattachée à une section cadastrale.

PIGNON ET MUR PIGNON Le pignon est la partie supérieure et triangulaire d'un mur qui supporte la charpente du toit. Dans l'acception moderne, le mur pignon est souvent situé comme mur mitoyen en opposition au mur de façade principale dans la rue. Il peut alors être le support d'une toiture terrasse et ne pas avoir de sommet triangulaire, avoir une gouttière s'il est sous une croupe, et avoir des fenêtres s'il n'est pas en vis-à-vis.

PLANCHER Paroi horizontale constituant le sol d'un étage. PLEINE TERRE Un espace non construit peut être qualifié de « pleine terre » si son revêtement est perméable et s’il ne comporte en souterrain que le passage éventuel de réseaux. Les aires de stationnement et leurs accès, quel que soit leur revêtement, sont exclus des surfaces de pleine terre. SECTEUR Ensemble des terrains appartenant à une zone du PLU auxquels s’appliquent, outre le règlement valable pour toute la zone, certaines règles particulières. SURFACE DE PLANCHER La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

• des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;

• des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; • des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

• des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres ;

• des surfaces de plancher des combles non aménageables ; • des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe

de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L. 231-1 du code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; • des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

• d’une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

TERRAIN D’ASSIETTE Le terrain d’assiette du projet est constitué par la ou les unités foncières composées d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles cadastrales contiguës. Il est délimité par les emprises publiques et voies et les autres unités foncières contiguës.

TERRAIN NATUREL Il s’agit du niveau du terrain tel qu’il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la construction, remblai ou déblai. TOITURE TERRASSE Élément horizontal situé à la partie supérieure d'un bâtiment. UNITE FONCIERE Ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou à la même indivision. VOIES OUVERTES AU PUBLIC La voie ouverte au public s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. Ces voies doivent être ouvertes à la circulation, et recouvrent tous les types de voies, quel que soit leur statut (public ou privé). VOIE RÉSERVÉE AUX SEULS HABITANTS ET LEURS VISITEURS S'applique aux voies internes aux propriétés dont l'accès est limité.

VOIE EN IMPASSE Les voies en impasse ne comportent qu’un seul accès à partir d’une autre voie, que leur partie terminale soit ou non aménagée pour permettre les demi‐tours. ZONE Constituée par l’ensemble des terrains ayant une même vocation et soumis aux mêmes règles d'urbanisme, chaque zone est représentée par un sigle.

ZONE NON AEDIFICANDI Zone où toute construction est interdite (par exemple en bordure des autoroutes) à l’exception des installations nécessaires au fonctionnement du service public. ZONE DE RENCONTRE Une zone de rencontre est une section ou ensemble de sections de voies en agglomération constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l’ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable.

TITRE 2 II. REGLES ET DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Le présent titre s’applique aux zones urbaines du PLU : Chapitre 1 - UA : zone urbaine correspondant au centre historique aggloméré existant. Chapitre 2 - UB : zone urbaine correspondant aux extensions du tissu ancien. Rappel : Les dispositions ci-après s’appliquent sous réserve de celles du titre 1 (dispositions communes à toutes les zones), notamment en ce qui concerne les risques et nuisances.

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1 - Principes

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il doit ainsi être réalisé, à l'occasion de toute nouvelle construction ou changements de destination, des aires de stationnement selon les normes figurant aux 2- et 3-.

En cas de présence de plusieurs destinations au sein d’une construction, les normes de stationnement seront respectées de manière cumulative pour chaque destination.

2 – Stationnement des véhicules motorisés

a) Modalités et principes généraux

Dans tous les cas, le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations et doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante.

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble ou d’opération comprenant plusieurs types de destinations, un parking mutualisé peut être proposé pour rationaliser, optimiser l’espace consacré au stationnement, notamment lors de temps d’occupation non concomitants. Le nombre de places à réaliser doit être au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places.

Les parcs de stationnement, de toute nature doivent répondre aux exigences des articles L. 113-11 et suivants du Code de la construction et de l’habitation en matière de pré-équipement nécessaire à l’installation ultérieure de points de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Règles spécifiques pour les aires collectives de stationnement (de 4 places ou plus) :

Dimensions minimales des emplacements : • Longueur : 5 mètres minimum • Largeur : 2,75 mètres minimum • Dégagement de 5 mètres

Les places commandées sont interdites.

L'aménagement doit permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir sans manœuvrer sur le domaine public. Ces aires collectives devront également être perméables, sauf impossibilité technique dûment justifiée.

Règles applicables aux aires de moins de 4 places :

Les dimensions seront les suivantes :

• longueur minimale de 5 mètres, • largeur minimale de 2,75 mètres.

Les places de stationnement isolées doivent être accessibles directement depuis l’espace public.

En cas de suppression d’une ou plusieurs places de stationnement couvertes et fermées, un nouveau stationnement au moins devra être aménagé.

b) Normes de stationnement

Constructions à destination d’habitation (logement, hébergement)

- Logements T1 T2 : au moins une place par logement. - Logements T3 et plus : deux places de stationnement par logement dont une au moins sera aménagée en extérieur sur la parcelle. - Construction à destination d’hébergement : au moins une place de stationnement par unité d’hébergement.

Dans les opérations d’aménagement d'ensemble et constructions comportant plus de 5 logements, il est imposé la réalisation d'une place de stationnement visiteur pour 5 logements. Ces emplacements seront banalisés sans pouvoir être affectés à un usage privatif (places visiteurs).

Constructions à destination commerciale de détail et/ou artisanale de détail et/ou activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement pour les commerces de 50 m² ou moins de surface de plancher. Au-delà de 50 m², il sera aménagé une place supplémentaire par tranche de 25 m² de surface de plancher entamée supplémentaire.

Les établissements commerciaux et activités de service doivent également réserver sur leur terrain des emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention sans encombrer la voie publique.

Constructions à destination de restaurants et cinémas :

Pour les constructions à destination de restaurants, il sera créé une place de stationnement par tranche entamée de 10 m² de salle de service de restaurant.

Cinéma : il sera créé une place de stationnement pour 10 places assises.

Constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique

• au moins une place de stationnement par chambre ou unité d’hébergement. • pour les établissements de plus de 20 chambres, il est créé en outre une aire de

stationnement pour les cars à l’intérieur de l’unité foncière.

Constructions à destination de commerces de gros et d’autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires (hors bureaux)

A minima devront être prévus : Salle de réception, salle de spectacle ou de séminaire : 1 place minimum pour 30 m² de surface de plancher. Autres activités : 1 place minimum par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher.

Constructions à destination de bureaux Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher.

Constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics Pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l’équipement en tenant compte de son lieu d’implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Constructions à destination agricole ou forestière Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

3 - Stationnement des véhicules non motorisés

Les dispositions suivantes concernent : • Les constructions et installations nouvelles autorisées à l’exception de l’habitat individuel ; • Les changements de destination sauf impossibilité technique.

Stationnement des vélos

Le stationnement des vélos devra être prévu dans le conditions fixées par le décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 relatif aux infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos et à l’arrêté du 30 juin 2022 pris en application des articles L.113-18 à L.113-20 du Code de la construction et de l'habitation (CCH).

Un espace réservé aux vélos sera intégré au bâtiment ou constituera une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes :

• L’espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l’air (claustra…) mais doit être protégé des intempéries. Il doit se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment et accessible facilement depuis les points d’entrée du bâtiment. Il doit être accessible aux personnes handicapées.

• Des prises électriques pour les vélos à assistance électrique doivent être réservées dans les locaux de stationnement vélo.

• Le local vélo doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue.

Ces obligations concernent : - les bâtiments neufs lors de leur construction ; - les bâtiments dont le parc de stationnement automobile fait l’objet de travaux, dès lors que celui-ci présente une capacité initiale d’au moins 10 places ; - les bâtiments tertiaires existants dont le parc de stationnement automobile présente une capacité d’au moins 10 places.

Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement. Les infrastructures de stationnement se composent d’un minimum de 2 places. L’arrêté du 30 juin 2022 fixe le nombre minimal de places suivant les catégories de bâtiment :

Locaux poussettes Pour les logements collectifs, il est réalisé un local pour les poussettes d’une dimension adaptée au nombre de logements. Ce local est judicieusement positionné pour faciliter son usage. Les espaces réservés aux vélos et poussettes peuvent être mutualisés.

1-1 – INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

• Les constructions à destination agricole • Les constructions à destination forestière, • Les constructions à destination industrielle, • Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, • Les constructions à destination de commerce de gros et les hôtels • L’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil d'habitation mobile de plein air (campeurs,

caravanes, camping-cars, etc...), • Les terrains affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de

loisirs, • Les terrains affectés au stationnement des caravanes ou camping-cars • L’ouverture et l’exploitation des carrières, • Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l’air libre. • Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction ou aux équipements

d'infrastructure.

En outre, la réalisation de sous-sol est interdite en raison des risques liés aux remontées de nappe.

1-2 - LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à des conditions particulières

Les destinations non listées à l’article UA 1-1 sont autorisées à condition de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, d’être jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances sonores, visuelles, olfactives et de l’environnement, et en particulier :

o Les constructions à destination de commerce et activités de service (hors commerces de gros), o Les bureaux ne dépassant pas 50 m² de surface de plancher

1-3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Il n’est pas fixé de règle.

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques, avec une marge de tolérance de 0,5 m. Le linéaire doit être assuré par le bâti, objet du projet, et complété éventuellement par un élément de type mur, porche, portail, de dimension suffisante pour garantir visuellement la continuité du bâti.

En outre, les constructions doivent être implantées dans leur totalité dans une bande de 20 m comptée à partir de la limite d’emprise des voies publiques.

Dans le cas de construction nouvelle débouchant à la fois sur une voie publique et sur une voie privée, la façade de la construction sera alignée sur la voie publique.

-

L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas pour : • les équipements d’intérêt collectif et de services publics, • Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol, sous réserve d’être créées sur les côtés ou à l’arrière de la construction et de ne pas y créer de nouveau logement, • les installations sportives non couvertes (tennis et piscines).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Les constructions doivent être implantées sur au moins une limite latérale. 2. En cas de retrait, la distance à respecter par rapport à la limite séparative sera au minimum égale à 4 mètres.

3. Les règles du présent article ne s’appliquent pas :

- aux annexes d’une emprise au sol de moins de 20 m² et d’une hauteur totale inférieure à 3,5 mètres.

- aux piscines, dont le bassin devra être implanté à au moins 3 m des limites séparatives. - aux autres installations sportives non couvertes (tennis ,…). - aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 5 mètres.

Cette disposition ne s’applique pas : • aux équipements d’intérêt collectif et de services publics. • aux annexes d’une emprise au sol de moins de 20 m² et d’une hauteur totale inférieure à 3,5 mètres. • aux piscines, dont le bassin devra être implanté à au moins 3 m des limites séparatives. • aux autres installations sportives non couvertes (tennis ,…).

2-2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les travaux de restauration, de rénovation et d’aménagement de bâtiments anciens existants doivent améliorer, et/ou conserver le caractère architectural d'origine, et/ou contribuer à le restituer. Tout projet de transformation portant atteinte à la qualité et à l'authenticité de constructions existantes d’intérêt architectural ou patrimonial sera refusé.

Qualité environnementale

Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage existant :

• Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. • Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie. • Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d’énergie. • Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie

solaire), géothermique, ….et des énergies recyclées.

• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d’énergie.

1. Aspect général

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

- Tout style étranger à la région ou incompatible avec le site est interdit. - Les balcons en front de rue sont interdits.

2. Toitures, couvertures et ouvertures en toitures

Pente - Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Elles

doivent comporter obligatoirement une toiture à deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45° et ne présenter aucun débord sur les pignons. - La pente de toiture des dépendances accolées pourra être composée d’un seul versant à condition que la hauteur maximum au faîtage n’excède pas 3,50 mètres. - Les toitures terrasses et celles dites « à la Mansart » sont interdites. - La ligne principale de faîtage sera soit parallèle, soit perpendiculaire à l’alignement de la voie de desserte.

Couverture - Les toitures à pentes seront recouvertes par de la tuile plate ou de tuile mécanique petit moule de

teinte brun rouge vieilli ou d’aspect vieilli non uniforme à 22 unités/m² au minimum. - En cas de réfection d’une toiture d’un matériau différent (ardoise, chaume…) la réfection à l’identique

peut être autorisée.

3. Ouvertures – Percements

Ordonnancement des ouvertures

Les ouvertures en façade doivent être à dominante verticale (plus hautes que larges). En cas de création de baie sur une construction existante, elle doit respecter la composition de la façade : s’intégrer dans le système de travée s’il existe et se superposer à une ouverture existante.

Les ouvertures en toiture doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux (espaces entre deux fenêtres).

Aspect des ouvertures en façade

L’emploi de pavés de verre est interdit côté voie publique.

Les volets à enroulement sont admis à condition de venir en complément des volets battants et que les coffres soient placés à l’intérieur de la construction ou sous le linteau de la fenêtre, sans débord par rapport au nu de la façade et que des volets battants soient apposés en façade.

Ouvertures en toiture

L’éclairement éventuel des combles sera assuré : - soit par des ouvertures en lucarnes (engagées ou non dans le mur, à bâtière ou capucine) plus hautes que larges ; - soit par des châssis de toit contenus dans le plan des versants, soit par des ouvertures en pignons.

Les chiens assis, les lucarnes en trapèze, les lucarnes retroussées ou à la demoiselle sont interdits.

4. Façades, modénatures et menuiseries

Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect. Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, rambardes en pierre reconstituée…, sont interdites.

Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures et des menuiseries devront s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction et présenter une teinte traditionnelle (voir nuancier RAL en annexe).

Menuiseries Les menuiseries extérieures (bois, aluminium ou PVC) seront traitées selon le RAL annexé.

Les matériaux de construction (brique creuse, parpaing, carreaux de plâtre…) doivent impérativement être enduits selon les couleurs autorisées (voir nuancier RAL en annexe).

L’emploi du bois, du verre et du métal (cas d’une véranda) peut être toléré à condition que ces éléments s’harmonisent avec le caractère général de la zone.

La finition des enduits extérieurs sera essentiellement du type lissé, taloché ou gratté, et à joints "beurrés" dans le cas de d’utilisation de pierres de construction.

Ces règles s’appliquent à la fois pour les constructions neuves et pour les constructions existantes à réhabiliter.

Modénatures

Les éléments de modénatures et d’ornement des façades donnant sur les voies de desserte doivent être maintenues à l’identique.

5. Garages et annexes

- Les vérandas et verrières sont exemptées des règles du présent article mais devront être traitées en harmonie avec le bâti principal existant. - Les abris de jardin devront demeurer aussi peu visibles que possible depuis le domaine public.

Les bâtiments annexes d’une emprise au sol de 10 m² ou plus doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale, ou en bois.

Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments annexes de moins de 10 m², cependant, leur intégration dans l’environnement bâti et paysager doit être recherchée.

6. Clôtures

Clôtures sur rue ou sur espace public Les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

La clôture doit être constituée soit : - d’un mur plein maçonné de 2 mètres de hauteur maximum ; - d’un muret maçonné de 1 mètre de hauteur surmonté d’une grille, constituant ainsi un ensemble de 2 mètres de hauteur maximum.

Les portails devront présenter une simplicité d'aspect.

Clôtures en limites séparatives

Sur les limites séparatives, la clôture présentera une hauteur maximale de 2 m et sera constituée au choix : - d'un mur plein maçonné ; - d’un muret plein de 0,80 mètres maximum surmonté ou non d’un système à claire voie ; - d'un grillage, éventuellement posé sur un soubassement, et doublé, ou non, d’une haie vive.

Les haies seront, de préférence, constituées d’un mélange d’essences à caractère champêtre. Les maçonneries seront ravalées à pierre vue ou d’aspect enduit à la chaux en harmonie avec la construction existante. L’emploi de plaques béton non revêtues est prohibé en bordure des voies. Les maçonneries traitées en pierres artificielles ou reconstituées sont interdites. Les portails et portillons devront être en harmonie avec l’habitat principal, de préférence en bois ou en métal et seront peints. Les piliers préfabriqués devront être ravalés de manière à présenter un aspect maçonné.

L’usage de brande, de canisse ou tout habillage en matière plastique est proscrit en bordure des voies de desserte.

En outre, il doit être aménagé des ouvertures dans les clôtures, au niveau du sol, afin de permettre le déplacement de la petite faune.

L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas aux murs maçonnés existants, lesquels pourront être conservés et prolongés dans un aspect et des dimensions similaires à l’existant.

7. Dispositions diverses

Les coffrets de branchement et boîtes aux lettres seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement.

Les antennes paraboliques ne devront pas être apposées en façade sur rue.

Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines seront implantés à 3,5 m minimum des limites séparatives. Les pompes à chaleur ne seront pas implantées sur la

façade donnant sur la voie de desserte de la construction (totalité de l’équipement). En cas d’impossibilité technique, elles seront masquées et implantées à une hauteur maximale de 2 m. Dans tous les cas, elles ne pourront être implantées en surplomb du domaine public.

Les capteurs solaires seront insérés au mieux dans l’environnement : une composition équilibrée qui s’appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faîtage, de gouttière...), sur le rythme et les dimensions des percements sera recherchée (voir annexe).

8. Exemptions

Les dispositions du présent article pourront ne pas être appliquées :

- aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux à condition qu’ils fassent l’objet d’une intégration paysagère et architecturale soignée ;

- aux vérandas, serres et marquises ;

9. Restauration / réhabilitation / extension du bâti existant protégé en application de l'article L 151-19 du Code de l’Urbanisme

Pour les règles concernant ce bâti, se reporter au Titre 1 (Règles et dispositions communes à toutes les zones), article 4 (Dispositions particulières pour la protection du cadre bâti et naturel).

2-3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Surfaces éco-aménageables

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’essences locales.

A minima, 15 % de la superficie de l’unité foncière doit être végétalisée en pleine terre et plantée. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager (hors stationnement et accès).

Les plantations devront être réalisées via l’utilisation d’essences locales ; les espèces végétales invasives et allergisantes sont interdites (voir listes en annexe du présent règlement).

La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l’usage de l’unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite « herbacée »), des arbustes (« arbustive ») et des arbres (« arborée »). La continuité écologique doit être recherchée de manière interne par une continuité spatiale sur l’unité foncière elle-même et de manière externe par une connexion avec la végétation extérieure à l’unité foncière.

Sauf en cas d’implantation d’ombrières solaires, les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre pour 4 places et un traitement paysager de leurs franges sera prévu.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux à condition qu’ils fassent l’objet d’une intégration paysagère soignée.

2-4 – STATIONNEMENT

Les principes et normes relatives au stationnement sont précisées à l’article 18 des dispositions communes à toutes les zones.

La hauteur des constructions ne peut excéder 10 m au faîtage. En outre, la hauteur de ces constructions ne dépassera pas 3 niveaux soit R+1+combles.

La hauteur totale des annexes isolées ne peut excéder 3,50 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Pour toutes constructions, le niveau bas du rez-de-chaussée ne pourra pas être surélevé de plus de 0,40 mètre au-dessus du sol naturel.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics.

1-1 – INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Dans l’ensemble de la zone UB sont interdits :

• Les constructions à destination agricole • Les constructions à destination forestière, • Les constructions à destination industrielle, • Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, • Les constructions à destination de commerce de gros et les hôtels • L’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil d'habitation mobile de plein air (campeurs,

caravanes, camping-cars, etc...), • Les terrains affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de

loisirs, • Les terrains affectés au stationnement des caravanes ou camping-cars • L’ouverture et l’exploitation des carrières, • Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l’air libre. • Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction ou aux équipements

d'infrastructure.

Dans le secteur UBe, toutes les destinations non listées à l’article 1-2 sont interdites.

1-2 - LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à des conditions particulières

Les constructions non listées à l’article UB 1-1 sont autorisées à condition de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, d’être jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances sonores, visuelles, olfactives et de l’environnement, et en particulier :

• Les constructions à destination de commerce et activités de service (hors commerces de gros), • Les bureaux ne dépassant pas 50 m² de surface de plancher

Dans le secteur UBe, seuls sont autorisés : - les équipements d’intérêt collectif et de services publics, - les constructions à usage d’habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations de la zone.

1-3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Il n’est pas fixé de règle.

Dans les secteurs UBa et UBb Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 5 m des voies et emprises publiques. En outre, les constructions doivent être implantées dans leur totalité dans une bande de 25 m comptée à partir de la limite d’emprise des voies publiques.

Dans le secteur UBc Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 10 m des voies et emprises publiques. En outre, les constructions doivent être implantées dans leur totalité dans une bande de 35 m comptée à partir de la limite d’emprise des voies publiques.

Dans le secteur UBd Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 20 m des voies et emprises publiques. En outre, les constructions doivent être implantées dans leur totalité dans une bande de 45 m comptée à partir de la limite d’emprise des voies publiques.

Dans le secteur UBe Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait des voies et emprises publiques.

Dans l’ensemble de la zone UB, lorsque le terrain est à l’angle de plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliquent à la voie de desserte de la construction. Par rapport aux autres voies, la construction respectera les distances imposées par rapport aux limites séparatives.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour :

• les équipements d’intérêt collectif et de services publics, • Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et les annexes de moins

de 20 m² d’emprise au sol, sous réserve d’être créées sur les côtés ou à l’arrière de la construction et de ne pas y créer de nouveau logement, • les installations sportives non couvertes (tennis et piscines).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans les secteurs UBa et UBb Les constructions devront être implantées sur au plus une limite séparative latérale. En cas de retrait, la distance à respecter par rapport à la limite séparative sera au minimum égale à 4 m.

Dans les secteurs UBc et UBd Les constructions devront être implantées en retrait des limites séparatives d’au moins 4 m.

Dans le secteur UBe Les constructions pourront être implantées en limites séparatives ou en retrait.

En outre, dans tous les secteurs, aucune ouverture créant des vues ne pourra être pratiquée à moins de 4 m des limites séparatives.

Les règles du présent article ne s’appliquent pas : - aux annexes d’une emprise au sol de moins de 20 m² et d’une hauteur totale inférieure à 3,5 mètres. - aux piscines, dont le bassin devra être implanté à au moins 3 m des limites séparatives. - aux autres installations sportives non couvertes (tennis ,…). - aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 5 mètres.

Cette disposition ne s’applique pas : - aux équipements d’intérêt collectif et de services publics. - aux annexes d’une emprise au sol de moins de 20 m² et d’une hauteur totale inférieure à 3,5 mètres. - aux piscines, dont le bassin devra être implanté à au moins 3 m des limites séparatives. - aux autres installations sportives non couvertes (tennis ,…).

2-2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les travaux de restauration, de rénovation et d’aménagement de bâtiments anciens existants doivent améliorer, et/ou conserver le caractère architectural d'origine, et/ou contribuer à le restituer. Tout projet de transformation portant atteinte à la qualité et à l'authenticité de constructions existantes d’intérêt architectural ou patrimonial sera refusé.

Qualité environnementale

Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage existant :

• Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. • Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie. • Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d’énergie. • Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie

solaire), géothermique, ….et des énergies recyclées. • Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière

naturelle pour limiter les dépenses d’énergie.

1. Aspect général

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2. Toitures, couvertures et ouvertures en toitures

Pente Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures à deux versants auront une pente comprise entre 35° et 45° et ne présenteront aucun débord sur les pignons. Les toitures terrasses, toitures à la Mansart et toitures à plusieurs versants sont également admises.

Couverture Les toitures seront recouvertes de matériaux ayant l’aspect et la couleur de la tuile brun rouge ou de l’ardoise. En cas de réfection d’une toiture d’un matériau différent (ardoise, chaume…) la réfection à l’identique peut être autorisée.

3. Ouvertures – Percements

La création de nouvelles ouvertures en façade sera faite en respectant la composition générale de l’immeuble concerné.

Ouvertures en toiture

Les chiens assis, les lucarnes en trapèze, les lucarnes retroussées ou à la demoiselle sont interdits.

4. Façades, modénatures et menuiseries

Les matériaux de construction (brique creuse, parpaing, carreaux de plâtre…) doivent impérativement être enduits.

Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures et des menuiseries devront s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction et présenter une teinte traditionnelle (voir nuancier RAL en annexe).

Menuiseries Les menuiseries extérieures (bois, aluminium ou PVC) seront traitées selon le RAL annexé.

Modénatures

Les éléments de modénatures et d’ornement des façades donnant sur les voies de desserte doivent être maintenues à l’identique.

5. Garages et annexes

Les vérandas et verrières sont exemptées des règles du présent article mais devront être traitées en harmonie avec le bâti principal existant.

Les abris de jardin devront demeurer aussi peu visibles que possible depuis le domaine public.

Les bâtiments annexes d’une emprise au sol de 10 m² ou plus doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale, ou en bois.

Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments annexes de moins de 10 m², cependant, leur intégration dans l’environnement bâti et paysager doit être recherchée.

6. Clôtures

Dans l’ensemble des secteurs de la zone UB Tant en bordure des voies que sur les limites séparatives, les clôtures devront s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

Les clôtures en plaques préfabriquées, les brandes, les canisses et les habillages en matière plastique sont interdits en bordure des voies de desserte.

Les portails devront présenter une simplicité d'aspect.

Il doit être aménagé des ouvertures dans les clôtures, au niveau du sol, afin de permettre le déplacement de la petite faune.

En outre : Dans les secteurs UBa et UBb les clôtures ne devront pas dépasser la hauteur de :

- 1,80 mètre en bordure de la voie de desserte ; - 2 mètres sur les limites séparatives latérales et de fond de jardin.

Dans le secteur UBc, la clôture sera composée d’un muret de 0,60 à 0,80 mètres de hauteur maximum surmonté ou non d’une structure à claire voie. L’ensemble ne dépassera pas une hauteur de 1,80 m.

Dans le secteur UBd : - Afin de préserver le caractère aéré de la zone, les terrains seront de préférence sans clôture. - En cas de construction de clôtures en bordure de voie de desserte, celles-ci doivent être aussi discrètes que possibles et ne pas dépasser la hauteur maximum de : - 0,80 mètres s’il s’agit d’un muret maçonné ; - 1,80 mètres s’il s’agit d’un système à clair voie.

7. Dispositions diverses

Les coffrets de branchement et boîtes aux lettres seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement.

Les antennes paraboliques ne devront pas être apposées en façade sur rue.

Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines seront implantés à 3,5 m minimum des limites séparatives. Les pompes à chaleur ne seront pas implantées sur la façade donnant sur la voie de desserte de la construction (totalité de l’équipement). En cas d’impossibilité technique, elles seront masquées et implantées à une hauteur maximale de 2 m. Dans tous les cas, elles ne pourront être implantées en surplomb du domaine public.

Les capteurs solaires seront insérés au mieux dans l’environnement : une composition équilibrée qui s’appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faîtage, de gouttière...), sur le rythme et les dimensions des percements sera recherchée (voir annexe).

8. Exemptions

Les dispositions du présent article pourront ne pas être appliquées :

- aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux à condition qu’ils fassent l’objet d’une intégration paysagère et architecturale soignée ;

- aux vérandas, serres et marquises ;

En outre, dans les secteurs UBc et UBd les dispositions du présent article pourront ne pas être appliquées : - aux projets d'architecture innovante (volumétrie, ordonnancement, matériaux) ou bioclimatique qui peuvent déroger aux règles propres à l'architecture traditionnelle, si l’intégration au site est recherchée.

9. Restauration / réhabilitation / extension du bâti existant protégé en application de l'article L 151-19 du Code de l’Urbanisme

Pour les règles concernant ce bâti, se reporter au Titre 1 (Règles et dispositions communes à toutes les zones), article 4 (Dispositions particulières pour la protection du cadre bâti et naturel).

2-3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Surfaces éco-aménageables

Les plantations existantes dans ces secteurs doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’essences locales.

A minima, 25 % de la superficie de l’unité foncière sera végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité. Ce taux est porté à 70 % en secteurs UBc et UBd.

Les surfaces de stationnement et allées d’accès ne sont pas comptabilisées dans cette superficie de pleine terre.

Les plantations devront être réalisées via l’utilisation d’essences locales. Les espèces végétales invasives et allergisantes sont interdites (voir listes en annexe du présent règlement).

La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l’usage de l’unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite « herbacée »), des arbustes (« arbustive ») et des arbres (« arborée »). La continuité écologique doit être recherchée de manière interne par une continuité spatiale sur l’unité foncière elle-même et de manière externe par une connexion avec la végétation extérieure à l’unité foncière.

Sauf en cas d’implantation d’ombrières solaires, les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre pour 4 places et un traitement paysager de leurs franges sera prévu.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux à condition qu’ils fassent l’objet d’une intégration paysagère soignée.

2-4 – STATIONNEMENT

Les principes et normes relatives au stationnement sont précisées à l’article 18 des dispositions communes à toutes les zones.

Dans l’ensemble de la zone UB, la hauteur des constructions ne peut excéder 10 m au faîtage ou 7 m à l’acrotère. En outre, la hauteur de ces constructions ne dépassera pas 3 niveaux soit R+1+combles.

La hauteur totale des annexes ne peut excéder 3,50 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics.

L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder : - 40% de la superficie de l’unité foncière dans le secteur UBa - 30% de la superficie de l’unité foncière dans le secteur UBb - 20% de la superficie de l’unité foncière dans le secteur UBc - 15% de la superficie de l’unité foncière dans le secteur UBd

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour :

• les équipements d’intérêt collectif et de services publics. • la construction d’annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol

1-1 – INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Dans l’ensemble de la zone sont interdits :

• Les constructions à destination agricole • Les constructions à destination forestière, • Les constructions à destination de commerce de gros et les hôtels • Les constructions à destination d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire (hors

bureaux) • L’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil d'habitation mobile de plein air (campeurs,

caravanes, camping-cars, etc...), • Les terrains affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de

loisirs, • Les terrains affectés au stationnement des caravanes ou camping-cars • L’ouverture et l’exploitation des carrières, • Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l’air libre. • Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction ou aux équipements

d'infrastructure.

En outre, la réalisation de sous-sol est interdite en raison des risques liés aux remontées de nappe.

1-2 - LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à des conditions particulières

Les constructions non listées à l’article 1-1 sont autorisées à condition de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, d’être jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances sonores, visuelles, olfactives et de l’environnement, et en particulier les constructions à destination de commerce et activités de service (hors commerces de gros), ainsi que les bureaux.

En outre, les constructions sont autorisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble et sous réserve de leur compatibilité avec les orientations définies dans le document « Orientations d’Aménagement et de Programmation ».

1-1 – INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Toutes celles qui ne sont pas autorisées à la sous-section 1-2 suivante.

1-2 - LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à des conditions particulières

L’ensemble des usages listés dans le présent article sont autorisés sous réserve qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans la zone A sont autorisés :

• Les constructions et installations à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées.

• Une construction à destination d’habitation par exploitation agricole, quand elle est Indispensable au fonctionnement de l’activité agricole nécessitant la présence permanente de l’exploitant, à condition qu’elle soit implantée à moins de 100 mètres du corps de ferme principal, sauf contraintes techniques ou servitudes justifiées.

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou équipements d’intérêt collectif liés et nécessaires aux voiries et aux réseaux.

• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés dans la zone A.

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait des voies et emprises publiques.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions devront être implantées sur au plus une limite séparative latérale. Dans tous les cas, l’implantation en limite séparative est interdite si celle-ci se situe en limite de zone naturelle.

En cas de retrait, la distance à respecter par rapport à la limite séparative sera au minimum égale à 4 m.

Les règles du présent article ne s’appliquent pas : - aux annexes d’une emprise au sol de moins de 20 m² et d’une hauteur totale inférieure à 3,5 mètres. - aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre deux constructions non contiguës ne devra pas être inférieure à 4 m.

Constructions non contiguës

Cette disposition ne s’applique pas : • aux équipements d’intérêt collectif et de services publics. • aux annexes d’une emprise au sol de moins de 20 m² et d’une hauteur totale inférieure à 3,5 mètres.

2-2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les travaux de restauration, de rénovation et d’aménagement de bâtiments anciens existants doivent améliorer, et/ou conserver le caractère architectural d'origine, et/ou contribuer à le restituer. Tout projet de transformation portant atteinte à la qualité et à l'authenticité de constructions existantes d’intérêt architectural ou patrimonial sera refusé.

Qualité environnementale

Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage existant :

• Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. • Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie. • Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d’énergie. • Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie

solaire), géothermique, ….et des énergies recyclées. • Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière

naturelle pour limiter les dépenses d’énergie.

1. Aspect général

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2. Constructions situées en façade de la rue de la Croix

Les constructions situées en façade de la rue de la Croix auront un aspect identique en termes de toiture, façade, ouvertures, modénatures,… à celui du logis de l’ancien corps de ferme situé au 6 rue de la Croix. En particulier, les toitures à pentes seront recouvertes par de la tuile plate ou de tuile mécanique petit moule de teinte brun rouge vieilli ou d’aspect vieilli non uniforme à 22 unités/m² au minimum.

3. Autres constructions

a) Toitures, couvertures et ouvertures en toitures

Pente Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures à deux versants auront une pente comprise entre 35° et 45° et ne présenteront aucun débord sur les pignons. Les toitures terrasses et toitures à plusieurs versants sont également admises.

Couverture Les toitures seront recouvertes de matériaux ayant l’aspect et la couleur de la tuile brun rouge ou de l’ardoise.

b) Ouvertures – Percements

Les chiens assis, les lucarnes en trapèze, les lucarnes retroussées ou à la demoiselle sont interdits.

c) Façades et menuiseries

Les matériaux de construction (brique creuse, parpaing, carreaux de plâtre…) doivent impérativement être enduits.

Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures et des menuiseries devront s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction et présenter une teinte traditionnelle (voir nuancier RAL en annexe).

Menuiseries Les menuiseries extérieures (bois, aluminium ou PVC) seront traitées selon le RAL annexé.

d) Annexes

Les vérandas et verrières sont exemptées des règles du présent article mais devront être traitées en harmonie avec le bâti principal existant.

Les abris de jardin devront demeurer aussi peu visibles que possible depuis le domaine public.

Les bâtiments annexes d’une emprise au sol de 10 m² ou plus doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale, ou en bois.

Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments annexes de moins de 10 m², cependant, leur intégration dans l’environnement bâti et paysager doit être recherchée.

4. Clôtures

Tant en bordure des voies que sur les limites séparatives, les clôtures devront s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

Les clôtures en plaques préfabriquées, les brandes, les canisses et les habillages en matière plastique sont interdits en bordure des voies de desserte.

Les portails devront présenter une simplicité d'aspect.

Il doit être aménagé des ouvertures dans les clôtures, au niveau du sol, afin de permettre le déplacement de la petite faune.

En outre, les clôtures ne devront pas dépasser la hauteur de : - 1,80 mètre en bordure de la voie de desserte ; - 2 mètres sur les limites séparatives latérales et de fond de jardin.

5. Dispositions diverses

Les coffrets de branchement et boîtes aux lettres seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement.

Les antennes paraboliques ne devront pas être apposées en façade sur rue.

Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines seront implantés à 3,5 m minimum des limites séparatives. Les pompes à chaleur ne seront pas implantées sur la façade donnant sur la voie de desserte de la construction (totalité de l’équipement). En cas d’impossibilité technique, elles seront masquées et implantées à une hauteur maximale de 2 m. Dans tous les cas, elles ne pourront être implantées en surplomb du domaine public.

Les capteurs solaires seront insérés au mieux dans l’environnement : une composition équilibrée qui s’appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faîtage, de gouttière...), sur le rythme et les dimensions des percements sera recherchée (voir annexe).

6. Exemptions

Les dispositions du présent article pourront ne pas être appliquées :

- aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux à condition qu’ils fassent l’objet d’une intégration paysagère et architecturale soignée ;

- aux vérandas, serres et marquises ; - aux projets d'architecture innovante (volumétrie, ordonnancement, matériaux) ou bioclimatique

qui peuvent déroger aux règles propres à l'architecture traditionnelle, si l’intégration au site est recherchée (exemption non applicable aux constructions situées en façade sur la rue de la Croix).

2-3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Surfaces éco-aménageables

A minima, 20 % de la superficie de l’unité foncière sera végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité.

Les surfaces de stationnement et allées d’accès ne sont pas comptabilisées dans cette superficie de pleine terre.

Les plantations devront être réalisées via l’utilisation d’essences locales. Les espèces végétales invasives et allergisantes sont interdites (voir listes en annexe du présent règlement).

La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l’usage de l’unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite « herbacée »), des arbustes (« arbustive ») et des arbres (« arborée »). La continuité écologique doit être recherchée de manière interne par une continuité spatiale sur l’unité foncière elle-même et de manière externe par une connexion avec la végétation extérieure à l’unité foncière.

Sauf en cas d’implantation d’ombrières solaires, les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre pour 4 places et un traitement paysager de leurs franges sera prévu.

En outre, les constructions et les aménagements doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement définies dans le document « Orientations d’Aménagement et de Programmation » du PLU.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux à condition qu’ils fassent l’objet d’une intégration paysagère soignée.

2-4 – STATIONNEMENT

Les principes et normes relatives au stationnement sont précisées à l’article 18 des dispositions communes à toutes les zones.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 m par rapport aux voies.

Toutefois, ce recul est porté à 10 m de l’axe de la RD 105.

Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions seront implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait. Elles ne pourront cependant pas être implantées sur une limite séparative constituant une limite de zone.

En cas de retrait, la distance à respecter par rapport à une limite séparative située en limite de zone urbaine ou à urbaniser, sera au minimum égale à 10 m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règle.

2-2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

La hauteur des constructions ne peut excéder 12 m au faîtage.

La hauteur totale des annexes ne peut excéder 3,50 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics.

La hauteur maximale des constructions à usage d’activité agricole à l'exception des silos est limitée à 15 mètres au faîtage.

La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 10 m au faîtage ou 7 m à l’acrotère. En outre, la hauteur de ces constructions ne dépassera pas 3 niveaux soit R+1+combles.

A

La hauteur totale des annexes isolées ne peut excéder 3,50 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie de l’unité foncière. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour :

• les équipements d’intérêt collectif et de services publics. • la construction d’annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions à usage d’activité agricole. Les constructions à usage d’habitation présenteront une emprise au sol maximale de 100 m².

2-1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Qualité environnementale

Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage existant :

• Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. • Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie. • Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d’énergie. • Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie

solaire), géothermique,….et des énergies recyclées. • Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière

naturelle pour limiter les dépenses d’énergie.

1. Aspect général

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

A

2. Aspect des constructions d’exploitation agricole

Outre les matériaux d'usage traditionnel (maçonneries enduites et traditionnelles, bois…), peuvent être utilisés des bardages colorés sous réserve d'être teintés avec des couleurs choisies pour une bonne insertion dans l'environnement.

Les serres sont exemptées du respect de ces règles.

3. Aspect des habitations

Les règles d’aspect définies en zone UB (hors clôtures) seront respectées.

4. Clôtures

La hauteur totale des clôtures sur voie, s’il en est édifié, devra être comprise entre 1,80 mètre et 2,00 mètres, comptée à partir du niveau de l’emprise publique.

En limite séparative, il doit être aménagé des ouvertures dans les clôtures, au niveau du sol, afin de permettre le déplacement de la petite faune.

2-3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les plantations existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des arbres d’essence locale.

Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations. Les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage en harmonie avec leur environnement.

La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l’usage de l’unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite « herbacée »), des arbustes (« arbustive ») et des arbres (« arborée »). La continuité écologique doit être recherchée de manière interne par une continuité spatiale sur l’unité foncière elle-même et de manière externe par une connexion avec la végétation extérieure à l’unité foncière.

2-4 – STATIONNEMENT

Les principes et normes relatives au stationnement sont précisées à l’article 18 des dispositions communes à toutes les zones.

1-1 – INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Toutes celles qui ne figurent pas à la sous-section 1-2 suivante.

1-2 - LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

L’ensemble des usages listés dans le présent article sont autorisés sous réserve qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans la zone naturelle N (hors secteurs Nzh, Na, Nh et Nd) et dans le secteur Nm seuls sont autorisés : • Les constructions et installations liées aux infrastructures et aux réseaux, • Les installations et aménagements légers liés à l’accueil du public ou au maraîchage • Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés dans la zone N.

Dans le secteur Nzh (zones humides avérées), seuls sont autorisés : • Les travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles, • Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel (cheminements piétonniers, cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants, etc.)

Dans le secteur Na (aqueduc de la Dhuis), seuls sont autorisés : • Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone. • Les aménagements légers à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à l’esthétique de la zone et qui concernent seulement : a) les cheminements piétonniers lorsqu’ils sont nécessaires à l’ouverture au public de ces espaces naturels, b) les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune.

Dans le secteur Nh seuls sont autorisés : • L’aménagement et l’extension des habitations, dans la limite de 25 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, • Les annexes aux habitations existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 2 par unité foncière (y compris les annexes existantes à la date d’approbation du PLU) et pour une surface totale de 25 m² d’emprise au sol, à condition que ces annexes soient implantées à moins de 20 mètres de la construction existante. • Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone.

Dans le secteur Nd seuls sont autorisés : • Les affouillements indispensables à la dépollution du site et les exhaussements nécessaires à sa réhabilitation. La hauteur maximum de l’exhaussement sera limitée à 2 mètres. • Les travaux et aménagements nécessaires à la dépollution du site.

N

L’aménagement (extension, transformation) des constructions existantes est autorisé sous réserve que la distance par rapport à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique ne soit pas diminuée ;

Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’aménagement (extension, transformation) des constructions existantes est autorisé sous réserve que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée.

Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et les bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

N

2-2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Qualité environnementale

Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage existant :

• Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. • Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie. • Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d’énergie. • Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie

solaire), géothermique,….et des énergies recyclées. • Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière

naturelle pour limiter les dépenses d’énergie.

1. Aspect général

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2. Extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU

Les murs des extensions doivent être : - soit traités en harmonie (matériaux, enduits, couleurs) avec ceux de la construction principale, - soit être réalisés en bois, ou matériau d’aspect similaire.

Les murs de façade en pierres apparentes doivent être, en cas de nécessité de réfection, refaits à l’identique (composition et finition).

3. Restauration / réhabilitation / extension du bâti existant protégé en application de l'article L 151-19 du Code de l’Urbanisme

Pour les règles concernant ce bâti, se reporter au Titre 1 (Règles et dispositions communes à toutes les zones), article 4 (Dispositions particulières pour la protection du cadre bâti et naturel).

4. Clôtures

S’il en est édifié, les clôtures seront constituées de haies vives d’essences locales doublées ou non de lisses ou de grillage maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité. Les grillages ne devront pas être doublés de matériaux occultants de types panneaux de bois, brande, haies artificielles, cannisses, toile,…).

Les clôtures doivent permettre en tout temps la libre circulation des animaux sauvages, en application de l’article L.372-1 du code de l’environnement. Elles seront posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètre et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Ces clôtures seront en matériaux naturels ou traditionnels tels que définis par le schéma directeur de la Région Ile de France. Il convient en outre de se reporter à l’article L.372-1 du code de l’environnement en ce qui concerne les conditions de mise en conformité des clôtures existantes et les cas d’exemption.

N

2-3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les plantations existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des arbres d’essence identiques sauf dans les secteurs sensibles qui peuvent faire l’objet d’une gestion écologique spécifique.

Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations. Les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage en harmonie avec leur environnement.

La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l’usage de l’unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite « herbacée »), des arbustes (« arbustive ») et des arbres (« arborée »). La continuité écologique doit être recherchée de manière interne par une continuité spatiale sur l’unité foncière elle-même et de manière externe par une connexion avec la végétation extérieure à l’unité foncière.

2-4 – STATIONNEMENT

Les principes et normes relatives au stationnement sont précisés à l’article 18 des dispositions communes à toutes les zones.

ANNEXES

ANNEXE 4 : LISTE DES ESPECES VEGETALES INVASIVES A PROSCRIRE

Source : Porter à connaissance, Seine-et-Marne Environnement

Source: Parisot C., 2009. Guide de gestion différenciée à usage des collectivités. Natureparif –ANVL. 159 pages Document actualisé avec la liste des plantes exotiques envahissantes d'Ile-de-France – Mai 2018 – CBNBP-MNHN Document actualisé avec la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne en date du 25 juillet 2019 – AFB, UICN Document actualisé avec l’arrêté du 10 mars 2020 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain -Legifrance Remarque : les espèces dans les cases vertes sont d’ores et déjà présentes en Ile-de-France.

Liste 1 : Espèces végétales invasives à proscrire Espèces Acacia dealbata Willd. Acacia saligna (Labill.) Wendl. Fil. Acer negundo L. Ailanthus altissima (Miller) Swingle Altemanthera philoxeroides (Martius) Griseb. Ambrosia artemisiifolia L. Andropogon virginicus Aristolochia sempervirens L. Artemisia verlotiorum Lamotte Asclepias syriaca L. Aster novi-belgii gr. Aster squamatus (Sprengel) Hieron. Azolla filicuiculoides Lam. Baccharis halimifolia L. Berteroa incana (L.) DC. Bidens connata Willd. Bidens frondosa L. Bothriochloa barbinodis (Lag.) Herter Bromus catharticus Vahl Buddleja davidii Franchet Cabomba caroliniana A. Gray Campylopus introflexus (Hedw.) Brid. Cardiospermum grandiflorum Carpobrotus acinaciformis (L.) L. Bolus Carpobrotus edulis (L.) R. Br. Cenchrus incertus M.A. Curtis Cenchrus setaceus Chenopodium ambrosioides L. Conyza bonariensis (L.) Cronq. Cortaderia jubata (Lemoine ex Carrière) Stapf Cortaderia selloana (Schultes & Schultes fil.) Ascherson & Graebner Cotula coronopifolia L. Crassula helmsii (Kirk) Cockayne Cyperus eragrostis Lam.

Famille Fabaceae Fabaceae Aceracea Simaroubaceae Amaranthaceae Asteraceae Poaceae Aristolochiaceae Asteraceae Asclepiadaceae Asteraceae Asteraceae Azollaceae Asteraceae Brassicaceae Asteraceae Asteraceae Poaceae Poaceae Buddlejaceae Cabombaeae Dicranaceae Sapindaceae Aizoaceae Aizoaceae Poaceae Poaceae Chenopodiaceae Asteraceae Poaceae

Poaceae

Asteraceae Crassulaceae Cyperaceae

Origine Australie Australie N. Am. Chine

N. Am.

C. et E. Méd. E. Asie N. Am. N. Am. S. et C. Am. Am. trop. + temp. N. Am. Eurosib. N. Am. N. Am.

S. Am. Chine N. et S. Am.

S. Af. S. Af. Am. trop, et subtrop.

Am. trop. Am. trop. S. Am.

S. Am.

S. Af. Aust. N-Z Am. trop.

Liste 1 : Espèces végétales invasives à proscrire Espèces Cytisus multiflorus (L’Hér.) Sweet Cytisus striatus (Hill) Rothm. Egeria densa Planchon Ehrharta calycina Eichornia crassipes Solms. Laub. Elodea canadensis Michaux Elodea nuttalii (Planchon) St. John Epilobium ciliatum Rafin. Erigeron canadensis L. Erigeron sumatrensis (Retz) Galega officinalis L. Gunnera tinctoria Gymnocoronis spilanthoides Helianthus tuberosus L. Helianthus x laetiflorus Pers. Heracleum mantegazzianum gr. Heracleum persicum Heracleum sosnowskyi Humulus japonicus Siebold & Zucc. / Humulus scandens (Lour.) Merr. Hydrocotyle ranunculoides L.f. Impatiens balfouri Hooker fil. Impatiens capensis Meerb Impatiens glandulifera Royle Impatiens parviflora DC. Laburnum anagyroides Medik. Lagarosiphon major (Ridley) Moss Lemna minuta H.B.K. Lemna turionifera Landolt Lespedeza cuneata Lindernia dubia (L.) Pennell Ludwigia grandiflora (Michaux) Greuter et Burdet Ludwigia peploides (Kunth) P.H. Raven Lysichiton americanus Lygodium japonicum Microstegium vimineum Myriophyllum aquaticum (Velloso) Verdcourt Myriophyllum heterophyllum Michx. Oenothera biennis gr. Oxalis pes-caprae

Parthenium hysterophorus

Parthenocissus inserta (A. Kerner) Fritsch Paspalum dilatatum Poiret Paspalum distichum L. Persicaria perfoliata Pittosporum tobira (Thunb.) Aiton fil. Polygonum perfoliatum

Famille Fabaceae Fabaceae Hydrocharitaceae Poaceae Pontederiaceae Hydrocharitaceae Hydrocharitaceae Onagraceae Asteraceae Asteraceae Fabaceae Gunneraceae Asteraceae Asteraceae Asteraceae Apiaceae Apiaceae Apiaceae

Cannabaceae

Araliaceae Balsaminaceae Balsaminaceae Balsaminaceae Balsaminaceae Fabaceae Hydrocharitaceae Lemnaceae Lemnaceae Fabaceae Scrophulariaceae Onagraceae Onagraceae Araceae Schizaeaceae Andropogoneae Haloragaceae Haloragaceae Onagraceae Oxalidaceae

Asteraceae

Vitaceae Poaceae Poaceae Polygonaceae Pittosporaceae Polygonaceae

ANNEXES

Origine W. Méd. Médit. S. Am. S. Af. Brésil N. Am N. Am. N. Am. N. Am. A. trop. S.-E. Eur. / As. Chili S. Am. N. Am. N. Am. Caucase Iran, Irak, Turquie Caucase

Japon

Am. Himalaya N. Am. Himalaya E. Sibér. Méd. / Cent. Eur. S. Af. Am. trop. N. Am. Ex. Orient N.E. Am. N. et S. Am. N. et S. Am. N. Am. Asie Asie, Iran S. Am. N. Am. N. Am. S. Af. Mexique, Caraïbes, Cent. Am. N.-E. Am. S. Am. Am. trop. Asie Eur. / Asie / Orient Asie

Liste 1 : Espèces végétales invasives à proscrire Espèces Prunus cerasus L. Prunus laurocerasus L. Prunus serotina Ehrh. Pueraria montana var. Lobata Pennisetum setaceum Prosopis juliflora Reynoutria japonica Houtt. Reynoutria sachalinensis (Friedrich Schmidt Petrop.) Nakai

Reynoutria x bohemica J. Holub Rhododendron ponticum L. Robinia pseudo-acacia L. Rumex cristatus DC. Rumex cuneifolius Campd. Salvinia molesta Senecio inaequidens DC. Solidago canadensis L. Solidago gigantea Aiton Spartina anglica C.E. Hubbard Sporobolus indicus (L.) R. Br. Symphyotrichum sp. Symphytum asperum gr. Syringa vulgaris L. Triadica sebifera Xanthium strumarium gr.

Famille Rosaceae Rosaceae Rosaceae Fabaceae Poaceae Fabaceae Polygonaceae Polygonaceae Polygonaceae Ericaceae Fabaceae Polygonaceae Polygonaceae Salviniaceae Asteraceae Asteraceae Asteraceae Doaceae Poaceae

Boraginaceae Oleaceae Euphorbiaceae Asteraceae

Liste 2 : espèces invasives potentielles à surveiller attentivement

Espèces

Famille

Acacia longifolia (Andrews) Willd.

Fabaceae

Acacia retinodes Schlecht.

Fabaceae

Ambrosia tenuifolia Sprengel

Asteraceae

Amorpha fruticosa L.

Fabaceae

Aptenia cordifolia (L. fil.) Schwantes

Aizoaceae

Araujia sericifera Brot.

Asclepiadaceae

Aster lanceolatus Willd.

Asteraceae

Atriplex sagittata Borkh.

Chenopodiaceae

Berberis aquifolium Pursh

Berberidacea

Brassica tournefortii Gouan

Brassicaceae

Bromopsis inermis (Leyss.) Holub

Poaceae

Bunias orientalis L.

Brassicaceae

Cedrus atlantica (Endl.) Carrière

Pinaceae

Claytonia perfoliata Donn. ex Willd.

Portulacaceae

Conyza floribunda H.B.K.

Asteraceae

Crepis bursifolia L.

Asteraceae

Cupressus macrocarpa Hartweg

Cupressaceae

Cyperus difformis L.

Cyperaceae

Dichanthelium acuminatum (Swartz) Gould & C.A. Clarke

Poaceae

Elide asparagoides (L.) Kerguélen (= Medeola myrtifolia L.) Liliaceae

Erigeron annuus (L.) Pers.

Asteraceae

81

ANNEXES

Origine Eur. / Asie du Sud-Ouest Balk.-pers. N. Am. Asie de l’Est N. et E. Af. Am. Trop. Japon E. Asie Orig. hybride Balkans / Pén. ibér. N. Am. Grèce / Sicile S. Am. S.E. du Brésil S. Af. N. Am. N. Am. S. Angleterre Am. trop, subtrop.

Caucase-pers. Balkans Chine et Japon Am / Médit

Origine Australie S. Australie S. Am. N. Am S. Af. S. Am. N. Am.

N. Am. Med. As.

S.-E. Eur. N. Af. N. Am. Am. trop. Ital. N. Am. Paleotemp.

N. Am. N. Am.

Liste 2 : espèces invasives potentielles à surveiller attentivement

Espèces

Famille

Euonymus japonicus L. fil.

Celastraceae

Freesia corymbosa (Burm.) N.E. Br.

Iridaceae

Gazania rigens (L.) Gaertner

Asteraceae

Gomphocarpus fruticosus (L.) Aiton fil.

Asclepiadaceae

Hakea sericea Schrader

Proteaceae

Juncus tenuis Willd.

Juncaceae

Ligustrum lucidum Aiton fil.

Oleaceae

Lonicera japonica Thunb

Caprifoliaceae

Lycium barbarum L.

Solanaceae

Medicago arborea L.

Fabaceae

Morus alba L.

Moraceae

Nothoscordum borbonicum Kunth

Liliaceae

Oenothera longiflora L.

Onagraceae

Oenothera striata Link (= O. stricta)

Onagraceae

Opuntia ficus-indica (L.) Mill.

Cactaceae

Opuntia monacantha (Willd.) Haw.

Cactaceae

Pennisetum villosum R. Br. ex Fresen

Poaceae

Periploca graeca L.

Asclepiadiaceae

Phyllostachys mitis Rivière

Poaceae

Phyllostachys nigra (Lodd.) Munro

Poaceae

Phyllostachys viridi-glaucescens (Pair.) Riv.

Poaceae

Pyracantha coccinea M. J. Roemer

Rosaceae

Rumex thyrsiflorus Fingerh.

Polygonaceae

Saccharum spontaneum L.

Poaceae

Salpichroa origanifolia (Lam.) Baillon

Solanaceae

Selaginella kcraussiona (G. Kunze) A. Braun

Selaginellaceae

Senecio angulatus L. fil.

Asteraceae

Senecio deltoideus Less.

Asteraceae

Setaria parviflora (Poiret) Kerguélen

Poaceae

Sicyos angulata L.

Cucurbitaceae

Solanum chenopodioides Lam. (= S. sublobatum Willd. ex Roemer & Schultes)

Solanaceae

Sporobolus neglectus Nash

Poaceae

Sporobolus vaginiflorus (Toney) Wood

Poaceae

Symphoricarpos albus (L.) S. F. Blake

Caprifoliaceae

Tetragonia tetragonioides (Pallas) O. Kuntze

Tetragoniaceae

Tradescantia fluminensis Velloso

Commelinaceae

Ulex europaeus L. subsp. latebracteatus (Mariz) Rothm.

Fabaceae

Ulex minor Roth subsp. breoganii Castroviejo & Valdés Bermejo

Fabaceae

Veronica persica Poiret

Scrophulariaceae

Yucca filamentosa L.

Liliaceae

Liste 3 : espèces à surveiller Espèces Abutilon theophrastii Medik. Achillea crithmifolia Waldst. & Kit. Agave americana L.

Famille Malvaceae Asteraceae Agavaceae

ANNEXES

Origine Sino-nippon S. Af. S. Af. S. et Af. S.-E. Austr. Am. pacifico-atl. Sino-jap. Sino-Jap. Chine Med. E. Asie S. Am. subtrop. S. Am. S. Am. C. Am. S. Am. Abyssinie E. Méd. Japon Japon Japon Méd. Eurosib. S. As. / N. et E. Afr. S. Am. S. et trop. Af. S. Af. S. Af. C. Am. N. Am.

S. Am.

N. Am. N. Am. N.W. Am. Australie / Nlle-Zél. S. Am. Pén. Ibér.

Médit.

W. As. N. Am.

Origine Rég. subpont Pén. balk. C. Am.

Liste 3 : espèces à surveiller Espèces Alternanthera caracasana H.B.K. Amaranthus blitoides S. Watson Amaranthus bouchonii Thell. Amaranthus deflexus L. Amaranthus retroflexus L. Ambrosia psilostachya DC. Anchusa ochroleuca M. Bieb. Artemisia annua L. Bidens subalternans L. Boussaingaultia cordifolia Ten. Broussonetia papyrifera (L.) Vent. Centaurea diffusa Lam. Cordyline australis (Forster) Endl. Cornus sericea L. Coronopus didymus (L.) Sm. Cortaderia richardi Cotoneaster horizontalis Decne. Datura innoxia Miller (= D. metel L.) Datura stramonium L. Echinochloa colona (L.) Link Echinochloa muricata (P. Beauv.) Fernald Echinochloa oryzoides (Ard.) Fritsch Echinochloa phyllopogon (Stapf) Koss. Elaeagnus xebbingei Hort Elaeagnus angustifolia L. Eleusine indica (L.) Gaertner Eragrostis mexicana (Hormem.) Link Erigeron karvinskianus DC. Eschscholzia californica Cham. Euphorbia maculata L. Fallopia baldschuanica (Regel) Holub Galinsoga parviflora Cav. Galinsoga quadriradiata Ruiz & Pavon Gamochaeta americana (Miller) Weddell Gamochaeta subfalcata (Cabrera) Cabrera Glyceria striata (Lam.) Hitchc. Heteranthera limosa (Swartz) Willd. Heteranthera reniformis Ruiz & Pavon Hypericum gentianoides L. (= H. sarothra Michaux) Hypericum mutilum L. Ipheion uniflorum (Lindley) Rafin. (= Triteleia unifiora Lindley)

Ipomoea indica (Burm.) Merr. Ipomoea purpurea Roth Isatis tinctoria L. Lemna aequinoctialis Welw. Lemna perpusilla Torrey Lepidium virginicum L. Mariscus rigens (C. Presl) C.B. Clarke ex Chodat

Famille Amaranthaceae Amaranthaceae Amaranthaceae Amaranthaceae Amaranthaceae Asteraceae Boraginaceae Asteraceae Asteraceae Basellaceae Moraceae Asteraceae Agavaceae Cornaceae Brassicaceae Poaceae Rosaceae Solanaceae Solanaceae Poaceae Poaceae Poaceae Poaceae Elaeagnaceae Elaeagnaceae Poaceae Poaceae Asteraceae Papaveraceae Euphorbiaceae Polygonaceae Asteraceae Asteraceae Asteraceae Asteraceae Poaceae Pontederiaceae Pontederiaceae Hypericaceae Hypericaceae Liliaceae Convolvulaceae Convovulaceae Brassicaceae Lemnaceae Lemnaceae Brassicaceae Cyperaceae

83

ANNEXES

Origine Am. trop. N. Am. Orig. incert. S. Am. N. Am. N. Am. S.-E. Eur. Eurasie S. Am S. Am. subtrop. Tahiti S.-E. Eur. Nlle Zélande

N. Am. Nlle Zélande Chine Am. C. Am. Paléo/sub. trop N. Am. Asie Asie trop.

thermocosm. Am. N. Am. N. Am. N. Am. Cent. Asie S. Am. S. Am. Am. N. et S. Am. N. Am. Am. trop. N. et S. Am. N. Am. N. Am. S. Am. Amph. subtr Am. trop. Asie

Asie, Af. N. et S. Am. Am.

Liste 3 : espèces à surveiller Espèces Matricaria discoidea DC. (= Chamomilla suaveolens (Pursh) Rjrdb.) Melilotus albus Medik. Mirabilis jalapa L. Nassella trichotoma (Nées) Hackel in Arech. Nicotiana glauca R.C. Graham Nonea pallens Petrovic Oenothera humifusa Nutt. Oenothera laciniata Hill. (= 0. sinuata L.) Oenothera rosea L’Hérit. ex Aiton Opuntia tuna (L.) Miller Oxalis articulata Savigny Oxalis debilis H.B.K. Oxalis fontana Bunge Oxalis latifolia Kunth Panicum capillare L. Panicum dichotomiflorum Michaux Panicum hillmannii Chase Panicum miliaceum L. Panicum schinzii Hakel Phytolacca americana L. Pinus nigra Arnold Platycladus orientalis (L.) Franco Polygala myrtifolia L. Pterocarya fraxinifolia (Poir.) Spach Rhus hirta (L.) Sudworth (= R. typhina L.) Ricinus commuais L. Rorippa austriaca (Crantz) Besser Rumex patientia L. Secale montanum Guss. Senecio leucanthemifolius Poiret subsp. vernalis (Waldst. & Kit.) Alexander (= S. vernalis W. & K.) Setaria faberi F. Hermann Solanum bonariense L.

Famille

Asteraceae

Fabaceae Nyctaginaceae Poaceae Solanaceae Boraginaeeae Onagraceae Onagraceae Onagraceae Cactaceae Oxalidaceae Oxalidaceae Oxalidaceae Oxalidaceae Poaceae Poaceae Poaceae Poaceae Poaceae Phytolaccaceae Pinaceae Cupressaceae Polygalaceae Juglandaceae Anacardiaceae Euphorbiaceae Brassicaceae Polygonaceae Poaceae

Asteraceae

Poaceae Solanaceae

ANNEXES

Origine

N.-E. Asie

Eurasie S. Am. S. Am. S. Am. S.-E. Eur.

N. Am. N. Am. trop. W. Inde S.Am. S. Am. N. Am. S. Am. trop. N. Am. N. Am.

C. Asie

N. Am. S. Eur. Chine S. Af. Caucase N. Am. Af. trop. Méd. orient. S.-E. Eur. Médit.

E. et C. Eur.

S. Am.

ANNEXE 4 : LISTE DES ESPECES VEGETALES PRECONISEES

ANNEXES

ANNEXES

ANNEXES

LIANES Elles sont plus difficiles à trouver auprès des fournisseurs mais on peut en citer quelques-unes :

Lierre (Hedera helix) http://www.haiesvives.org/html/arbres%20arbustes%20lianes/lierre.htm

Chèvrefeuille des bois (Lonicera periclymenum) http://www.haiesvives.org/html/arbres%20arbustes%20lianes/chevrefeuille%20des%20bois.htm

Clématite des haies (Clematis vitalba) http://www.haiesvives.org/html/arbres%20arbustes%20lianes/clematite.htm

Gesse sauvage (Lathyrus sylvestris) http://www.haiesvives.org/html/arbres%20arbustes%20lianes/gesse%20sauvage.htm

Ronce des bois (Rubus fruticosus) http://www.haiesvives.org/html/arbres%20arbustes%20lianes/ronce.htm

Le tableau ci-après liste l’ensemble des espèces végétales préconisées par Seine-et-Marne environnement dans le cas d’un milieu humide.

ANNEXES

ANNEXES

ANNEXE 6 : LISTE DES ESPECES ALLERGISANTES Source : Réseau National de Surveillance Aérobiologique (R.N.S.A.)

ANNEXES

L’aménagement (extension, transformation) des constructions existantes à destination d’habitat est autorisé sous réserve après aménagement de ne pas dépasser la hauteur initiale.

Les annexes isolées des constructions existantes à destination d’habitat ne peuvent dépasser une hauteur totale de 3 mètres.

Dans le secteur Nh, l’extension des habitations est limitée à 25 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU. L’emprise au sol des annexes ne pourra excéder une emprise au sol de 25 m².

2-1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

N

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités, devra obligatoirement être raccordée au réseau public s’il existe selon les normes du règlement d’assainissement de la CAMG.

L’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par le règlement d’assainissement en vigueur de la CAMG.

En zone d’assainissement non collectif, les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire de la CAMG et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol.

Assainissement des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil).

Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l’assainissement de ses eaux pluviales à la parcelle notamment : - par récupération dans des bacs de stockage - par infiltration.

En cas d’impossibilité technique démontrée de rejet en milieu naturel direct, d’infiltration dans le sous-sol ou d’insuffisance de capacité d’infiltration et lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau à débit contrôlé, conformément au règlement d’assainissement en vigueur.

Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines.

Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications

Le cas échéant, le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire.

Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Le raccordement des nouvelles constructions au réseau de distribution de données numériques, s’il existe, est obligatoire.

ANNEXES

Annexe 1 : Palettes de couleurs Annexe 2 : Recommandations pour la réalisation de toitures végétalisées Annexe 3 : Recommandations pour l’implantation de capteurs solaires Annexe 4 : liste des espèces végétales invasives à proscrire Annexe 5 : Liste des espèces végétales préconisées Annexe 6 : liste des espèces allergisantes

ANNEXE 1 – PALETTES DE COULEURS

La palette de couleur est référencée selon la norme RAL de manière à faciliter la sélection des tons choisis chez les fournisseurs, marchands de matériaux et professionnels du bâtiment. D’une manière générale, les couleurs comportent toutes une dose de gris afin de limiter la saturation et d’adoucir ainsi la couleur.

Les palettes suivantes sont applicables pour la zone UA. Elles peuvent également servir de référence sur l’ensemble de la commune où davantage de nuances sont autorisées à condition de rester dans les tons doux. Toutes les couleurs criardes sont interdites.

MENUISERIES EXTERIEURES (VOLETS, FENETRES, PORTAIL…)

FAMILLE DES BLANCS

FAMILLE DES GRIS

FAMILLE DES NOIRS

FAMILLE DES BLEUS

FAMILLE DES VERTS

FAMILLE DES ROUGES ET BRUNS

Attention : Les couleurs des palettes sont données uniquement à titre indicatif compte tenu des variations d’impression qui pourraient subvenir à la reproduction du document. En tout état de cause, ce sont les chiffres qui font référence et qui serviront de base pour le choix des couleurs dans les nuanciers proposés par les fournisseurs de matériaux et de peintures.

COULEUR DE RAVALEMENT APPLICABLE POUR LA ZONE UA (secteur ancien)

Compte tenu du caractère rural du secteur ancien, les enduits extérieurs à base de plâtre, de chaux ou en mélange (mortier bâtard) seront à privilégier pour les ravalements des façades.

La couleur varie en fonction du sable employé, mais est général dans les tons dits « pierre ». Pour les soubassements, on pourra mélanger au mortier de la brique pilée qui donne un aspect légèrement rosé.

A titre indicatif, la palette de couleur des enduits extérieurs applicable à la zone UA est la suivante :

ENDUITS EXTERIEURS (MURS DE FACADE, MURS DE CLOTURE…)

SABLE JAUNE

CHAMPAGNE

OCRE JAUNE

GREGE

BEIGE

OCRE ROSE

Attention : Les couleurs des palettes sont données uniquement qu’à titre indicatif compte tenu des variations d’impression qui pourraient subvenir à la reproduction du document. En tout état de cause, c’est la dénomination qui devra guider le choix.

COULEUR DE RAVALEMENT APPLICABLE POUR LES AUTRES ZONES

La palette de couleurs des enduits utilisés est plus large tout en restant dans les variations des couleurs données ci-avant. En tout état de cause, les couleurs vives sont prohibées.

ANNEXE 2 : RECOMMANDATIONS POUR LA RÉALISATION DE TOITURES VÉGÉTALISÉES

Un toit vert ou végétal est constitué essentiellement de cinq composantes. En partant du support de toit, on retrouve :

- la structure portante ; - une couche d'étanchéité. Une barrière antiracines et une membrane d'étanchéité séparent le

système du toit vivant du bâtiment isolé qui se trouve en dessous ; - une couche éventuelle de drainage et de filtration. En cas d'excédent d'eau, une couche de

réservoirs ou de galets la filtre puis elle se déverse dans une canalisation. Pendant les périodes sèches, l'eau stockée remonte vers les racines ; - une terre végétale ; - une couche végétale si l'on recherche un aspect engazonné ou de type prairie, ou une couche d'un substrat léger, pauvre et absorbant type mélange de billes d'argile expansée ou d'ardoise expansée, sans engrais dans lequel on plantera surtout des plantes succulentes, de type sédums (ex : sedum album, sedum sexangulare, sedum lydium…) et de plantes adaptées aux milieux secs (thym, ciboulette, fétuque...). Les sédums stockent l'eau, absorbent les pluies qui ruisselleraient sur un toit plat ordinaire.

L'épanouissement des plantes du toit végétal prend quelques années.

Structure portante

Elle peut être en béton, acier ou bois et doit supporter le poids de l’installation prévue qui peut doubler voire tripler lorsqu'elle est gorgée d'eau en cas de pluie ou de fonte de la neige accumulée.

Le toit peut être plat ou incliné (35° au maximum). Il est recommandé de construire des terrasses avec une pente minimale de 1 à 2 %, pour diminuer l’épaisseur de la couche drainante, et donc le poids de la structure.

Étanchéité

Comme pour toute toiture, elle est essentielle. L'importance de la couche d'étanchéité ne doit jamais être sous-estimée ; une terrasse végétalisée bien faite fuit beaucoup moins que si elle ne l'était pas, mais les coûts de réparation d'une fuite sont souvent au moins doublés comparés aux toitures-terrasses classiques. Le complexe isolant doit être résistant à la compression et aux racines.

Les membranes bitumineuses SBS (éventuellement APP) sont les plus adaptées, mais dans leurs versions « anti-racine » uniquement. Elles offrent une épaisseur plus importante que leurs sœurs synthétiques et présentent moins de problème de recyclage selon leurs promoteurs.

L'application en deux couches d'une membrane anti-racine est recommandée.

Il est aussi possible de mettre en œuvre des étanchéités en polyoléfine dites TPO ou FPO (cartouche éthylène propylène + polypropylène), le caoutchouc synthétique (EPDM) et le PVC. Les choix des espèces, le type de drainage (barrière composée d’une couche d’air) et l’entretien régulier rendent inutile le traitement herbicide inclus dans le bitume. Cependant, la réglementation exige l’ajout d’une couche anti-racine car les fabricants d’étanchéité utilisent du bitume qui est une base « attirant » les racines.

Remarque : selon l'épaisseur et le type de substrat et le climat local, certaines plantes doivent être proscrites. Ceux qui veulent favoriser la biodiversité chercheront à y favoriser les espèces plus locales, mais adaptées à ces « milieux extrêmes » très secs et chauds au plus fort de l'été et exposés aux chocs thermiques de forte amplitude.

Les rouleaux « pré-végétalisés » peuvent être réenroulés pour contrôle ou réparation de l'étanchéité. Certaines terrasses sont couvertes de plantes en godets qu'on peut enlever ou déplacer.

La couche de drainage et de filtration

Selon l'inclinaison de toit, la résistance de la structure portante et l'épaisseur et la nature du substrat, une couche drainante peut être mise en œuvre. C'est le plus souvent du polyéthylène gaufré qui crée un espace de drainage d'environ 10 mm de hauteur dirigeant l'eau de pluie vers le drain du toit ou vers les gouttières extérieures. Pour éviter son colmatage par des particules du sol/substrat, il est éventuellement possible de lui adjoindre un filtre géotextile non-tissé qui retient les fines particules du sol et laisse l'eau s'égoutter. Ce géotextile absorbe aussi l'eau qui la traverse, offrant un milieu humide pour les racines des plantes. Cependant, le non-tissé offre peu de résistance aux racines qui le pénètrent en réduisant son efficacité. On le recouvre donc généralement encore d'un autre géotextile traité anti-racine.

Le substrat de croissance : terre végétale

Le substrat doit être léger et résistant à la compaction tout en retenant l'eau. Sa composition est généralement un mélange de terre et/ou de compost végétal de feuilles ou d'écorces mélangé à des agrégats de pierres légères et adsorbantes (pierre ponce, matériau expansé, éventuellement récupération de déchets de tuiles broyés..) ayant un diamètre de 3 à 12 mm. Les agrégats représentent un volume variant de 40 à 70 % du substrat de culture en fonction de l'épaisseur de substrat, de l'irrigation (si engazonnement) et du type de culture souhaité. L'épaisseur totale du substrat peut ainsi être réduite à seulement 10 cm d'épaisseur, voire moins pour les rouleaux prévégétalisés de sédums. 15 cm est en zone tempérée l'épaisseur minimale convenant aux plantes très résistantes au gel. 15 cm sont nécessaires pour bénéficier d'une plus grande variété de plantes.

Ses capacités de rétention en eau, de perméabilité, de résistance à l’érosion, de densité conditionnent le bon fonctionnement du système.

Pour les toitures de graminées, les architectes paysagistes ont longtemps recommandé un minimum de 30 cm de terre sur les toits végétaux, mais la terre devient très lourde lorsqu'elle est saturée d'eau (environ 1,6 tonne par mètre cube, ou 160 kg par mètre carré pour une épaisseur de 10 cm) avec des risques de dommages à l'étanchéité et à la structure d'un immeuble classique si elle n'a pas été soigneusement renforcée. Le milieu étant moins favorable aux vers de terre, la terre tend à se compacter, évacuant l'oxygène nécessaire à la survie des plantes. Les erreurs passées incitent à attacher la plus grande

importance au substrat qui doit permettre la vie des plantes, sans recherche de productivité (laquelle demanderait un entretien accru).

La couche végétale

Techniquement, toutes les plantes peuvent pousser sur les toits mais certaines peuvent nécessiter des soins constants pour les préserver d'un soleil permanent, du gel et des grands vents. Dans la plupart des cas, la végétation ne sera qu’herbacée ou arbustive. Elle sera choisie en fonction du climat de la région, de l’ensoleillement, de la pente du toit, de l'épaisseur du substrat, etc. De manière générale, on devrait privilégier des plantes vivaces et indigènes très résistantes aux températures extrêmes et qui s'implanteront rapidement pour couvrir les surfaces de sol afin de réduire son assèchement par le soleil et le vent. Les plantes couvre-sols ont aussi l'avantage de laisser peu de place aux herbes sauvages ou indésirables et de réduire l'entretien. Les plantes alpines et rudérales conviennent parfaitement à cet usage.

Les plantes à privilégier peuvent être :

- plantes fleuries : les origans ; les alliums de petite taille comme la ciboulette, qui offre aussi l'avantage d'être un condiment ; un mélange de fleurs des champs pour créer un pré fleuri ; le gazon d'Espagne ou armérie maritime (Armeria maritima) ; les iris nains comme l'iris Pumila ; le géraniums sanguin (g.sanguineum); les campanules, les centaurées, etc. ;

- couvre-sols : les œillets ; les gypsophiles ; les sedums ; les thyms, les joubardes, etc. ;

- graminés : les fétuques et particulièrement la fétuque bleue (Festuca glauca) et fétuque améthyste (Festuca amethystina) particulièrement compactes et décoratives ;

- plantes vertes : les iberis comme la corbeille d'argent (Iberis sempervirens) ; les armoises, etc