Zone UEzone urbaine d'équipements

Et nature d’activités#

Au sein des communes littorales, les dispositions de la loi littoral s’appliquent.

La zone Ue est concernée par des règles graphiques (exemples : emplacements réservés, linéaire commercial, etc.), il convient de se référer aux dispositions générales (Titre 1 : Dispositions générales

• article 6)).

L’article DC1 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique

Article Ue.1 : Les destinations et sous-destinations#

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone Ue et Uel sont indiquées dans le tableau suivant qui précise :

������������ : les sous-destinations autorisées

X : les sous-destinations interdites

ASC : les sous-destinations autorisées sous conditions, définies à l’article Ue.2.

Exploitation Exploitation agricole agricole et Exploitation forestière X Uel forestière X

Habitation Logement X

Hébergement ASC 1 X

Commerce et Artisanat et commerce de détail ������������ activités de Restauration ������������

Commerce de gros X ������������ service Activités de services avec accueil d’une X

X X

Equipements clientèle X

d’intérêt Hôtels X X

collectif et

services Autres hébergements touristiques X X

publics

Cinéma ASC 2 X

Autres Locaux et bureaux accueillant du public des X activités des X X administrations publiques et assimilés secteurs Locaux techniques et industriels des ������������ ������������ secondaire et administrations publiques et assimilés

Equipements sportifs X

X

Autres équipements recevant du public X

Industrie X X

Entrepôt X X

Centre de congrès et d’exposition ������������

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne X

Article Ue.2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Les changements de destination sont autorisés, dès lors qu’ils respectent les conditions énoncées dans cette section.

2.1. Sous-destinations autorisées sous condition (ASC)#

Sont autorisés sous réserve de respecter les conditions suivantes (se reporter au tableau présent à l’article Ue.1) :

ASC 1 : (conditions non cumulatives)#

Ue Logement

La création d’un logement supplémentaire au(x) logement(s) existant(s) est autorisé.

L’extension de logements est autorisée, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol supplémentaire.

SC 2 :

Ue Autres hébergements touristiques

Seuls les « Autres hébergements touristiques » existants à l’approbation du PLUi sont autorisés. Les extensions sont autorisées.

2.2. Les occupations et utilisations du sol#

Sont interdits :

L’habitat réversible

Les dépôts et décharges de toute nature.

L’ouverture de carrière.

Les installations et travaux divers suivants soumis à autorisation :

a) Les dépôts de véhicules lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités ainsi que des garages collectifs de caravanes.

b) Les affouillements et exhaussements du sol, à la condition que leur superficie soit supérieure à 100 mètres carrés et que leur hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres, s’ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’aménagements de la zone.

Les constructions doivent être édifiées en respectant les règles définies par cet article, sauf en cas d’indication contraire éventuelle portée au règlement graphique (plan de zonage n°1) qui s’y substitue.

L’article DC3 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

3.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Construction principale

Les constructions principales et les annexes doivent être implantées :

À l’alignement de fait (alignement dominant des constructions aux alentours)

En observant un retrait minimum de 3 mètres, mesuré depuis l’alignement des voies et emprises publiques.

Ces dispositions s’appliquent :

Pour tous les côtés d’un terrain jouxtant une voie publique ou privée ou une emprise publique.

Pour le ou les côtés d’un terrain jouxtant une voie publique non ouverte à la circulation automobile (exemple : chemin) et autres emprises (exemple : place).

Exceptions aux règles générales :

Recul par rapport aux routes départementales du réseau principal et structurant : se reporter au plan n°1 Pour le respect d’une harmonie d’ensemble, de la trame bâtie ou des éléments naturels aux abords du projet, une implantation différente des constructions peut être imposée :

Pour la préservation d'un élément végétal de qualité et structurant le paysage.

Pour la réalisation des équipements techniques liés aux différents réseaux.

L’aménagement, la reconstruction à l'identique après sinistre.

Pour des équipements d’intérêt collectif et services publics.

3.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Règles générales

Les constructions principales doivent s’implanter :

En limites séparatives, sous réserve de préserver les arbres et talus existants identifiés au règlement graphique et sous réserve d’un mur aveugle ou une ouverture de type jour de souffrance.

ou

En respectant un recul supérieur ou égal à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

Dérogations

Pour le respect d’une harmonie d’ensemble, de la trame bâtie ou des éléments naturels aux abords du projet, une implantation différente des constructions peut être imposée :

Pour la préservation d'un élément végétal de qualité et structurant le paysage.

L’aménagement, la reconstruction à l'identique après sinistre.

3.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

Granville : se référer au plan des hauteurs

Autres communes :

Toiture à pans : une hauteur maximale de 13 m au faîtage ;

Toit plat, monopente ou toiture cintrée : une hauteur maximale de 10 m au sommet de l’acrotère.

initiale : la toiture doit être similaire à celle de la construction initiale, en termes de teintes, de matériaux et de pente. La reprise des pentes et des matériaux existants est possible y compris lorsqu’ils sont différents de ceux réglementés précédemment.

Hauteur de l’extension inférieure à plus de 1 m de la construction initiale : Des teintes, matériaux et pentes différentes de la toiture de la construction initiale sont permises.

Les toitures à la « Mansart » sont autorisées.

Les éléments techniques en toiture (type encadrement, support skydomes, sortie de conduits de lumière, etc.) doivent être traités de la même couleur que la toiture.

4.2. Façade#

Couleur

Sont proscrits (hors menuiserie) :

le blanc pur, le noir en couleur dominante : 1/3 des façades maximum.

Ouverture

Les coffrets des volets roulants électriques ne doivent pas être réalisés en saillie de la construction. Le caisson ne doit pas être visible, il sera intégré dans la construction.

4.3. Clôture#

Généralité

Les murs de clôture sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions. La nature, la hauteur et l’aspect des clôtures doivent s’harmoniser avec les lieux avoisinants.

Les clôtures en front de rue et en limites séparatives

La hauteur maximale de la clôture est mesurée à partir de l’emprise publique. La hauteur du terrain naturel est celui de l’emprise publique.

Les clôtures seront uniquement composées de :

Clôtures végétales d’une hauteur maximum de 2 m, doublées ou non d’un grillage.

Clôtures en barreaudage, d’une hauteur maximale de 1,8 m.

Dérogation :

En cas de réfection de la clôture, la hauteur existante et les matériaux peuvent être conservés.

Les clôtures en limites de zone agricole (A) et naturelle (N)

En limite en zone A et N (sous-secteur compris), les clôtures maçonnées (murs pleins, murets, plaques préfabriquées en béton, etc.) sont interdites, par conséquent les clôtures devront être végétales doublées éventuellement d’un grillage à maille large (10 x 10 cm).

Non réglementé.

L’article DC2 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

L’article DC4 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

4.1. Toiture#

La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement, ou dissimuler si possible, les éléments de structures et de superstructures tels que cheminées, boîtes d’ascenseur, sorties de ventilation, locaux techniques.

En cas d’aménagement ou d’extension de construction existante :

Se reporter à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « trame verte et bleue » (document

5.b du PLUi - Protéger et consolider les éléments de la trame verte et bleue page 12 à 21) qui en définit les règles de protection. Tous travaux sur les éléments remarquables du paysage sont soumis à autorisation.

L’article DC6 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Le nombre de places de stationnement à réaliser devra être conforme aux besoins, et ce notamment en fonction :

De leur nature ;

Du taux et du rythme de leur fréquentation ;

Des besoins en salariés / usagers / clientèle.